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    Economie

    Concession de la RAD : Les élus bloquent, la Lyonnaise persiste

    Par L'Economiste | Edition N°:220 Le 07/03/1996 | Partager


    Après plus d'un an, l'offre de la Lyonnaise des Eaux concernant la concession de la RAD est toujours bloquée. En attendant un débat au fond et l'instauration d'un dialogue, le groupe Lyonnaise des Eaux est dans l'expectative. L'investissement pourrait être de 19 milliards de DH.



    Le dossier de la concession de la Rad à la Lyonnaise des Eaux est toujours en suspens. Le groupe français a remis fin 94 son offre à la Communauté Urbaine de Casablanca et à la tutelle depuis plus d'un an. De report en report, le Conseil de la Communauté Urbaine repousse systématiquement l'examen du dossier aux sessions suivantes. Depuis le dépôt de son offre, la Lyonnaise des Eaux n'a été entendue qu'une seule fois, en octobre 1995. Elle déplore l'"absence de dialogue avec les partis de l'opposition, en particulier l'USFP. Mais il faudra bien un jour se prononcer clairement sur ce dossier", souligne M. Gilbert During, directeur général de l'antenne locale de la Lyonnaise de Eaux. "De plus, il ne faut pas perdre de vue qu'un long travail de fond doit suivre pour mettre en place les bases de près de 30 ans de vie commune".
    Le groupe français rappelle qu'il ne s'agit pas d'une privatisation et que les services seront gérés sous le contrôle effectif des élus.
    Ceci n'a pas pour autant permis d'établir un dialogue avec les élus qui s'opposent, sans s'opposer officiellement, au projet.
    Le raisonnement des opposants tient compte de trois objections.
    D'abord, il aurait fallu commencer par donner la possibilité et les moyens à la RAD de travailler efficacement.
    Ensuite, en cas d'échec, il aurait fallu procéder à la recherche d'un conglomérat marocain pour reprendre la gestion de la Régie. Il s'agirait dans ce cas d'une solution privée, mais marocaine.
    Enfin, si ces deux alternatives se révélaient inefficaces, on pourrait recourir à un appel d'offres international.

    La RAD déficitaire

    Côté Lyonnaise des Eaux, elle répète à qui veut bien l'entendre que ce changement de mode de gestion s'impose pour une double raison.
    La première est macro-économique. Dans sa stratégie, l'Etat entend réduire ses engagements. La conséquence immédiate est une réduction des garanties accordées par le Trésor dans le financement de nouveaux investissements des collectivités locales. Casablanca étant une grande métropole, les investissements sont relativement importants. Si la RAD devait financer ces investissements, les garanties exigées seraient conséquentes. Or, l'Etat semble ne plus vouloir les accorder.
    Aussi la recherche d'autres modes de financement pour accompagner le développement des infrastructures de la ville est-elle nécessaire.
    La seconde raison est "micro-économique". La RAD est lourdement déficitaire. Et même en appliquant strictement les dispositions de la Charte Communale, la Communauté Urbaine de Casablanca serait dans l'incapacité financière de combler le trou de la Régie qui dépend d'elle selon les textes.
    Ce déficit de la RAD, causé d'après les élus par le projet d'assainissement d'El Hank qui a nécessité un crédit de 700 millions de DH, est à l'origine d'une détérioration de la gestion et de la dégradation de la qualité de service. De plus, selon le responsable de la Lyonnaise, au niveau local, de toute façon, "l'accumulation des déficits (pertes de près de 350 millions en 1994) devrait se traduire immanquablement par des hausses de prix".
    Quant au choix de la méthode pour cette concession, la Lyonnaise des Eaux estime qu'aucun reproche ne peut lui être adressé. "On nous a demandé de faire une proposition, ce que nous avons fait".

    19 milliards d'investissements

    La structure juridique mise en place est de droit marocain et existe déjà sous l'appellation "Maghrébienne des Eaux S.A.". Son capital, actuellement de 100.000 DH, devrait être porté à 800 millions de DH avec la participation de Elyo, EDF, Endesa, Acbar, SFI et des partenaires marocains.
    Ce dernier chiffre représente 20% de l'investissement annuel étranger au Maroc.
    La durée de la concession est de 30 ans. Le gestionnaire s'engage à réaliser, dans le cadre de l'exécution de son contrat, environ 19 milliards de DH d'investissements (3,4 milliards pour l'eau potable, 6,9 milliards de DH pour l'assainissement et 8,9 milliards de DH pour l'électricité). Les augmentations de prix proposées pour l'eau varient entre 5 et 7% hors inflation. Pour l'assainissement, les hausses devraient être fixées à un maximum de 25% étalées sur 10 ans. Concernant la partie électricité, avec la mise en place de la nouvelle tarification électrique, l'offre de la Lyonnaise devrait être complète. En effet, cette partie demeurait en suspens en attendant la nouvelle réforme tarifaire. Les tarifs étant établis par arrêté ministériel, la Lyonnaise des Eaux doit tenir compte, dans le cadre de son offre, de l'adéquation entre les tarifs et les besoins pour réactualiser son investissement.
    Il faut rappeler que la RAD finance ses investissements, non pas par les tarifs, mais par les à-côtés de la facture.
    Les installations et les réseaux restent propriété des communes. Les investissements et les renouvellements financés et réalisés par le gestionnaire entreront également dans leur patrimoine.
    Parallèlement, le gestionnaire a une obligation de résultat: qualité et quantités d'eau et d'électricité distribuées; assainissement des déchets liquides; qualité de service à l'usager. Les investissements nécessaires pour l'obtention de ces résultats sont financés dans le cadre du contrat, sans recours aux garanties de l'Etat.
    En contrepartie, il perçoit directement auprès de l'usager la rétribution des services rendus, selon un tarif fixé d'avance par le contrat. Il gère aussi les services à ses risques et périls.
    A ces dispositions caractéristiques de la gestion déléguée s'ajoutent l'engagement de la création d'une commission paritaire associant l'Autorité de tutelle et la Communauté Urbaine pour le contrôle de l'application du contrat et la reprise de l'intégralité du personnel de la RAD en fonction au 1er octobre 1994, avec conservation de son statut et de ses conditions de salaire.

    Fatima MOSSADEQ

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