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Carrefour poursuivie en Tunisie par un sous-traitant

Par L'Economiste | Edition N°:3130 Le 16/10/2009 | Partager

. 17 millions d’euros pour rupture unilatérale de contratUn sous-traitant tunisien a fait condamner Carrefour et Camaïeu pour rupture abusive de contrat. L’affaire n’est pas terminée puisque des appels sont toujours en cours. En effet, Abdelhamid ben Abdallah fabriquait les jeans pour Carrefour depuis 1992. En 1998, le distributeur français précise au sous-traitant tunisien qu’il n’y a plus besoin de contrat formel entre eux, jusqu’en 2002, quand Carrefour décide de diviser ses commandes par deux. Du coup, le sous-traitant tunisien attaque Carrefour pour rupture abusive, devant la justice tunisienne. Mais, Carrefour juge la juridiction tunisienne incompétente, justifiant que le contrat d’origine prévoyait la compétence des tribunaux français. De son côté, la justice tunisienne estime qu’elle est parfaitement compétente car l’objet du litige, qui est la confection du prêt-à-porter, est exécutable en Tunisie. Le verdict est tombé, Carrefour est condamné à verser l’équivalent de deux années de chiffre d’affaires, soit 32 millions de dinars (environ 17 millions d’euros) à son sous-traitant.Même affaire pour le groupe Camaïeu, fin 2006, toujours pour «rupture unilatérale de contrat en l’absence de motif légitime». En 2002, la marque de vêtements avait subitement divisé ses commandes par trois. De plus, le sous-traitant tunisien n’avait pas le droit d’écouler sa marchandise auprès des concurrents de Camaïeu.Récemment, le fonds d’investissements Apax, propriétaire de la marque de prêt-à-porter Morgan, a tenté de rompre avec ses sous-traitants en Tunisie pour produire en Chine. En effet les Français affichent un regain de commandes en Tunisie pour délocaliser en Chine, au risque des retards de livraison et de la contrefaçon en sous-main des Chinois. M. A. H.

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