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    Economie

    Assurance automobile
    La vraie fausse libéralisation

    Par L'Economiste | Edition N°:2295 Le 12/06/2006 | Partager

    . La responsabilité civile libéralisée dès le 7 juillet. Le principe de mutualisation entre bon et mauvais assurés ne sera pas abandonné pour autantLa libéralisation de la responsabilité civile (RC) automobile, prévue pour le 7 juillet, se traduira par un changement majeur: les compagnies auront la possibilité de calculer eux-mêmes la prime sans intervention de l’autorité de tutelle. Cette liberté de calcul requiert une mise à niveau technique de taille. Les assureurs sont tous à pied d’œuvre, depuis des mois, voire des années, pour finaliser leurs bases de données. Ce processus devrait être bouclé à l’échéance, fait-on valoir auprès du marché. Cependant, les critères de tarification resteront inchangés. Il s’agit pour rappel de l’usage, la puissance fiscale et le type de combustion. Les compagnies ont, cependant, la possibilité de faire intervenir, sur autorisation du ministère des Finances, deux nouveaux critères en ligne de compte. «La détermination des primes pures peut également tenir compte des critères relatifs à la localisation géographique du risque et aux particularités du véhicule assuré» (1). Pour ce faire, elles doivent d’abord sonder le profil de leur clientèle selon la zone géographique et le type du véhicule pour établir les base de données nécessaires. Rassembler ces informations relève de l’impossible dans l’état actuel des choses. Et ce, en raison de l’éparpillement et la réticence de la clientèle. Le risque de fausses déclarations est également de mise. Exemple: un conducteur basé dans une zone géographique à prime majorée peut la déclarer ailleurs pour payer moins cher. De ce fait, l’introduction de ces nouveaux critères sera certainement remise à plus tard.D’autant plus que l’assurance automobile au Maroc est surtout considérée comme un droit de rouler. Preuve en est: plus de 95% des conducteurs assurés souscrivent uniquement à la responsabilité civile. Seuls 2% d’entre eux ont une assurance tous risques. Les 3% restants se prémunissent contre certains risques annexes comme l’incendie, le vol…Pour calculer la prime pure de la RC (voir encadré), la DAPS procède actuellement à la mutualisation du risque couru par l’ensemble des compagnies de la place. En quelque sorte, les bons assurés paient pour les moins bons. Un système certes «inéquitable» mais nécessaire pour maintenir l’accessibilité aux prestations d’assurance. Même si la libéralisation est là, les assureurs ne risquent pas pour autant de trop s’écarter de ce principe de péréquation. Il est question de garantir l’accès à l’assurance pour toutes les catégories de conducteurs. A terme, les tarifs proposés seront naturellement divergents en raison de la différence entre les parcs de véhicule gérés par chacun des assureurs. Impossible toutefois de s’aligner sur le prix minimum du marché. Le non-respect des tarifs issus des calculs serait suicidaire, selon nos sources. Une telle politique ne permettrait pas de garantir le niveau de fonds propre requis pour couvrir les sinistres. Comment finalement se différencier dans ces conditions? Les compagnies peuvent jouer sur la maîtrise des coûts de gestion et la qualité de service. Reste à savoir si la clientèle va suivre. Les premières offres «libéralisées» devraient voir le jour en septembre. La période des vacances (juillet et août) ne semble pas être profitable pour lancer les nouvelles offres, selon les experts. Les compagnies d’assurances attendront la rentrée pour déployer leurs armes commerciales et marketing.


    Comment se calcule la prime de RC

    Dans chaque type d’usage (tourisme, transport de marchandises…) les compagnies construisent un tableau à double entrée qui regroupe les types de combustion et les puissances fiscales, fixées par voie réglementaire. La construction du tableau aboutit à des «cases tarifaires» qui regroupent chacune un type de combustion avec une puissance fiscale. La première étape consiste à calculer la prime pure qui s’obtient en multipliant la fréquence des sinistres par leurs coûts moyens. Ce calcul devrait être basé sur des données relatives à plusieurs années pour annuler l’effet de saisonnalité. Ensuite, l’assureur procède à l’évaluation de la prime de risque qui consiste à corriger la prime pure par un facteur relatif à ses fonds propres et ses normes de sécurité. Sans oublier la marge de l’assureur qui dépend de son approche stratégique. La prime de risque inclut en outre la prime commerciale qui englobe, à son tour, les frais de gestion et les commissions accordées aux agents et courtiers d’assurance.La prime de risque est enfin corrigée par un facteur qui prend en considération la pondération entre les bonus et les malus imputés à la clientèle.


    Bonus/Malus

    L’arrêté introduisant la libéralisation de la RC changera également le mode de calcul du bonus/malus. Il dépendra, dès juillet, du CRM (Coefficient de Réduction Majoration). Les assurés qui n’engagent aucune responsabilité totale ou partielle pendant 24 mois ne paieront que 90% de leur prime de RC. Les conducteurs impliqués dans un sinistre durant les 12 mois précédant la souscription feront l’objet d’une majoration de prime pour chaque sinistre, en fonction de l’usage du véhicule:- 15% pour le transport public et les garagistes et 20% pour les autres catégories en cas de sinistre matériel- 20% pour les deux catégories précitées et 30% pour les autres en cas de sinistre corporel. Nouaim SQALLI-------------------------------------------------------------------(1) Article 58 de l’arrêté 1548-05 du ministre des Finances datant du 04/08/2005

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