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Economie

Comment établir la preuve de la règle d'origine

Par L'Economiste | Edition N°:716 Le 02/03/2000 | Partager

· Un certificat est délivré par la Douane sur demande de l'exportateur
· La preuve doit être délivrée dans un délai de quatre mois après son obtention
· Les marchandises de 5.000 et 12.000 DH ne sont pas soumises à la règle d'origine


La franchise des droits de douane et de la PFI peut chauffer les esprits. Les barrières douanières tombent mais dans le cadre de règles bien établies. C'est dire qu'il ne suffit pas de se présenter à la douane avec n'importe quelle marchandise et prétendre à l'exonération.
La circulaire de la Douane du 15 février 2000, relative à l'application des dispositions de l'accord d'association avec l'UE, reflète ce souci. Elle donne une grande importance aux règles d'origine. En rappelant ces critères, la circulaire précise en effet que la transformation suffisante à la base est celle visant à ranger le produit dans une position différente de celle où sont classées toutes les matières ayant servi à sa fabrication. Cependant, des exceptions sont prévues où ce type de transformations n'agit pas sur l'origine.
La preuve de l'origine s'octroie par certificat de circulation de marchandises (EUR.1), délivré par la douane sur demande de l'opérateur. Elle peut également être établie par une déclaration sur facture. Toutefois, ce document ne couvre que les opérations commerciales dont la valeur ne dépasse pas 60.000 DH pour les exportations marocaines, et 5.110 Euros pour les importations de l'UE. Sont dispensés de la preuve d'origine les envois à caractère non commercial. Des limites en valeurs sont précisées: un voyageur, qui transporte des articles de 5.000 DH et de 12.000 DH, n'est pas tenu de présenter une preuve d'origine.
Le certificat EUR.1 est valable pendant quatre mois. Il doit être présenté dans le même délai à la douane du pays importateur. Si le délai est expiré, le certificat reste valable uniquement dans le cas où le retard est dû à des raisons de force majeure. Ou encore lorsque les marchandises ont été présentées aux pays importateurs avant l'expiration du délai de 4 mois.
Par ailleurs, le cumul bilatéral est admis dans le cadre de l'accord. De ce fait, les marchandises originaires de l'UE sont considérées d'origine marocaine. La même disposition s'applique entre le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Mais dans tous les cas de figure, les ouvraisons et les transformations doivent dépasser la simple manipulation ou stockage de marchandises.

Khalid TRITKI

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