×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Analyse de politique économique: Comment l'amnistie fiscale crée des privilèges, des mafias et des chômeurs

    Par L'Economiste | Edition N°:465 Le 17/03/1999 | Partager

    · La conduite de l'opération a engendré des contraventions aux principes de droit et de transparence

    · Des "appels du pied" et des pressions déguisées en "solidarité"

    · L'amnistie est punie par là où elle a péché: Elle a rapporté moins qu'il n'en faut pour la Compensation


    Quand une entreprise cotée montre qu'elle a de bons résultats d'exploitation ou un bon produit net bancaire dans le cas d'une banque, mais qu'à la dernière ligne de sa comptabilité elle annonce un résultat net très en dessous de ses performances réelles, quelle est votre réaction?
    Vous vous dites qu'il y a quelque chose qui ne va pas et vous avez raison. Vous savez parfaitement que, puisqu'elle est cotée, elle est suffisamment rigoureusement suivie pour qu'elle n'ait commis ni fraude grave, ni erreur irréparable. Il est arrivé malheur à cette entreprise un malheur exceptionnel qui ne remet pas en cause sa qualité, mais qui remet en cause votre argent si vous avez acheté des actions de cette société.

    L'amnistie pèse aussi sur la Bourse


    Or, au fur et à mesure qu'arrivent les résultats des entreprises cotées, il apparaît que nombreuses sont celles qui ont souscrit à l'amnistie fiscale, spécialement parmi les sociétés financières et bancaires.
    Elles ont un bon comportement économique. Souvent elles viennent de réussir leur programme de mise à niveau. Elles ont développé avec succès de nouvelles activités..., mais le résultat financier est décevant, sans que l'on puisse l'imputer à un investissement qui sera productif plus tard.
    L'amnistie fiscale est passée par là. Elle commence à peser sur la Bourse, mais aussi est surtout sur l'ensemble de l'économie. Concernant la Bourse spécifiquement, la sanction des entreprises ayant souscrit à l'amnistie est un signal très important envoyé par le marché au gouvernement.
    Une erreur de politique économique a été commise. Il faudra bien se résoudre à appeler un chat un chat: des sociétés cotées en bourse, en particulier des institutions bancaires et financières, se sont senties pressées au point de souscrire à l'amnistie fiscale.

    Les services fiscaux ont-ils échappé a leur ministre?


    Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Oualalou, avait dit et répété qu'il n'y aurait pas de pression. Il avait été tout à fait net lors du dîner-débat sur la Loi de Finances, organisé par L'Economiste en juillet dernier.
    Les services fiscaux auraient-ils échappé à l'autorité politique du ministre de l'Economie et des Finances, M. Oualalou?
    En tout cas, il s'est passé quelque chose de hautement contraire au droit et à ses déclarations, puisque des sociétés cotées, en particulier chez les banques, ont souscrit en expliquant qu'elles payaient au nom de la "solidarité". Difficile de ne pas comprendre que le mot solidarité n'est qu'un habillage diplomatique pour le mot pression.
    En effet, la souscription est une opération totalement contre-nature en ce qui concerne les sociétés cotées et surtout les banques qui de plus payent l'IS à un taux plus fort que toutes les autres entreprises. L'amnistie est dans son fondement destinée à racheter des pénalités fiscales dues parce que les comptes ont été mal tenus, parce qu'il y a eu de la fraude. C'est à l'exact opposé de la transparence qui est imposée aux sociétés cotées, transparence qu'elles respectent. Là est un premier problème.

    Ce sont les petits qui ont besoin de protection


    De plus, deuxième problème, en cédant aux pressions, les entreprises cotées, qui ont souscrit indûment à l'amnistie, ont disposé de l'argent de leurs actionnaires, grands et petits, pour le donner au Trésor. Ce faisant, les souscripteurs ont aggravé le premier problème. Ils ont envoyé deux messages implicites, le premier à l'attention particulière des actionnaires, le second destiné à l'ensemble de leurs partenaires, y compris les salariés.
    D'abord, les souscripteurs de l'amnistie ont involontairement fait comprendre que les intérêts des actionnaires, les vrais propriétaires de l'entreprise, étaient de fait placés au second rang, derrière les appétits du Trésor. Quelles que soient les précautions juridiques prises pour rendre l'amnistie légale, il n'en reste pas moins qu'un principe constitutionnel a été malmené: le droit de propriété. Or, il faut bien mesurer que, si la Constitution a pris le souci de protéger la propriété, c'est surtout au petit propriétaire qu'elle pense, celui qui, parce qu'il est petit, n'aura pas d'autres armes pour se défendre que la loi.
    Ensuite, l'opération d'amnistie fait comprendre que, dans la gestion, sont entrées des considérations étrangères à la saine et normale rigueur dans la conduite de l'entreprise. Il n'y a rien de plus néfaste et déstabilisant qu'un tel message. Il dit que nous ne sommes plus dans un système de marché relativement transparent, mais dans un système totalement opaque où ce qui a l'air d'être n'existe pas et où ce qui n'apparaît pas est plus important que tout. Fusible, bouc émissaire ou vrai responsable? Toujours est-il que le directeur des Impôts a été changé sitôt bouclée l'opération d'amnistie, laquelle a déjà été punie par là où elle a péché: elle n'a même pas rapporté assez pour financer la Compensation... Mais ce n'est pas seulement une question d'homme, c'est une question de comportement et de réflexe politiques.
    Le gouvernement doit mettre le holà très vite à ces dérives, car elles ne créent pas de croissances. Elles créent au contraire des privilèges, des mafias et des chômeurs.

    Nadia SALAH

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc