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    Baignades à problème (Première partie)Par Me Fatiha BOUCETTA

    Par L'Economiste | Edition N°:2571 Le 17/07/2007 | Partager

    Fatiha BOUCETTA a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires… LES stations balnéaires fleurissent sur nos côtes. Villas de rêve, appartements panoramiques, piscines aux formes langoureuses, jardins tropicaux… Du moins c’est ce qu’arborent fièrement les images de certains dépliants, sur papier glacé, pour attirer le chaland. Un promoteur étranger réside au Maroc; il est originaire d’un pays du golfe Persique où jaillit du sous-sol un liquide d’une belle couleur noire: paraphrasant la fable de La Fontaine: «le pétrole (pas la peste), puisqu’il faut l’appeler par son nom», dont l’un des avantages n’est pas «d’enrichir l’Achéron» (le fleuve des Enfers dont le passeur s’en mettait plein les poches à chaque cadavre qu’il passait), mais d’enrichir quelques nationaux.. Vingtaine d'appartementsOn ne sait si notre «Khaliji» («Golfien») a apporté des pétrodollars dans ses bagages, mais le fait est qu’il construit à tout va, partout au Maroc. Centres commerciaux, logements haut de gamme… Depuis deux ans, il bâtit une immense résidence composée de plusieurs blocs d’immeubles, sur la côte entre Casa et Rabat. Prix abordables, entre 300.000 et 500.000, les appartements les plus chers étant acquis par des sociétés pour les vacances de leurs employés. Le groupe de sociétés se portant acquéreur d’une vingtaine d’appartements s’adresse à un notaire de la place. Heureusement, pas de prêt bancaire cette fois-ci, les sociétés sont riches. Mais lorsque ce promoteur vendra à des particuliers… ce sera une autre histoire.Un point à souligner est que cet investisseur, marié à une Marocaine divinement belle et douce (malheureusement atteinte d’une maladie incurable), a constitué la société de promotion en lui en donnant la gérance. C’est donc sa signature à elle qui doit paraître sur les actes. Le promoteur, personnage jovial, arrive avec son épouse et deux collaborateurs, un compatriote et un Marocain, ce dernier pour s’introduire dans les rouages de nos belles administrations. Et nous savons qu’il faut bien connaître le terrain. Mais à coup de pétrodollars, n’est-ce pas… Eh bien non! Justement, nous allons voir que l’argent n’est pas toujours suffisant pour tout régler.Les tractations avec la holding marocaine traînent en longueur, les acquéreurs désirant profiter de leurs propriétés avant l’été, les constructions inachevées, le promoteur exige d’être payé en totalité. C’est encore un sac de nœuds à dénouer par le pauvre notaire. On arrive à un arrangement: les dirigeants des sociétés acquéreurs acceptent de payer directement le promoteur, sans passer par la comptabilité du notaire. Mais celui-ci a le devoir de protéger les intérêts des patries (la chèvre et le chou). En outre, les permis d’habiter sont encore loin. Le notaire fait signer une décharge aux acquéreurs, qui «en font leur affaire personnelle». De plus, le promoteur accepte de laisser en dépôt la somme de 50.000 dirhams par appartement, non pas au notaire, mais à la société jusqu’à l’inscription sur les livres fonciers. Pourtant, on demande au notaire une petite signature et un cachet pour garantir le reliquat au vendeur. Pas très musulman, tout ça… Les contrats sont signés et enregistrés. Ne reste plus que la formalité d’inscription à la Conservation foncière de Benslimane. Le notaire se déplace, précédé de la voiture du vendeur. Arrivés sur place, le proche du promoteur (l’Oriental), qui semble avoir ses entrées à la Conservation foncière, pénètre dans ses arcanes, non sans avoir assuré au notaire que tout se passerait très vite: «ils ont l’habitude», dit-il. En effet, un petit quart d’heure après, il ressort, hilare, demandant au notaire de payer les droits d’inscription. Celui-ci, ayant calculé, s’aperçoit que les fonctionnaires ont oublié d’inclure les certificats de propriété, deux par logement, pour une vingtaine d’appartements – faites le compte! Les calculs doivent être refaits et la Conservation exige un chèque global pour chaque société, laquelle achète chacune trois ou quatre appartements. De plus, l’heure tourne, les fonctionnaires sont débordés. Le notaire passe la journée assis là, attendant la décision du Conservateur. Enfin, le haut fonctionnaire intègre et sérieux, accepte les paiements et promet les certificats pour le lendemain. Il y en a plus de quarante, c’est du boulot. Le notaire retourne à Casablanca, harcelé, comme d’habitude, par le promoteur qui veut ses 50.000 dirhams par appartement. Résistance ardue du notaire, jusqu’à l’obtention des certificats de propriété, qu’on lui apporte deux jours plus tard. Le promoteur touche son argent de la société : tout le monde est content.Affaires conclues? Pas tout à fait… restent les impôts. Les promoteurs sont tous exonérés de taxe urbaine, cependant il faut produire les attestations d’exonération. Heureusement que d’autres ventes de ce même promoteur sont prévues au profit de particuliers. Nous verrons prochainement la différence de déroulement des choses, entre la vente à une société (puissante) et la vente à des particuliers (ordinaires).Deuxième partie dans notre édition du 24 juillet

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