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Economie

Concertations autour de la loi sur la copropriété

Par L'Economiste | Edition N°:716 Le 02/03/2000 | Partager

· Le nouveau texte devra être présenté au Parlement avant la prochaine session de printemps
· Les estimations du Secrétariat d'Etat à l'Habitat font état de quelque 3 millions de familles vivant dans des appartements en copropriété


La refonte de la loi sur la copropriété est en bonne voie. Le nouveau texte devra être présenté au parlement avant la prochaine session de printemps. C'est en tout cas ce qu'a annoncé M. Mohamed M'Barki, secrétaire d'Etat à l'Habitat, lors d'une journée d'étude organisée hier à Casablanca sur la copropriété. En attendant, le Département de l'Habitat compte enrichir le projet par les propositions des professionnels du secteur. C'est ce qui a justifié la présence, hier, du directeur général du CIH, du président de la Fédération Nationale de l'Immobilier et du directeur général de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Le nouveau projet, une fois adopté, devra assurer une meilleure organisation des habitations en copropriété. L'objectif est d'accompagner l'évolution de la vie collective et d'organiser les espaces communs. Ce projet est d'autant plus important que le nombre d'habitations en copropriété augmente de jour en jour. Chose normale, la cherté des terrains constructibles fait que les habitations gagnent en hauteur. Les estimations du Secrétariat d'Etat à l'Habitat font état de quelque 3 millions de familles vivant dans des appartements en copropriété, soit 9% de l'ensemble des habitants des villes. La cohabitation dans ce genre d'habitation pose souvent d'énormes problèmes, ce qui se répercute sur l'état du cadre bâti. Les exemples d'immeubles devenus délabrés quelques années après leur construction sont nombreux. Le nouveau texte devra donc apporter des solutions pratiques à ces problèmes à travers notamment la définition des droits et obligations des copropriétaires. Ces derniers ne se plient pas souvent aux règlements de la copropriété et n'honorent pas leurs engagements moraux et financiers. Sur ce registre, le projet de loi autorise le syndic à interdire au copropriétaire l'utilisation des parties communes comme le garage ou la terrasse. A défaut de paiement dans le délai fixé, le syndic peut poursuivre le propriétaire en justice pour s'acquitter des sommes dues. A signaler que le montant de la contribution du copropriétaire aux charges de gestion de l'immeuble est déterminé en fonction de l'étendue de son appartement et de son utilisation des parties communes. Toutefois, en élargissant le champ d'intervention du syndic, le projet de loi n'a pas passé sous silence ses obligations. Dans un esprit de transparence, le syndic est désormais obligé de tenir une comptabilité et des documents d'archives.

Adil BOUKHIMA

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