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    Comment le déphasage des textes conduit à des aberrations

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    L'évolution technologique rend les textes de lois difficilement applicables. Le cas se pose notamment pour les imprimeries exerçant dans le domaine de la presse. La Douane apporte souvent des réponses spécifiques, mais le vrai problème est la refonte de ces textes.


    LA simplification des procédures reste encore très abstraite. Pour les opérateurs économiques, la conséquence est qu'il n'est pas toujours facile de se retrouver dans le labyrinthe des textes. Des législations souvent dépassées par les nouvelles technologies.
    Le casse-tête se pose avec acuité pour les imprimeurs qui exercent dans le domaine de la presse. Ces derniers se heurtent à un déphasage complet entre les textes qui régissent l'activité et l'évolution de la technologie. Celui-ci conduit souvent à des aberrations. Néanmoins, la Douane, signe de modernité, module ses positions pour atténuer ses déphasages.
    Un cas parmi d'autres: la société Chimprint a importé du papier destiné à la production de journaux. A souligner que c'est en exonération de droits et taxes, comme prévu par les textes. Le tarif douanier est en effet clair. Le papier journal, en rouleaux ou en feuilles pour l'impression des journaux et publications périodiques, est exonéré. Chimprint a déposé une caution auprès de la Douane pour une valeur d'environ 600.000 DH représentant près de 94 tonnes de papier. Jusqu'ici la procédure est classique. Le papier importé par la société a servi à l'édition des journaux de la société Maroc-Soir. Une fois la matière première utilisée, l'imprimeur se rend à la Douane pour lui réclamer la mainlevée de la caution. Mais à sa grande surprise, elle réclame une analyse du papier. Celui-ci ayant déjà été consommé, la décision est donc mal accueillie. Mais les textes étant ce qu'ils sont, un échantillon est remis à la Douane. Elle le confie à l'Institut National d'Emballage et de Conditionnement (INEC) qui dépend du LPEE. Seconde surprise, les résultats révèlent que la pâte n'est pas conforme aux normes prévues par la législation. Elle est «constituée de fibres à caractère d'alpha écru ou blanchi et autres».

    L'imprimeur a demandé une contre-analyse à l'Institut du papier de Grenoble. Pour Chimprint, il s'agit d'une erreur: il est impossible que le papier contienne de l'alpha et ce, pour deux raisons. La première est que la production d'alpha dans le monde est faible. Seules deux unités fabriquent ce produit, une en Tunisie et l'autre en Algérie. La capacité totale est de 16.000 tonnes. La consommation de cette pâte ne représente que 0,014% du total. La qualité du papier fait qu'il n'est pas utilisé dans le domaine de la presse. Il sert en principe pour le papier à cigarettes et papier filtre. A cela s'ajoute, seconde raison, son prix élevé à la tonne. Il est vendu en moyenne à 1.000 Dollars la tonne, alors que le papier journal n'excède pas 780 Dollars.
    L'imprimeur n'aura pas eu à attendre les résultats des analyses de l'Institut de Grenoble, la Douane étant revenue sur sa décision. Elle a privilégié l'utilisation par rapport aux caractéristiques techniques. Elle a ainsi débloqué la situation et a accordé la mainlevée à l'impri-
    meur.

    Grammage du papier


    Au-delà des malentendus qui opposent parfois la Douane aux opérateurs, c'est le problème de la base légale plus que son application qui se pose. La Douane ne fait en effet qu'appliquer fidèlement un texte de loi et l'adapter aux circonstances lorsque c'est possible. Mais le véritable débat de fond porte sur la refonte des textes. En fait, la législation de base est dépassée. Elle date du 3 mai 1952. Elle fixe de manière précise les caractéristiques des matières premières à utiliser par les imprimeurs, mais entre-temps les machines, les intrants et l'environnement technologique ont beaucoup changé. Le grammage et la qualité du papier ont évolué pour tenir compte des contraintes de recyclage du produit. La technologie pour l'impression a également beaucoup changé.
    D'après les nombreuses circulaires de l'Administration des Douanes, le problème semble se poser régulièrement tant sur le grammage que sur la composition du papier. Les réponses apportées par cette Administration sont spécifiques. Mais le problème de fond reste posé. Le dahir de base régissant cette activité a besoin comme d'autres d'ailleurs d'un sérieux lifting.

    Fatima MOSSADEQ

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