Le problème de la sous-assurance prend des proportions considérables. En incendie notamment, 8 dossiers sinistres sur 10 sont concernés. Le phénomène touche en particulier les risques d'entreprise.


Gagner sur le tarif ou perdre sur le montant de l'indemni-sation? Cette question peut parfaite-ment résumer le problème de la sous-assurance, même si les enjeux sont bien plus importants.
Les compagnies d'assurances tentent aujourd'hui de sensibiliser leurs clients sur le problème. Le phénomène, il est vrai, a pris des proportions considérables: dans des sociétés, 8 dossiers sinistres incendies sur 10 se voient appliquer la règle proportionnelle de capitaux.
Pour négocier des taux de prime intéressants auprès de leur assureur et très rarement par omission, des entreprises peuvent être tentées de minimiser la valeur du bien à assurer. Le phénomène, connu sous le nom de sous-assurance, se traduit lors de la survenance de sinistre par l'application de la règle proportionnelle de capitaux. Un vieux principe, cher à l'assurance dommage, et en vertu duquel le sinistre est réglé proportionnellement à la valeur assurée. Un risque coûtant 100, mais déclaré 50 sera indemnisé, au regard de l'application de la règle proportionnelle des capitaux, sur la base de cette dernière valeur.

L'incendie demeure la branche la plus touchée. La plupart des risques sont à ce niveau assurés pour leur valeur totale. "L'incendie reste un phénomène assez capricieux. Personne ne peut anticiper sur l'étendue du sinistre", affirme M. Abdelmajid Tamim, directeur central à Wafa Assurance. D'où cette précaution d'assurance pour la valeur totale. Au contraire, en vol ou en dégâts des eaux notamment, les compagnies peuvent accepter, sous certaines conditions, d'assurer des valeurs partielles. Indépendamment de son impact sur le montant de l'indemnisation, la sous-assurance pose aussi le problème de la fiabilité des tarifs. En assurance-dommage, les primes sont calculées à partir de la fréquence des sinistres et de leurs coûts moyens. Elles sont dégagées par voie statistique et ne dérogent pas à la loi des grands nombres.

Abrogation

La dépréciation des valeurs déclarées à l'assurance, et par là du coût des sinistres, peut fausser la valeur du coût moyen et par conséquent les taux de prime qui en découlent.
Chez le particulier, la tendance est aujourd'hui à l'abrogation de la règle proportionnelle des capitaux. La plupart des contrats multirisques professionnels et habitations en font même un argument de vente. Les enjeux sont moins importants: les valeurs à assurer sont généralement faibles. Par ailleurs, les produits destinés au particulier sont assez standardisés, contrairement aux produits ciblant les entreprises.
"En fait, ce qui entretient le problème de la sous-assurance, ce n'est pas l'appréciation périodique de la chose assurée, mais l'adjonction de nouveaux biens que le client omet de couvrir", poursuit M. Tamim.
Paradoxalement, les assureurs avouent enregistrer très peu de contestations sur les sinistres totaux. Là, l'application de la règle proportionnelle des capitaux est bien acceptée. Ce qui n'est pas le cas des sinistres partiels. L'assuré doit pouvoir mesurer les conséquences d'une réduction de prime, est-il indiqué auprès de la profession.

«Lorsque nous accordons des primes, nous les justifions par des clauses contractuelles. Nous recommandons aux assurés de faire preuve de vigilance». Des rabais sur les primes peuvent être promis par un intermédiaire sans qu'ils soient avalisés par l'assureur. Ce qui peut se traduire par de la sous-assurance et donc par l'application de la règle proportionnelle des capitaux. Négocier des baisses de primes n'est pas toujours le meilleur moyen pour réaliser des économies. Surtout si les concessions sont obtenues moyennant une sous-estimation de la valeur à assurer. L'avenir du contrat d'assurance en dépend.

Mohamed BENABID