×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Assouplissement des changes

Par L'Economiste | Edition N°:98 Le 07/10/1993 | Partager

Toujours pour les RME, la nouvelle circulaire leur permet dorénavant d'accéder à la dotation touristique de 5.000DH par an et par passeport. Enfin, ils pourront exporter jusqu'à 20.000DH et jusqu'à 15% de ce qu'ils auront transféré au cours des 12 mois précédents. Du côté des frais de scolarité, si les plafonds ne changent pas (6.000DH pour les non-boursiers et 4.00ODH pour les boursiers, plus 10.000DH d'allocations de départ) en revanche, les loyers et les frais annexes aux loyers sont transférables en sus, sur présentation du contrat de location. Pour la commodité, les transferts pourront désormais être étalés sur 12 mois au lieu de 9.

Dans la catégorie des voyages d'affaires ou d'agrément, les nouvelles dispositions permettent aux banques de délivrer automatiquement des cartes de crédit internationales à diverses catégories d'utilisateurs (titulaires de CCPEx, de dotation pour promotion, de comptes en devises, de comptes en Dirhams convertibles et au personnel des organisations internationales habilité à utiliser les comptes de leur organisation). Les autres utilisateurs demeurent sous le régime de l'autorisation de l'Office des Changes.

Parallèlement, les banques pourront délivrer des traveller's chèques en lieu et place des billets de banque, tandis que le plafond journalier pour les voyages d'affaires est supprimé, dans la limite toutefois du montant de la dotation.

Enfin, toujours dans la catégorie des voyages, la dotation touristique de 5.000 DH/ an/ passeport, peut être augmentée de 1.500DH par enfant voyageant avec ses parents, à condition que les enfants figurent sur le passeport des parents et n'aient pas de passeport en propre. Notons que les RME peuvent cumuler les dispositions qui leur sont propres avec les dispositions générales.

Côté transferts professionnels, la circulaire prend soin de préciser que les 20% du CA pour les exportateurs de produits et les 10% pour les exportateurs de services sont un taux maximum et que les entreprises ne sont pas obligées de déposer l'intégralité sur leur CCPEx. En outre, les transferts pour assistance technique sont désormais utilisables dans le cas des marchés publics, catégorie de travaux oubliée par l'assouplissement des modalités de transferts pour l'assistance technique. Et enfin, les nouvelles dispositions de changes allègent les procédures pour le perfectionnement passif (exportation temporaire) en reprenant à son compte la DUM, aujourd'hui employée par la Douane.

N.S.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc