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Economie

Bourse de Casablanca : Textes toujours en attente

Par L'Economiste | Edition N°:41 Le 06/08/1992 | Partager

Déjà à la même période de l'année dernière, la commission chargée par le Ministre des Finances de préparer le projet de texte de réforme de la Bourse des Valeurs avait achevé ses travaux. On s'interroge de toute part, et y compris chez les autorités monétaires, sur les raisons du retard. Personne ne veut se prononcer sur ces raisons...

La faiblesse de l'activité de la Bourse des Valeurs de Casablanca est attribuée à l'étroitesse du marché et au caractère familial des entreprises.
Depuis 1967, date de la dernière réforme de la Bourse des Valeurs de Casablanca, beaucoup de changements sont intervenus dans le domaine financier et boursier. De sources proches des autorités ministérielles, on continue à indiquer qu'aujourd'hui "le texte est au Secrétariat Général du Gouvernement".
Le projet de réforme actuel de la Bourse concerne la création du Conseil National Marocain des Valeurs Mobilières (C.N.M.V.M.), la réorganisation de la bourse et l'information des actionnaires. Deux textes relatifs au règlement général de la Bourse des Valeurs et la normalisation des titres sont également prévus.

Parmi les dispositions de réorganisation de la Bourse figure la possibilité de son Conseil d'Administration d'ouvrir des délégations régionales de la Bourse des Valeurs. Il est aussi prévu l'élargissement du nombre des membres du Conseil d'Administration et le relèvement du niveau de la représentation des Institutions membres de ce Conseil. Le renforcement et la détermination de façon plus précise des attributions du Directeur Général de la Bourse et la suppression de la fonction du Commissaire du Gouvernement sont aussi à l'ordre du jour du texte. Par ailleurs, le contrôle budgétaire de la Bourse sera désormais assuré par le contrôleur financier.
De manière unanime, les observateurs soulignent l'impact d'une éventuelle défiscalisation.
Côté information des actionnaires, la réforme du Dahir du 25 Juillet 1970 prévoit que tous les actionnaires d'une société anonyme ont le droit de communiquer l'information relative à la situation de leur société, que celle-ci soit cotée ou non à la bourse.
Par ailleurs, le Conseil est tenu de saisir les juridictions compétentes des infractions aux obligations en matière d'information.

Société anonyme

Le projet du règlement général comporte des modifications dont la plus importante concerne le statut même de la bourse qui ne sera plus un établissement public mais deviendra une société anonyme dont le capital sera détenu par l'Etat et les intermédiaires de Bourse.

Les autres modifications concernent l'organisation et le fonctionnement des différents marchés, l'inscription des valeurs et leur radiation, le contrôle des activités des intermédiaires de Bourse et la diffusion de l'information sur les sociétés cotées. Les innovations du projet de loi ont, quant à elles, trait à la création du marché à terme, l'autorisation de la contrepartie, l'assouplissement des conditions d'introduction de nouvelles valeurs à la Bourse, la définition de façon précise des conditions et modalités de contrôle des intermédiaires de Bourse.

Enfin, les innovations concernent, également, la définition du cadre dans lequel les offres publiques d'achat, d'échange ou de vente peuvent être autorisées et réalisées sur les actions cotées à la Bourse des Valeurs.

La normalisation des titres de valeurs mobilières vise à protéger le porteur de titres contre les risques de falsification et de faciliter la manipulation de ces titres tant par les émetteurs que par les porteurs et les différents intermédiaires de Bourse. Le projet s'intéresse à la normalisation des titres d'actions au porteur, des titres d'obligations au porteur et des certificats nominatifs d'actions.

L.T.

Baisse globale très forte

· Activités soutenues sur les nouveaux compartiments

Si l'on compte l'ensemble des marchés, le chiffre d'affaires de la Bourse est en baisse de 36% en 1991, d'après le rapport de Bank Al Maghrib.
Les deux marchés de la Cote Officielle, la Criée et les Cessions Directes ont enregistré un recul pendant l'année 1991 par rapport à l'année 1990. Les compartiments obligataires sont responsables de ce recul.
Le mouvement de transactions effectuées sur le marché de la Criée s'établit à près de 250 millions de Dirhams en baisse de 275 millions de Dirhams en comparaison à 1990. Ce marché comprend trois compartiments, celui des actions, des droits et des obligations.

Bon comportement d'une rubrique nouvelle

Le marché des actions a enregistré une nette amélioration en s'établissant à 23 millions de Dirhams, soit une hausse de 130,3% par rapport à l'exercice précédent. Ce compartiment a été relativement mieux approvisionné que précédemment, puisque le nombre d'actions échangées atteint 48.868 en 1991 contre 25.108 en 1990. Ceci est dû aux augmentations de capital auxquelles procèdent régulièrement depuis quelque temps, plusieurs sociétés cotées.
Les valeurs les plus traitées ont été la BCM avec 6.717 actions, la BMCE avec 6.866 actions et SOMAFIC avec 3.960 actions.
Concernant le compartiment des droits, il s'agit d'une rubrique nouvelle. Cette rubrique a pris de l'importance.
En effet, le nombre d'attributions et de souscriptions échangées a été particulièrement élevé durant l'exercice 1991 puisqu'il s'est situé aux alentours de 1,4 million de Dirhams contre 130.830 en 1990.
Ce marché des Obligations a enregistré une baisse importante de l'ordre de 61,4%. De ce fait le volume des transactions a atteint un peu plus de 198 millions de Dirhams en 1991, en baisse de 316 millions de Dirhams par rapport à 1990. Les raisons avancées pour justifier cette baisse d'intérêt pour le marché obligataire consistent dans le lancement par le Trésor d'emprunts auprès des Compagnies d'Assurances à des conditions avantageuses: obligations de 11,5% à 5 ans et 12% à 8 ans, émises à raison d'une tranche pour chacun des trois derniers mois de l'année 1991.
La baisse d'intérêt est, également, due à la réduction réglementaire des réserves techniques des Compagnies d'Assurances de 60 à 40%.

Cessions directes: baisse de 29,3%

Le volume des transactions, sur le marché des Cessions directes, s'est établi, en 1991, à 903 millions de Dirhams, en baisse de 375 millions de Dirhams, en 1990.
Concernant le compartiment des actions, le volume des transactions s'est situé à 403 millions de Dirhams, réalisant ainsi une baisse de 19,20% par rapport à 1990.
Les opérations ont porté sur 156.436 actions UNIBAN, 163.938 S.N.C.E., 90.402 Zellidja, 81.301 BMCI, 79.872 BCM, 69.054 BMCE et 68.254 Ciments d'Agadir.
Le marché des droits a été suffisamment alimenté par suite des nombreuses augmentations de capital réalisées au cours de l'exercice 1991. Le volume des droits de souscription négocié a été de 2,8 millions de Dirhams, en augmentation de 208,2%.
Enfin, le compartiment obligataire dégage une baisse de l'ordre de 36,1%, puisque le volume des transactions n'atteint que 496,7 millions de Dirhams en 1991, contre 777,8 millions de Dirhams en 1990.

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