×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Code de la route: Les derniers amendements

Par L'Economiste | Edition N°:3107 Le 14/09/2009 | Partager

. Plus de système à points. Amendes réduites et suppression des peines de prisonLes propositions de changement du projet du Code de la route sont désormais sur le bureau du président de la Chambre des conseillers. Maâti Benkaddour a chargé son cabinet de les étudier avant de trouver les compromis nécessaires avec le gouvernement pour élaborer les amendements et relancer l’examen du texte au sein de la commission parlementaire. Rappelons qu’après la grève des transports qui avait paralysé le pays en avril dernier, le gouvernement avait décidé de retirer le projet du Code de la route de la Chambre des conseillers. Cette suspension de la discussion du texte avait suscité une polémique au sein même de l’Exécutif, avec même un communiqué de presse du bureau politique de l’USFP qui qualifiait la décision d’illégale, voire anticonstitutionnelle. Aujourd’hui, force est de constater que les propositions des syndicats et des associations de transport routier se comptent par centaines. Et pour cause, la dernière grève dans le transport avait démontré la multiplicité des partenaires dans ce secteur au point que certaines sources parlaient d’une soixantaine de syndicats et d’associations. Le ministère de l’Equipement et du Transport a également reçu une copie des propositions. Les services techniques de ce département les examinent. Visiblement, Karim Ghellab reste attaché au projet.Côté calendrier, il faudra attendre la rentrée parlementaire pour programmer le projet de code de la circulation. Car, pour l’heure Maâti Benkaddour est plus occupé par le renouvellement du tiers le 2 octobre prochain et sa propre réélection à la tête de la Chambre des conseillers que programmer autre chose. En tout cas, le statu quo actuel arrange bien les syndicats qui ne s’en cachent d’ailleurs pas.Selon une source de la présidence de la Chambre des conseillers, si les changements proposés par les professionnels de la route sont acceptés, ils risquent de vider le projet de toute sa substance. En effet, la plupart des propositions visent la suppression du système de points du permis de conduire en projet. Elles abondent également dans le sens de la réduction des amendes, avec pour argument la situation sociale et matérielle des transporteurs. Autre revendication qui revient avec force dans les propositions de changement, la suppression des peines privatives de liberté. C’est tout l’arsenal dissuasif pour lutter contre le nombre des accidents qui se retrouve à terre. En tout cas, il faudra du temps aux techniciens pour synthétiser les nombreuses propositions. Pour celle relative à la conduite sans permis, les syndicats demandent la réduction de plus de la moitié des amendes. Le projet prévoit une amende de 4 à 10.000 DH et de 8 à 20.000 DH en cas de récidive. Dans le texte adopté par la Chambre des représentants, la falsification des plaques minéralogiques est punie de 6 mois à 3 ans de prison. Les syndicats veulent limiter la peine à 1 ou 3 mois au plus. La règle visant à réduire les amendes et à supprimer les peines de prison s’illustre dans les cas des accidents de la route qui causent une incapacité de travail de 6 jours. Le coupable doit verser une amende de 2 à 10.000 DH et sera puni d’une peine de 1 mois à 2 ans de prison. Ces sanctions seront doublées si le chauffeur est en état d’ivresse, sous l’effet d’une drogue, ou dépassant la vitesse ou conduite sans permis de conduire, brûler un feu rouge, un stop… Les syndicats veulent réduire le montant de l’amende (500 à 1.200 DH), avec le retrait du permis de conduire et la voiture pendant 15 jours. Par contre, en cas d’ivresse ou de prise de drogue, ils maintiennent les sanctions, avec toutefois une réduction de la peine de 1 à 6 mois de prison. La fédération de transport de la CGEM qui s’est contentée de présenter cinq amendements dont le plus important concerne l’article 165. Elle propose de relever l’incapacité de travail à 21 jours. Pour l’article 167, elle suggère une incapacité permanente, avec une réduction de l’amende (2 à 10.000 DH) et la peine de prison (2 à 6 mois). Pour l’homicide involontaire, une peine de prison de 1 à 2 ans et une amende de 5 à 20.000 DH.Pour l’homicide involontaire lors d’un accident de la route, le texte initial était jugé très sévère puisqu’il prévoit une peine de prison de 6 mois à 5 ans et une amende de 10.000 DH à 40.000 DH. Ces peines doublent pour le chauffeur en état d’ivresse. Dans ces cas, les syndicats demandent la réduction de l’amende de 3 à 5000 DH et la suppression de la peine de prison.


Multiplicité syndicale

Au printemps dernier, une grève d’une semaine avait bloqué le pays. Le Maroc découvrait la puissance d’associations et de syndicats du transport routier que personne ne soupçonnait. Et dont les noms étaient jusque-là inconnus. Il s’agit de la Fédération nationale démocratique des conducteurs de poids lourds et de l’Association de solidarité des locataires et chauffeurs de taxis. Dans le lot également, la Fédération nationale des taxis, le Syndicat de la population des salariés, des travailleurs du transport routier et 13 autres associations ayant fait des propositions communes. A cela s’ajoutent la fédération du transport de la CGEM et les différentes centrales syndicales classiques qui ont remis leurs copies à l’exception de la FDT. Mohamed CHAOUI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc