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Assurance: Les enjeux de Solvency II

Par L'Economiste | Edition N°:2891 Le 29/10/2008 | Partager

. Un séminaire organisé demain à Eco-MédiasCOMMENT réussir le passage à Solvency II? Voilà une question qui mérite un débat approfondi, qui fera l’objet d’un séminaire organisé demain en partenariat avec L’Economiste et le groupe Deloitte, spécialisé dans l’audit et le conseil. Cette rencontre, à laquelle plusieurs spécialistes se sont d’ores et déjà inscrits, sera animée par Michel de La Belliere, l’un des experts en charge du groupe de travail européen sur Solvency II.Pour rappel, Solvency II ou Solvabilité II est le nom donné au nouveau cadre réglementaire établi par l’Union européenne, en matière de gestion des risques pour les sociétés d’assurance. La version finalisée de cette réforme baptisée a été entamée courant 2007, pour une mise en application prévue en 2012. La réforme Solvency II s’articule autour de plusieurs piliers, qui déterminent des exigences de provisionnement, notamment de fonds propres, ainsi que des dispositifs de gouvernance des risques et de reporting. Le projet Solvency II vise donc une uniformisation des règles au niveau européen. Le Maroc n’a pas hésité à s’en inspirer, afin de se mettre en conformité avec les exigences internationales de meilleure gestion du risque. Une telle mesure prend toute son importance, dans un contexte international tributaire des soubresauts de la crise financière. A cet effet, la diffusion par la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (Daps) d’une circulaire en date du 26 août dernier constitue une étape importante (cf. www.leconomiste.com), qui préfigure en quelque sorte l’avènement de Solvency II au Maroc. Il y est question de la mise en place d’un système de contrôle interne, visant à renforcer la sécurité des transactions ainsi que la solvabilité des compagnies d’assurance. Pour rappel, le résultat net consolidé du secteur s’est élevé en 2007 à 8,2 milliards de DH, soit presque neuf fois la performance de 2006 (961 milliards de DH). Quant au chiffre d’affaires, il avait atteint 17,66 milliards de DH contre 14,78 en 2006, soit une progression de 19,5% contre 12,26% l’année précédente. Les provisions techniques ne sont pas en reste, puisqu’elles avaient dépassé les 77 milliards de DH. Le séminaire de demain sera donc l’occasion pour les professionnels du secteur de l’assurance de tirer les leçons de l’expérience européenne. «Les assureurs marocains attendent de voir ce qui a été implémenté ailleurs, pour pouvoir l’adapter de la meilleure manière possible à la législation marocaine», souligne Hamid El Besri, président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR). Solvency II suppose donc une mesure du risque au niveau global et surtout une industrialisation des processus de gestion, de reporting et de supervision du risque.


Solvency I et II

COMPARÉE à la directive Solvency I, la deuxième mouture du projet met plus l’accent sur les risques réels supportés par la compagnie d’assurance. À terme, différents niveaux d’adaptation interne seront possibles, jusqu’au développement de modèles propres (modèles internes). Ce dispositif, grandement inspiré de la réforme Bâle II pour le secteur bancaire, implique une nouvelle culture de supervision et de gestion du risque. Les autres nouveautés consistent en l’introduction du SCR (Solvency Capital Requirement, ou minimum de solvabilité requis), la généralisation de la mesure du risque opérationnel, ou encore le contrôle accru du régulateur (comportements sur les marchés financiers, ou encore la gestion actif et passif).Adam BERRADA

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