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Commerce avec la Tunisie: Modification des listes

Par L'Economiste | Edition N°:70 Le 11/03/1993 | Partager

Le Ministère du Commerce Extérieur, des Investissement Extérieurs et du Tourisme porte à la connaissance des importateurs et exportateurs que le Comité Mixte Technique Permanent Maroco-Tunisien s'est réuni à Rabat les 22 et 23 février 1993 et a procédé à l'élargissement des listes 1 et 2 annexées à l'Accord Additionnel à la Convention Commerciale et Tarifaire Maroco-Tunisienne du 30 avril 1986, signé le 19 juin 1991.
Les produits ajoutés à la liste 1 et 2 sont repris sur les listes additives annexées au présent avis. Les dispositions de l'avis du Ministère n°1/91 du 5 septembre 1991 s'appliquent aux produits repris sur ces listes. Les marchandises dédouanées postérieurement à la date du présent avis et couvertes par des autorisations d'importation délivrées antérieurement à cette date seront régies par les dispositions en vigueur avant la date de cet avis.
Les dispositions du présent avis sont entrées en vigueur à compter du mardi 23 février 1993.



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