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    Economie

    Code du travail: Les femmes montent au créneau

    Par L'Economiste | Edition N°:2076 Le 01/08/2005 | Partager

    . L'Alliance qui les regroupe demande l’abandon de la circulaire sur le code . Elle s’oppose à l’annulation du cumul des indemnités de licenciement et à un Smig horaire de 9,66 DHLES réactions au projet de circulaire du ministère de l’Emploi sur le code du travail ne se sont pas fait attendre. La dernière en date est celle de l’Alliance pour les droits des travailleuses (ADT). Composée par l’AMDH, la ligue démocratique de droit des femmes, l’UMT Rabat, la section féminine de la CDT, l’ADT demande «le respect du code du travail». Elle exige l’abandon de la diffusion de la circulaire du ministère de l’Emploi qui prévoit l’annulation du cumul des indemnités de licenciement et un Smig horaire de 9,66 dirhams (www.leconomiste.com). «Cette circulaire ne peut pas remettre en cause les dispositions du code du travail et ses décrets d’application», soutient l’ADT. Il est clair que tout changement devrait être entériné par le Parlement. Mais cela suppose une procédure longue puisque les amendements doivent emprunter tout le circuit législatif. Or, sur le terrain, les inspecteurs du travail sont de plus en plus confrontés à des problèmes d’interprétation du code. La circulaire dont la diffusion est prévue pour le mois d’août leur permettrait d’avoir «une meilleure visibilité» sur les points de discorde. Dans tous les cas, le ministère de l’Emploi a privilégié une approche «pragmatique qui tient compte des difficultés des entreprises». Mais les syndicats ne partagent pas cet avis. L’Alliance des droits des travailleuses s’oppose à l’annulation du cumul des indemnités pour licenciement abusif: «Elle constitue une sévère violation de l’article 59 du code du travail qui prévoit le versement de dommages-intérêts et de l’indemnité de préavis». Reste que l’application d’une telle mesure est jugée pénalisante pour les entreprises. Le patronat estime que les dommages-intérêts prévus par l’article 41 du code du travail sont «largement suffisants». Ils sont fixés à un mois et demi de salaire par année ou fraction d’année de travail dans la limite de 36 mois. L’Alliance critique aussi le taux horaire du Smig de 9,66 dirhams. «Combiné avec la réduction du temps de travail hebdomadaire, il entraîne une baisse de salaire des employés en poste avant l’entrée en vigueur du code du travail (8 juin 2004)», poursuit l’ADT. L’Alliance parle de violation de l’article 4 du décret (n°2-4-569) fixant les modalités d’application de la diminution des heures du travail et de l’article 184 du code du travail. Ce dernier stipule que «la réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2.496 à 2.288 heures dans l’année et dans les activités agricoles de 2.700 à 2.496 heures dans l’année n’entraîne aucune diminution du salaire». En fait, c’est surtout la concomitance des dates d’entrée en vigueur du code du travail et des augmentations du Smig qui a semé la confusion.K. M.

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