×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Economie

    Climat des affaires
    Encore trop «obèse», l’administration

    Par L'Economiste | Edition N°:3119 Le 01/10/2009 | Partager

    . L’institution rudement épinglée. «Des aberrations qui ont l’âge des textes qui les ont institutionnalisées» . Une priorité, l’accès à l’information«ABSENCE de visibilité, bureaucratie, lourdeur administrative, manque de coordination et de convergence entre les différentes administrations»…, le diagnostic de Doing Business sur le climat des affaires au Maroc est sans équivoque. «Il existe des pratiques administratives, considérées comme des archaïsmes voire des aberrations, et qui ont l’âge des textes qui les ont institutionnalisées», constate le rapport, dont L’Economiste détient copie. En effet, de l’analyse des indicateurs, pris comme une grille de lecture du développement économique au Maroc, il ressort que certaines problématiques liées à l’acte d’investir restent transversales. Globalement, l’investisseur manque de visibilité sur le déroulement des procédures. Ce qui rend difficile l’évaluation des délais et des coûts et limite par ricochet le volume des investissements. Le constat est tel qu’un seul et même projet d’investissement met en œuvre plusieurs formalités administratives, lesquelles sont instruites par de multiples commissions. Celles-ci s’enchaînent avec de nombreuses redondances voire contradictions. D’où les différents retards et risques de déperditions dans les délais de traitement. Le manque de visibilité s’explique aussi par la lourdeur des procédures et du traitement administratif relatif à l’investissement. «Le poids de la bureaucratie, le manque de coordination et de communication entre les nombreuses administrations impliquées» n’arrange pas la situation, selon les rédacteurs du dernier rapport Doing Business. Plus encore, les responsabilités sont souvent diluées dans les centres de décision et ce, faute de manuel de procédures qui précisent les rôles et les responsabilités. Mais comment être performant lorsque les responsabilités sont diluées? s’interrogent les experts.Ainsi, afin de rapprocher les procédures marocaines des meilleures pratiques internationales, des chantiers de réformes stratégiques s’imposent, recommande le rapport. L’objectif étant la création d’un environnement «économiquement attractif et socialement responsable». La priorité, selon Doing Business, repose sur la disponibilité de l’information. Car malgré les initiatives de simplification des procédures et du traitement administratif, la difficulté d’accès à l’information et la communication entre administrations tant au niveau central que régional restent jusque-là des problématiques majeures. Et pour cause: la non-automatisation des processus et procédures administratifs, l’absence de délégation de prise de décision ou encore le non-partage des informations entre administrations.Face à ce constat peu reluisant, Doing Business recommande la mise en place de voies de recours efficaces pour les usagers de l’administration.Autre grief administratif, «faute d’information précise, les interprétations et les applications des textes varient selon les interlocuteurs et les régions». Du coup, la garantie d’un traitement administratif égal n’est pas toujours sûre. Ce qui pénalise systématiquement les usagers basés loin des centres de décision. La modernisation des pratiques administratives, telle que préconisée par les experts, passera par un effort de formalisation des procédures à travers la rédaction de manuels de procédures destinés aux acteurs administratifs. Effort qui devra être doublé par la mise à disposition de l’information à large échelle, relayée par le recours aux TIC. Un processus censé être appuyé par la désignation d’interlocuteurs uniques dans les différents ministères et leurs délégations. La modernisation de l’administration passera également, selon le rapport, par une modélisation de l’instruction des projets d’investissement. C’est en fait d’une réorganisation des différentes commissions chargées de l’instruction de projets d’investissement qu’il s’agit. Ce chantier devra se traduire par une compétition positive entre régions. En un mot plus de visibilité pour l’investisseur.


    Pas si unique que ça

    MÊME s’il est perçu comme une grande avancée administrative, le concept de guichet unique a vite montré ses limites. Censé améliorer la coordination entre administrations pour faciliter les créations d’entreprises en rassemblant dans un même lieu les différents organismes impliqués, le concept de guichet unique ne dessert que les centres économiques les plus développés. Par ailleurs, et au meilleur des cas, ce service continue à nécessiter au moins deux déplacements sur place: pour déposer le dossier et pour recueillir les attestations. Les premières expériences de guichet unique remontent aux années 80. Elles ont été initiées aux Etats-Unis et en Angleterre (One Stop Shop) et en France (appelés les CFE).


    Quelle confiance?

    LE contrôle administratif est un autre pan important des recommandations du rapport. A ce titre, plutôt de multiplier les contrôles a priori, les experts recommandent de favoriser le système déclaratif et le contrôle a posteriori (cas du quitus fiscal dans le cadre du transfert du titre en l’occurrence). Une mesure à même d’instaurer un climat de confiance entre l’Etat et le contribuable. D’ailleurs, partout dans le monde, le contrôle fiscal n’est plus perçu comme une sanction, mais comme une action régulatrice qui assure l’égalité fiscale entre contribuables. Mais le système déclaratif suppose la responsabilisation des contribuables et des professionnels. En cas de mauvaise foi, il est recommandé de recourir à des contrôles de manière à sanctionner et dissuader les comportements frauduleux.Amin RBOUB

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc