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Après Microsoft, Bruxelles inflige une amende à Philip Morris

Par L'Economiste | Edition N°:1742 Le 07/04/2004 | Partager

. Le cigarettier sommé de payer un milliard de dollarsCOUP de théâtre dans la guerre judiciaire entre l'Union européenne et les grands cigarettiers aux Etats-Unis: Bruxelles semble prête à transiger avec Philip Morris, qui pourrait payer un milliard de dollars en contrepartie d'un abandon des poursuites en contrebande engagées contre lui. Après plus d'un an de négociations, la Commission européenne a confirmé ses espoirs d'aboutir rapidement à un compromis, qui mettrait fin à un contentieux vieux de quatre ans avec le fabricant des cigarettes Marlboro devant les tribunaux américains. L'exécutif de l'UE a souligné diplomatiquement que les versements envisagés par Philip Morris ne sauraient être considérés comme une “amende”, mais comme une “contribution” à la lutte contre la contrebande et la contrefaçon. Bruxelles a lancé un appel du pied implicite à des pourparlers similaires avec les autres géants concernés par l'affaire, RJ Reynolds et Japan Tobacco. La commission n'a pas confirmé le montant d'un milliard de dollars (environ 820 millions d'euros) avancé par le Financial Times, qui dépasserait de très loin l'amende record de 497 millions d'euros infligée le 24 mars par Bruxelles au géant américain des logiciels Microsoft, pour abus de position dominante. Dans la pratique, Philip Morris s'engagerait à coopérer avec l'UE pour assurer un traçage de ses produits, le cas échéant via un accès à ses bases de données clients. Concernant les autres firmes, Bruxelles se dit prête à négocier avec tous ceux qui montrent qu'ils sont sérieux dans leur lutte contre la contrebande et la contrefaçon. L'offensive judiciaire engagée par la Commission aux Etats-Unis contre les grands cigarettiers remonte à 2000. Bruxelles avait à l'époque attaqué Philip Morris, RJ Reynolds et Japan Tobacco, devant un tribunal new yorkais en leur reprochant d'organiser en Europe une contrebande de cigarettes, faisant perdre des milliards d'euros de recettes aux budgets communautaires et nationaux. Synthèse L'Economiste

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