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    Assurance : Hausse des tarifs automobiles

    Par L'Economiste | Edition N°:143 Le 01/09/1994 | Partager

    L'augmentation des tarifs de l'assurance automobile concerne à une exception près toutes les catégories de véhicules. Le but est de réduire le déficit global de 130% enregistré dans cette branche.

    Après deux ans de tergiversations avec les différentes administrations impliquées, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale vient de rendre publics les nouveaux tarifs de l'assurance automobile, l'une des rares catégories des produits et services à rester administrées. Ils entrent en application à partir de ce jeudi 1er septembre 1994.

    Cette augmentation est intervenue suite au déficit structurel constaté au niveau de cette branche de l'assurance. D'après une étude réalisée par le Ministère des Finances, durant l'automne 1992(1), la branche automobile est déficitaire globalement de 130%. Ce déficit structurel de la branche a poussé les compagnies désirant demeurer saines à fuir devant les contrats automobiles et à réduire leur portefeuille dans cette branche.

    Les insuffisances des tarifs, qui concernent toutes les catégories de véhicules à une exception près (les cars de 30 à 50 places), n'expliquent pas à elles seules le déficit enregistré sur cette branche. Ce déficit pourrait également être réduit par une meilleure prévoyance routière ou un meilleur fonctionnement au niveau aussi bien de l'expertise que des procédures judiciaires, commentent les assureurs, sans cependant minimiser l'importance structurelle de la sous-tarification administrée.

    Les actuelles modifications tarifaires de l'assurance automobile prennent comme base l'étude du Ministère des Finances. Les hausses de tarifs par catégorie ne compensent pas, pour autant, les déficits constatés. Si c'était le cas, les tarifs d'assurance deviendraient inabordables pour certains utilisateurs. Il n'en demeure pas moins que la sous-tarification du risque se traduit par la réduction de fait des couvertures : retards, procédures dilatoires...

    +12,8% pour les VP

    Selon l'étude du Ministère des Finances, pour les voitures de tourisme, la catégorie de véhicules jusqu'à 6cv enregistre une insuffisance de 36%, celle de 7 à 8cv de 35%, celle de 9 à 10cv de 39% et enfin la catégorie de 11cv et plus de 13%.

    Les nouveaux tarifs appliquent aux voitures de tourisme une hausse moyenne de 12,8%. Les véhicules essence de 11cv et plus et diesel de 8cv et plus ont connu la plus forte augmentation, soit 14,9%.

    Au niveau des "cars et taxis", l'augmentation moyenne se situe à 8,8%. Le déséquilibre au niveau des petits taxis de 3 places s'est révélé parmi les plus importants de cette catégorie, soit 130%. La hausse qui a été appliquée aux véhicules de 3 et 4 places a été de près de 15%. Les tarifs des grands taxis ont été revalorisés de près de 9,58%. Leur déficit est de 73%.

    Aussi, une hausse des tarifs significative, soit 14,5%, a été appliquée à la catégorie des cars de 51 à 62 places, dont les insuffisances sont de 30%.

    Une seule catégorie a été épargnée par ces aménagements tarifaires. Il s'agit des cars de 30 à 50 places qui affichent un excédent de 30%.

    Concernant les bus de transport urbain de moins de 40 places, ils ont vu leurs tarifs s'apprécier de près de 16,3%. Les tarifs ont augmenté de 9,7% pour ceux ayant une capacité de plus de 40 places. En effet, en dehors des considérations de déséquilibre liées à chaque catégorie, les hausses décidées de tarifs prennent en considération son implication sur les utilisateurs. En effet, le transport urbain public qui dispose généralement de bus de plus de 40 places connaît lui-même des difficultés.

    +15% pour le "transport de marchandises"

    Pour les véhicules de transport de marchandises, le regroupement a été complètement modifié dans le sens de suivre l'évolution technique des moteurs. Ainsi, la rubrique des "jusqu'à 2cv ou 3cv" a été éliminée et remplacée par la rubrique "jusqu'à7cv" dont le tarif actuel est de 2.625DH. L'ancien tarif appliqué à la rubrique 4 à 8cv pour les moteurs essence et 3 à 5cv pour les moteurs diesel était de 2.623DH.

    Pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, la hausse moyenne est de 15%. En fait, le tarif pour ces véhicules était fixé uniformément à 4.780DH. Il se trouve actuellement éclaté en plusieurs catégories: jusqu'à 6 tonnes (5.335DH), 6,1 tonnes à 12 tonnes (5.348DH), 12,1 tonnes et plus (5.608DH). Par ailleurs, les insuffisances de tarifs varient entre 55 (3,5 à 6 tonnes) et 120% (véhicules de plus de 12 tonnes).

    Les tarifs d'assurance des vélomoteurs, dont les insuffisances sont de 30%, ont connu une hausse moyenne de 12,7% (sous-classe 6 exclue). La plus forte hausse, soit 24,85%, a porté sur les véhicules à trois roues. Plus 18,73% ont été appliqués aux tarifs des véhicules à deux roues dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125cm3.

    Le nouveau tarif pour les véhicules engins de chantier est de 849DH au lieu de 428DH, soit une hausse de 61,4%. En effet, le déséquilibre de tarif pour cette catégorie est important de 160%.

    Le tarif des assurances des véhicules de constructeurs, de négociants en automobile et garagistes (en dépôt ou en propriété) consiste actuellement en une prime forfaitaire de 4.778DH. Auparavant, la prime n'était que de 1.656DH pour la première attestation et de 50% de ce montant pour les suivantes pour tous les véhicules sauf les vélomoteurs. Elle était de 882DH pour les vélomoteurs pour la première attestation et de 50% de ce montant pour les suivantes. Les insuffisances de tarif de cette catégorie, de 188%, sont considérées par les professionnels comme par le Ministère des Finances comme "anormales".

    Les augmentations des tarifs de l'assurance-frontière, en fonction du type de véhicule et du nombre de jours de garantie, varient entre 110 et 130%. Enfin, les tarifs "responsabilité civile à l'égard des tiers transportés" sont restés inchangés.

    Les nouvelles dispositions des tarifs d'assurance réintroduisent le système du malus. La disparition du bonus-malus, intervenue en 1989, a eu, de l'avis de toute la profession, des inconvénients. Cette mesure a entraîné une recrudescence des petits sinistres que les assurés n'hésitent pas à déclarer. Elle a également fait apparaître la fraude assurance.

    Désormais, tout sinistre matériel donne lieu à une majoration de 15% pour les véhicules de tourisme, de transport de marchandises et divers et de 10% pour les véhicules de transport public de voyageurs. En cas de sinistre corporel, la majoration est de 25% pour la première catégorie et de 15% pour la seconde. Le bonus n'est pas rétabli car il est estimé que "les taux sont déjà bonifiés à la base".

    Laïla TRIKI

    (1) Cf. L'Economiste du 7 janvier 1994.

    Tarifs d'assurance des véhicules à usage de transport de marchandises
    Puissance fiscale
    Moteur à essence
    Moteur de type diesel
    Prime (en DH)
    Véhicules de 3,5 tonnes ou moinsJusqu'à 7 CV
    Jusqu'à 5 CV
    2.625
    8 CV à 10 CV6 CV et 7 CV
    3.445
    11 CV et plus8 CV et plus
    3.468
    Poids total en charge
    Prime (en DH)
    Véhicules de plus de 3,5 tonnesJusqu'à 6 tonnes
    5.335
    6,1 tonnes à 12 tonnes
    5.348
    12,1 tonnes et plus
    5.608

    Source : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

    Tarifs d'assurances des véhicules à deux ou trois roues
    Prime
    (en DH)
    Sous-classe 1 : Bicyclettes à moteur auxiliaire, vélomoteurs et autres cycles à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse ne dépasse pas 50km/h.

    362

    Sous-classe 2 : Bicyclettes à moteur auxiliaire, vélomoteurs et autres cycles à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse ne dépasse pas 50km/h.

    928

    Sous-classe 3 : Véhicules à deux roues dont la cylindrée est supérieurs à 50 cm3 mais n'excède pas 125 cm3

    1.293

    Sous-classe 4 : Triplettes à moteur auxiliaire, tricycles, triporteurs et autres véhicules à trois roues dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3
    849

    Sous-classe 5 : Cycles à moteur et motocyclettes sans side-car, d'une cylindrée supérieure à 125 cm3.
    2.151
    Sous-classe 6 : Cycles à moteur et motocyclettes avec side-car (y compris la personne transportée dans le panier du side-car), tricycles, triporteurs d'une cylindrée supérieure à 125 cm3.1.828

    Source : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

    Tarifs d'assurance des véhicules de tourisme
    Puissance fiscale
    Moteur à essenceMoteur de type diesel
    Prime (en DH)
    Jusqu'à 6 CVJusqu'à 4 CV
    1.574
    7 CV et 8 CV5 CV
    1.936
    9 CV et 10 CV6 CV et 7 CV
    2.017
    11 CV et plus8 CV et plus
    2.892

    Source : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

    Tarifs d'assurance des cars et tarifs
    Tranches de places
    Elément fixe
    Elément variable (par place assise)
    3 et 4 places
    2.854
    184
    5 à 7 places
    3.878
    175
    8 à 29 places
    6.079
    163
    30 à 50 places
    7.981
    270
    51 à 62 places
    18.171
    126
    63 places et plus
    20.809
    120

    Source : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale



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