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Economie

Assurances: Flou autour du Fonds de Solidarité

Par L'Economiste | Edition N°:529 Le 15/06/1999 | Partager

· Le ministre de l'Emploi ressuscite le débat sur le Fonds de Solidarité des assurances

· 700 à 800 millions de DH puisés sur un Fonds de 3 milliards de DH au profit des cinq sociétés en liquidation


M. Khalid Alioua a peut-être ouvert une boîte de pandore dont on ne réalise pas encore l'importance: le Fonds de solidarité des assurances. Les conditions de son utilisation suscitent aujourd'hui les commentaires les plus vifs au sein du secteur. Des assureurs vont même jusqu'à qualifier ce fonds de prêt gratuit à l'Etat.
Mais il faut dire que la dernière sortie du ministre de l'Emploi, qui s'en est pris ouvertement aux assureurs, sur la question de l'AMO, n'explique qu'en partie ces réactions. En fait, autour du Fonds de solidarité, flotte une aura de mystère savamment entretenue par ceux qui la gèrent. Cette opacité s'accompagne d'une vive réticence de la plupart des interlocuteurs à aborder le sujet (d'ailleurs L'Economiste en a fait l'expérience tant auprès de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale que de la Trésorerie générale du Royaume) à aborder le sujet. Après avoir contribué à redresser trois compagnies au milieu des années 80, le Fonds de solidarité contribue depuis 1995 à renflouer la trésorerie des cinq sociétés en liquidation: Cada, Remar, Arabia, Victoire et Renaissance. Ces compagnies bénéficient, au coup par coup, du concours du Fonds de solidarité sans toutefois que le niveau de remboursement des sinistres impliquant ces sociétés ne dépasse les 50%. Les cinq sociétés en liquidation auraient en tout reçu environ 700 à 800 millions de DH et ce, depuis le début du processus de liquidation en 1995) sachant que le Fonds de solidarité doit aujourd'hui atteindre selon des estimations, jugées très réaliste par le secteur, environ 3 milliards de DH (le FDS s'élevait il y a quatre ans 2,6 milliards de DH). Le Fonds doit également servir à recapitaliser la CAT dont le plan de redressement a été signé entre le Ministère des Finances et le groupement des assureurs fin 98. Pour rappel, le Fonds de solidarité des assurances est un compte d'affectation spécial géré directement par le Trésor et alimenté par des prélèvements sur les bénéfices des compagnies d'assurances. Il s'agit d'une aide financière destinée à pallier les difficultés que peuvent connaître les compagnies d'assurances, "mais uniquement lorsque ces difficultés résultent du déficit d'une branche d'assurance obligatoire". L'histoire du Fonds est intimement liée à la période d'assainissement du secteur des assurances.


Comment l'Etat a reconnu l'insuffisance des tarifs d'assurance-auto


Institué en 1984, le Fonds de solidarité des assurances est un compte d'affectation spécial géré par la Trésorerie générale de l'Etat et alimenté par un prélèvement de 10% sur le bénéfice net réalisé par chaque compagnie d'assurances avec un minimum de 100.000 DH et un maximum de 500.000 DH. La contribution est due, même en cas d'exercice déficitaire. Dans ce cas, elle est perçue au montant minimum, à savoir 100.000 DH (article 19 du dahir n° 1-92-280 du 29 décembre 1992). Ce nouveau mode de calcul a été introduit au cours de la Loi de Finances pour l'année 1993. Auparavant, les contributions au Fonds de solidarité étaient déterminées sur la base de 10% des charges dudit fonds, au prorata du chiffre d'affaires réalisé par chaque compagnie (article 15 du dahir du 10 janvier 1984 édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la Loi de Finances pour l'année 1984). Ces contributions étaient alors calculées sur les primes ou cotisations émises, nettes d'annulation et de taxes. Plusieurs assureurs déplorent le fait que le texte soit resté "très vague". En particulier sur les conditions d'utilisation du Fonds.
Le FDS a été sollicité pour la première fois en 1987. Sept compagnies d'assurances (MCMA, Entente, RMA, CNIA, Arabia, Cada et Remar) avaient alors été sommées par les pouvoirs publics de présenter un plan de redressement. Sur ce total, quatre avaient pu fournir un plan fiable, mais trois seulement (Entente, MCMA et CNIA) ont pu bénéficier du concours du FDS, mais au titre de prêts remboursables. L'Etat reconnaissait alors implicitement l'insuffisance des tarifs automobiles.
En 1993, un aménagement fut introduit par la Loi de Finances de manière à pouvoir étendre la contribution du FDS au profit des cinq sociétés en liquidation. Cette fois-ci, la tradition (aucune règle n'étant écrite) veut que l'argent ne soit pas récupérable, puisqu'il s'agit de sociétés en faillite. Le FDS a été sollicité pour la troisième fois en 1998 dans le cadre du plan de redressement de la CAT (voir dessin).

Mohamed BENABID

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