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Environnement: Carton jaune pour les hors-la-loi!

Par L'Economiste | Edition N°:1742 Le 07/04/2004 | Partager

. Violation de la législation sur les combustibles à faible teneur en soufreEncore une fois, la France et l'Allemagne sont dans le collimateur. Pour cette fois-ci, elles sont épinglées par Bruxelles en compagnie de six autres Etats membres de l'UE pour non-respect de la législation européenne sur les essences et carburants diesel à faible teneur en soufre. Outre ces deux poids lourds de l'Union, les autres pays visés sont la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Italie, le Portugal et la Suède. En effet, aucun de ces huit pays n'a respecté la date butoir du 30 juin 2003 pour appliquer la législation européenne en question, dont le but est d'abaisser à 10 mg par kg la teneur en soufre des carburants. Ainsi, Bruxelles a envoyé un deuxième avertissement écrit à ces pays pour non respect de cette directive. L'introduction de carburants d'une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg aura pour effet “de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques habituels lorsque ces carburants seront utilisés pour les véhicules existants”, a estimé Bruxelles dans un communiqué. Par ailleurs, ces émissions ont un effet nocif sur la santé humaine et sur l'environnement. L'avertissement lancé lundi 5 avril par Bruxelles est la dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice. Par ailleurs, la Commission a épinglé, également, le Royaume-Uni, la Belgique et le Luxembourg pour infractions aux règles sur la protection de la couche d'ozone, qui arrête les rayonnements solaires nocifs pour l'homme. Ces pays “ne respectent pas certaines dispositions précises visant à limiter l'utilisation et les émissions de substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone”, a expliqué l'exécutif européen. Des rapports ont démontré que ces trois Etats membres ne respectent pas certaines dispositions précises visant à limiter l'utilisation et les émissions de substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone.Synthèse L'Economiste

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