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Economie

Code du travail: Les décrets prêts pour le 7 juin

Par L'Economiste | Edition N°:1746 Le 13/04/2004 | Partager

. Cela coïncidera avec l'entrée en vigueur du codeUn salaire pour les sans-emploi. C'est ce qu'a annoncé Mustapha El Mansouri, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité lors d'un séminaire sur le code du travail tenu hier à Rabat. En fait, El Mansouri ne fait que reprendre l'ancien chantier initié, il y a quelques années, par Khalid Alioua, à savoir le projet d'indémnité pour perte d'emploi (cf.www.leconomiste.com). Certes ce n'est pas la fameuse allocation de chômage à l'instar de ce qui se passe sous d'autres cieux, mais il s'agit d'un revenu égal au smig qui sera versé à toute personne ayant perdu son emploi pour une période de six mois. Le ministre a précisé que ce projet servirait comme “la première pierre avant de mettre en place ultérieurement l'allocation du chômage”. Il a également précisé que les décrets d'application du code sont en cours d'élaboration et ils seront prêts pour le 7 juin”, date d'entrée en vigueur du code. Le séminaire, organisé par le Bureau international du travail (BIT) et la direction du Travail, était l'occasion pour revenir sur les grandes lignes de ce texte. Le ministre n'a pas manqué de mettre en exergue les “ innovations de ce code”. Selon lui, cette loi est venue assurer un équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des employés”. Par son adoption, ce code assurera, “l'assainissement et la prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de travail”, a-t-il ajouté. Parmi ces innovations, celles qui concernent la durée du travail. Elle a été ramenée à 44 heures au lieu de 48 heures pour la durée hebdomadaire et ce, sans diminution du salaire. Pour la durée annuelle, elle est de 2.288 heures et 2.496 pour le secteur agricole. Le licenciement des salariés doit être fondé sur un motif valable. Personnel comme une faute liée à la conduite du salarié, ou pour des motifs économiques, technologiques ou structurels. Pour un licenciement partiel ou collectif, il est impératif d'informer les représentants des salariés un mois avant la date du licenciement. D'autant plus qu'il faut saisir la commission tripartite présidée par le gouverneur, tenue de donner suite à la demande d'autorisation de licenciement. Dans la nouvelle législation, cela doit s'effectuer dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de présentation de la demande au délégué provincial. Toujours sur le registre des nouveautés, le code vient de mettre en place deux institutions. La première, appelée comité d'entreprise, a un rôle consultatif sur toutes les questions ayant un lien avec les salariés. Ce comité doit être installé dans une entreprise employant 50 salariés. S'y ajoute le comité d'hygiène et de sécurité qui s'occupe, entre autres, de la protection de l'environnement à l'intérieur de l'entreprise et l'établissement d'un rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise. Pour garantir que les dispositions de ce code ne restent pas lettre morte, des agents relevant du ministère de l'Emploi se chargeront de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et salariés.


Vulgariser le code

Le séminaire est organisé dans le cadre d'un projet intitulé “ renforcement des relations professionnelles au Maroc. Il est mis en oeuvre par le BIT, dont le coordinateur Adnane Raiss ainsi que le ministère de l'Emploi. Outre ce séminaire, une réunion doit avoir lieu aujourd'hui consacrée aux délégués régionaux de l'Emploi afin de planifier la vulgarisation du code à l'échelle nationale. Ce projet est financé par le département du travail américain. Amal BABA ALI

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