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    Economie

    Cantines: Plus de 177 MDH réclamés par l'Etat

    Par L'Economiste | Edition N°:309 Le 18/12/1997 | Partager

    Le gouvernement monte la barre haut dans le procès des cantines scolaires. Il veut récupérer 177 millions de DH. Mais cette somme ne correspond pas à ce qui a réellement disparu. En effet, les circuits et les mécanismes étaient si bien ficelés que le montant exact n'a pu être déterminé. Le procès est reporté au 4 février.


    Le débat sur le scandale des cantines scolaires, révélé par L'Economiste, se corse. Lors de l'audience du 16 décembre, l'agent judiciaire du Royaume au nom de l'Etat marocain en la personne du Premier ministre et du ministre de l'Education Nationale s'est constitué partie civile. De son côté, la défense entend bien sortir ses cartes. En effet, des documents pourront changer le cours des choses, soulignent des avocats de la défense. De plus, «ce n'est pas l'intelligentsia de toute cette affaire qui est là, mais les autres, les exécutants», n'hésitent-ils pas à avancer. Ils demandent donc que l'enquête soit approfondie. Dans tous les cas, la machine est en marche.
    Rappelons que l'audience du 11 décembre a été reportée à la demande de la défense. Celle-ci a argué qu'elle n'a pas eu connaissance de la jonction des deux dossiers. «Nous avons besoin de temps pour étudier le deuxième dossier». Autre raison du report, l'ensemble des inculpés n'ont pas été convoqués. Mais le tir n'a pas été pour autant corrigé pour l'audience du 16 décembre. M. Jamaleddine Abaâkil, figurant parmi les inculpés, a reçu une convocation par fax au moment où il était en mission à l'étranger. Convocation n'ayant aucune valeur juridique, rappellent ses avocats qui ont remis à la cour son certificat de résidence.
    Maintenant, c'est fait: tout le monde le sait, la jonction des deux dossiers est aujourd'hui effective.

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    Le 16 décembre, la Cour Spéciale de Justice a une fois de plus refusé la liberté provisoire aux inculpés en état d'arrestation (essentiellement des fonction-naires). Dans sa plaidoirie, Me Ahmed Guédira, en charge de la défense de MM. Naciri, Sadik et Agouzal notamment, a indiqué que des explications s'imposent. «Le ministre de l'Education Nationale a rendu une somme importante au PAM. S'il l'a fait parce que cet argent appartient au PAM, ce procès n'a donc pas lieu d'être. Si par contre, il s'agit de fonds publics, de quel droit les a-t-il remis», s'interroge-t-il. A ce niveau le Ministère se refuse à tout commentaire arguant que l'affaire est maintenant entre les mains de la Justice.

    En tout cas, selon le document préparé par la partie civile et portant sur l'entête du Ministère des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat (département des Finances), le gouvernement compte bien récupérer plus de177,5 millions de DH auprès des inculpés fonctionnaires et non-fonction-naires.
    La partie civile pointe le doigt aussi sur «les entreprises pour lesquelles travaillent les accusés puisque ce sont elles qui ont bénéficié de ces détournements». En plus de cette somme, sont réclamés aussi des dommages et intérêts sur les avances accordées aux entreprises avant l'exécution des transactions. L'Etat exige aussi le remboursement des intérêts moratoires. Cette somme ne correspond pas toutefois à ce qui a réellement disparu, puisque ni l'enquête de police, ni le rapport de la commission administrative n'ont pu reconstituer le puzzle et déterminé le montant volatilisé.

    Les détournements


    Le document de la partie civile donne même une typologie des détournements, en distinguant trois types: le détournement lié à la gestion, les détournements opérés dans les transactions avec les entreprises et enfin les fonds disparus dans le troc du lait.
    Pour le premier type de détournement, le gouvernement réclame le remboursement de près de 49,342 millions de DH. En plus des intérêts moratoires et dommages et intérêt, la partie civile donne le détail des sommes soutirées à ce niveau. Il y a eu d'abord les retraits et déficits notés dans les comptes bancaires (environ 1,825 million de DH).
    Selon le document de la partie, les fonctionnaires ont gonflé les dépenses et masqué leurs détournements: achats de voitures, constructions, transport En tout, ce sont 17,4 millions de DH qui ont été gaspillés au titre de dépenses courantes.

    Toujours, dans le volet gestion, les inspecteurs du Ministère des Finances ont découvert plus de 23,6 millions de DH de denrées alimentaires «volatilisées» lors de leur acheminement vers les Délégations. S'ajoutent à cette somme environ 2,461 millions de DH relatives aux denrées retournées par les délégations au dépôt central de Casablanca et disparues en cours de route.
    Pour ce qui des détournements liés aux transactions avec les entreprises, l'Etat veut qu'il lui soit remboursé plus de 110 millions de DH. Cette somme découle le plus souvent de la différence entre ce qui a été donné à l'entreprise et la prestation réellement rendue. Pour les seules transactions concernant le lait, le déficit s'élève à 17,28 millions de DH.


    Les Inculpés


    Avec la jonction des deux dossiers n°1100 (affaire des huiles de Meknès) et n°1184 (affaire du détournement des fonds destinés aux cantines scolaires), le nombre des inculpés a été porté à une quarentaine dont 17 sont fonctionnaires. Les chefs d'inculpation sont l'abus de pouvoir, le détournement de fonds publics, la complicité, le faux et usage de faux, la vente de denrées alimentaires données par des organisations humanitaires et la corruption. Voici la liste des inculpés relevée à la Cour Spéciale de Justice.
    · Les fonctionnaires du MEN:
    - Karim Bennani, ancien directeur des Affaires Administratives et Financières;
    - Saïd Benfettah, ancien chef de la Division de Gestion et de Maintenance;
    - Abdellah Lahmiti, chef de la Division Economie et Affaires sociales;
    - Driss Bensellam, ancien chef du service de suivi et d'exécution des engagements à la Division de la Trésorerie;
    - Mohamed Sadik, ancien chef du service des cantines scolaires;
    - El Hadi Moatassim, ancien délégué à Meknès
    - Mohamed Najem, retraité. Il était chef de la Division des Affaires sociales et économiques
    - Fassi Helkoudia, ancien chef du bureau PAM
    - Abdelkader Amiri, retraité. Il était responsable du Dépôt Central de Casablanca (DCC)
    - Ahmed El Missaoui, ancien fonctionnaire au DCC
    - Khalil Abou Aïch, responsable du Dépôt de Tanger
    - Rachid Nouiji, ancien fonctionnaire à la Division des Cantines Scolaires
    - Ahmed Saghir, orientateur de l'alimentation scolaire à Meknès
    - Abderrahman Salami, orientateur de l'alimentation scolaire à Meknès
    - Benaîssa Kestaoui, magasinier au Dépôt de Kénitra
    - Mohamed Guennoun, orienta-teur d'alimentation scolaire à Kénitra.

    Parmi les fonctionnaires inculpés, non cités par la partie civile, figure aussi M. Alami Zitouni.
    · Les non fonctionnaires:
    - Mahfoud Hamami, directeur de Hamami Frères;
    - Mohamed Jamaleddine, Directeur de Tria;
    - Abdelmjid Jamaleddine, directeur-adjoint de Tria;
    - Abbas Lahrichi, directeur général de Saïs Lait;
    - Mohamed Chami, président du C.A. de Saïs Lait;
    - Fouad Tazi Rifi, directeur adjoint de Saïs Lait;
    - Najib Benabdjelil, employé à Saïs Lait;
    - Jamaleddin Abaâkil, directeur général des Moulins du Détroit;
    - Mustapha Afia, comptable aux Moulins du Détroit;
    - Mohamed Agouzal, directeur des Huileries de Meknès;
    - Mohamed Saoud, directeur de Sokopal à Meknès;
    - Mohamed Ouahnou, directeur de la Minoterie Al Bakhira;
    - Mohamed Benaddi, employé de la Coopérative du bon lait Marrakech;
    - Abdelilah Zaz, employé de la société «Super Lait»;
    - Bouazza Ousaïd, employé de Lait Souss;
    - Houssaïn Aït El Kadi, employé de la société Prolait;
    - Abderrahman Mah, Ingénieur des mines;
    - Hafed Mouflih, employé de Sialim à Tanger;
    - Houssaïn Ourway, commerçant.
    La liste compte d'autres commerçants qui n'ont pas été cités par la partie civile.


    Il était une fois des cantines scolaires


    Pour bien comprendre l'histoire des cantines scolaires, un retour en arrière s'impose. En 15 ans, entre 1978 et 1993, le Maroc avait traité 154,5 millions de Dollars sur les 195 millions qui lui avaient été alloués par les donateurs du PAM. Les 40,5 millions de Dollars restés sans emploi avaient attiré l'attention des donateurs, qui avaient demandé des audits sur la gestion. En dépit des conclusions sévères, le MEN, gérant de cette aide, n'avait pas pris d'autres mesures que de promettre l'amélioration. En 1994, notre confrère L'Opinion, suivi par d'autres quotidiens, soulève le scandale des huiles périmées de Meknès. Des poursuites sont engagées.
    A sa nomination en 1995, M. Rachid Benmokhtar, ministre de l'Education Nationale, trouve l'affaire en cours. Il multiplie les enquêtes et, au printemps 1996, le Premier ministre ordonne une enquête administrative. Cette dernière a entraîné la mise à l'écart de M. Sbiti qui reviendra à son poste de secrétaire général du MEN et finira par être encore une fois écarté en septembre, date du déclenchement d'un nouveau scandale, révélé par L'Economiste. Rappelons que le rapport de la commission administrative a fait des reproches au PAM aussi. D'ailleurs, à Rome comme à Rabat, il se dit dans les couloirs que la destination Maroc est «une aubaine et une place au soleil à l'approche de la retraite».

    Dans tous les cas, les fonctionnaires n'y sont pas allés avec le dos de la cuillère. Création de stocks fictifs, procédures surprenantes pour les liquider, arrangements tripartites, mélanges de procédures, passation "dou-teuse" des marchés... Ce qui n'était au départ qu'une mauvaise gestion devient vite un véritable détournement dont les mécanismes semblent bien ficelés. Autre ingrédient ajouté à la mixture, la surestimation du nombre d'inscrits. La conséquence en est un surplus des denrées entraînant des problèmes de stockage.
    L'enquête menée par la police a aussi découvert des paiements étranges et des frais de missions "gonflés", tirés sur les fonds déposés dans les CCP et autres comptes bancaires. Les enquêteurs ont aussi déniché des factures émises à blanc. Ainsi, le registre tenu par l'ex-comptable de la Division des Cantines Scolaires révèle des montants, au chapitre des dépenses courantes, de 100.279,98 DH de frais de séjour dans les hôtels, de 45.275 DH pour des "cadeaux", 21.043,18 DH pour les frais de restauration ou encore 605 DH pour l'achat d'alcool.
    Mais à aujourd'hui on ne sait pas ou l'on ne saura peut être jamais le montant exact des détournements. Les comptes étaient tellement mal tenus que le calcul est devenu impossible. Ce qui est sûr, c'est que le désordre était volontaire, de manière à cacher les détournements. Dans le document préparé par la partie civile, les sommes réclamées (177 millions de DH) ont été estimées à travers les rapports des inspecteurs des Finances.

    Malika EL JOUHARI

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