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Sécurité Sociale: Le FMI incite à optimiser les systèmes

Par L'Economiste | Edition N°:98 Le 07/10/1993 | Partager

Redressement de la CNSS, généralisation de l'assurance maladie, le Maroc pose le problème de la Sécurité Sociale en terme d'efficacité économique et de redistribution. Les deux objectifs sont difficiles à concilier dans les pays industrialisés et les PVD. Le FMI, qui remet le social à la mode, avance quelques idées de réformes, en attendant le financement.

Les systèmes de Sécurité Sociale sont à la recherche de "moyens budgétairement valables et socialement efficaces", pour garantir leur équilibre, affirme M. George Kopits, chef de division au Département des Finances Publiques du FMI. L'origine des déséquilibres financiers que vivent les systèmes de sécurité sociale dans le monde provient principalement du fait que "la protection offerte est souvent inadéquate et la charge budgétaire trop lourde."

Par ailleurs, ces systèmes subissent directement les effets positifs ou négatifs de réformes structurelles.

Les subventions pratiquées sur les prix à la consommation faussent la réalité économique. Alors que les régimes de sécurité sociale devraient permettre une affectation rationnelle des ressources par le biais de transferts sociaux en fonction du niveau de revenu.

Popularité du système

Selon M. Kopits, le problème concerne non seulement les pays industrialisés, mais aussi les pays en développement et les ex-pays socialistes qui s'orientent vers une économie de marché. Historiquement, le système de sécurité sociale a trouvé sa première application en Europe il y a près d'un siècle. Il prenait des formes limitées et était lié à la rémunération (pensions de l'Etat et indemnisation du chômage principalement). A l'origine, le système fonctionnait sans problèmes et devenait très populaire.

"Les premiers bénéficiaires recevaient des prestations supérieures à leurs cotisations limitées sur des périodes assez courtes".

Les difficultés financières accidentelles semblaient pouvoir être résolues par des relèvements progressifs de taux de cotisations

Les sommes prélevées permettaient souvent à l'Etat de financer "le déficit public", sans se soucier de la pérennité du système. C'est le choc pétrolier des années 1970 qui a fait apparaître des "déséquilibres financiers inhérents aux régimes de sécurité sociale dans beaucoup de pays en développement", surtout qu'il a été amplifié par les "déséquilibres macro-économiques" (inflation, pénuries, difficultés de balance des paiements, endettement).

Ces difficultés ont été aggravées par "les prestations accordées par opportunisme politique plutôt qu'en fonction des cotisations passées ou des besoins réels", précise-t-il.

Le ralentissement de la croissance du revenu et l'évolution démographique ont contribué à un amenuisement de la base de cotisation.

Tous ces facteurs ont eu pour conséquence de diminuer la valeur de la prestation sociale.

Afin d'assurer la solvabilité financière de cette dernière, il a fallu relever les taux de cotisations et équilibrer les comptes moyennant des prélèvements budgétaires.

Ce relèvement du taux de cotisation n'a toutefois pas résolu le problème et a rendu les entreprises encore moins compétitives du fait d'un alourdissement des charges salariales.

Dans les années 1980, les réformes structurelles (libération des prix des marchandises, restructuration et privatisation des entreprises publiques, et libéralisation du commerce et des paiements extérieurs), même si elles avaient un impact négatif à court terme, devaient conduire à une croissance à moyen terme durable. Depuis, le FMI a cherché à pallier les effets négatifs des programmes d'ajustement à court terme en incitant à un système de sécurité sociale en faveur des personnes les plus démunies.

De fait, une assistance technique a été proposée par le FMI dès 1989 en vue de réformer les systèmes de sécurité sociale. Du point de vue social, toute réforme suppose une prise en compte des caractéristiques culturelles, sociales et des antécédents historiques du pays. En effet, il est constaté que les structures traditionnelles ne nécessitent pas la mise en place des systèmes de sécurité sociale. En revanche, les structures modernes, au sein desquelles l'initiative individuelle est minimisée, vivent un système de dépendance à l'égard des régimes de protection sociale. Sur le plan financier, la réforme impose une grande disponibilité des ressources pour assurer les programmes de sécurité sociale et respecter les droits acquis pendant la période transitoire.

Par ailleurs, elle exige une transparence des opérations de sécurité sociale et la justification de l'emploi des fonds par les dirigeants.

F.M.

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