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    Amnesty: Un Tazmamart à Témara?

    Par L'Economiste | Edition N°:1798 Le 25/06/2004 | Partager

    . Un rapport accable le centre secret de détention. La lutte antiterroriste a gravement dérapé, affirme Amnesty InternationalC’est un rapport accablant que vient de publier Amnesty International sur le Maroc. L’opinion publique pensait que ces années-là étaient passées, tout en se demandant si la loi antiterroriste n’allait pas entraîner des retours en arrière. La réponse contenue dans le rapport d’Amnesty, rendu public hier à Londres, est terrible. L’organisation avait envoyé une mission en octobre 2003. Son rapport couvre deux années, 2002 et 2003, soit avant et après les attentats et donc aussi bien sous la loi antiterroriste actuelle, que sous les textes antérieurs. Elle a rencontré des victimes de torture et leurs proches ainsi que des militants des droits humains, des avocats et ainsi que des membres du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), l’organisme officiel de défense des droits humains. Ce dernier vient d’ailleurs de produire un rapport rassurant, lequel a suscité une vive polémique. Pour sa part, Amnesty International est accréditée au Maroc depuis qu’elle a été reçue par l’ancien Premier ministre Youssoufi, au tout début de son mandat. L’organisation a présenté publiquement ses sujets de préoccupation à la session de novembre 2003 du Comité des Nations unies contre la torture, avant de rendre public son rapport, le 24 juin 2004. Ce rapport contient aussi la réponse envoyée par le ministère marocain de la Justice, qui avait été saisi début 2004 des faits découverts par l’organisation (cf infra).Le rapport examine en détail «les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara», près de Rabat. Celui-ci constitue probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures antiterroristes. Le rapport, qui a l’air particulièrement documenté, cite nominativement cinq personnes. Arrêtées en 2002 et en 2003, elles auraient «été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara» (NDLR: l’emploi du conditionnel est habituel dans les rapports d’Amnesty; il indique que le rapporteur n’a pas été témoin lui-même des faits qu’il rapporte). Ces cas ont été soumis le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à leur propos dans la réponse officielle en date du 2 avril 2004. «Les prisonniers sont détenus à Témara pendant des périodes comprises entre une semaine et près de six mois», précise Amnesty. Mais ce sont les sévices qui leur sont infligés au cours des interrogatoires qui sont les plus dénoncés: «Certains ont affirmé qu’on les avait déshabillés et suspendus dans une position contorsionnée au plafond de la salle d’interrogatoire». Nombreux, poursuit le rapport, sont ceux qui se sont plaints d’avoir été frappés à la tête et sur tout le corps à coups de poing ou au moyen d’objets, par exemple un bâton ou une règle métallique. D’autres ont affirmé «qu’on leur avait introduit de force un objet, par exemple une bouteille, dans l’anus ou qu’on les avait menacés de leur infliger ce traitement, entre autres formes de sévices sexuels». Pis encore, «les tortionnaires auraient même menacé d’autres prisonniers d’arrêter leurs femmes ou une autre de leurs parentes pour la violer ou lui faire subir d’autres sévices sexuels». Le rapport d’Amnesty International donne l’exemple de deux autres citoyens marocains victimes de ces abus. Il s’agit de Mohamed Chadli, maçon né en 1972, et Noureddine Gharbaoui, marchand ambulant né en 1973. «Ils auraient été arrêtés à leurs domiciles respectifs de Salé, le 17 juillet 2002 vers quatre heures et demie du matin, par des membres des forces de sécurité en civil (…). Les deux hommes auraient été menottés et contraints de monter dans des voitures banalisées» qui les ont emmenés dans un lieu qu’ils «ont identifié comme le centre de détention de la DST à Témara». Ils y auraient été détenus «pendant dix jours alors que ce centre n’est pas un lieu dans lequel des individus peuvent être maintenus en garde à vue», précise le rapport. Ils ont affirmé à leurs proches et à leurs avocats qu’ils avaient été torturés. Ils auraient été frappés à coups de poing et de bâton sur la tête et sur différentes parties du corps alors qu’ils avaient les yeux bandés. Ils ont ajouté qu’on les avait déshabillés et aspergés d’eau glacée et qu’on les avait frappés au moyen de matraques électriques. Noureddine Gharbaoui affirme en outre que «les membres des forces de sécurité l’ont menacé de faire subir des sévices sexuels à son épouse».Le 12 juillet 2003, les deux hommes ont été condamnés à 10 et 20 ans d’emprisonnement, peines qui ont été confirmées par la Cour suprême le 22 octobre 2003. Les déclarations que les deux hommes auraient signées sous la contrainte ont été retenues à titre de preuve pour motiver leur condamnation.Ce rapport qui arrive après la polémique sur celui du CCDH ne va pas simplifier la tâche du gouvernement, où Fouad Ali El Himma, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, avait indiqué l’année dernière que la lutte antiterroriste se faisait en restant dans les limites des droits de l’homme.


    Un “regretté” ministère

    Le Maroc a décidé la suppression pure et simple du ministère des Droits de l’homme, lors du dernier remaniement ministériel. Selon les responsables de l’autorité gouvernementale, «celui-ci n’avait plus aucune raison d’exister». Ainsi, c’est le Conseil consultatif des droits de l’homme qui veillera à l’application de cette réglementation. Et ce, sans pour autant penser à doter cet organisme de prérogatives un peu plus coercitives que l’avis “consultatif” qu’il est en mesure d’émettre. Le tout sous le couvert du ministère de la Justice.La semaine dernière, une polémique a agité les milieux soucieux de droits de l’homme: le rapport du CCDH aurait été gravement édulcoré avant d’être rendu public. Affirmation difficile a vérifier, mais les informations rendues publiques hier par l’organisation Amnesty International tendent à accréditer la thèse du rapport tronqué.


    La réponse du ministère

    Le 18 février 2004, Amnesty a fait part de ses conclusions aux autorités marocaines. Une procédure classique qui permet aux gouvernements d’expliquer, de mettre à jour, voire de démentir le rapport.Les autorités marocaines ont répondu le 2 avril 2004. Le ministère de la Justice s’est contenté d’énoncer les textes, affirmant que «des enquêtes sont effectuées sur les allégations de sévices» (sauf en ce qui concerne les allégations d’Amnesty, semble-t-il). La réponse du ministère de la Justice dit que «le procureur a un rôle important pour garantir un contrôle judiciaire», que les procureurs «ont le droit de visiter» et «d’inspecter les centres de détentions, qu’ils «peuvent rencontrer les détenus», qu’ils peuvent «examiner leur état et vérifier la légalité de la détention ainsi que les conditions carcérales», etc. La réponse s’abstient de faire toute allusion aux faits soumis au ministère par Amnesty.


    Recommandation: Parlez!

    Dans son rapport, Amnesty International appelle les autorités marocaines à «faire des déclarations publiques». Ce point qui est le premier des recommandations mérite attention. En effet, il est sans doute douteux que les agents qui commettent des abus, agissent sur ordre. En revanche, le silence des autorités administratives et politiques sur le respect des droit de l’homme créé un environnement favorable aux abus. Sans faire de jeu de mots déplacés, il est recommandé aux autorités de parler!Pour en revenir au rapport de l’Organisation, il recommande aux autorités «d’obliger les agents de la DST à respecter la loi» et «cesser d’arrêter des personnes et de les placer en détention dans le centre de Témara ou dans d’autres lieux». Le gouvernement doit, toujours selon le rapport d’Amnesty, «annoncer son intention d’ouvrir des enquêtes sur toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements et de traduire en justice les responsables, quelle que soit la branche des forces de sécurité à laquelle ils appartiennent». Par ailleurs, Amnesty International, suggère de «mettre en œuvre les recommandations des Nations unies contre la torture dans ses observations finales du 20 novembre 2003». Le rapport va plus loin et demande une réduction au strict minimum de la durée légale de la garde à vue.


    Le statut d’officiers

    Depuis 2002, cet endroit semble être utilisé comme centre de détention et d’interrogatoire pour un nombre très important de personnes, indique Amnesty. Le centre est géré par la DST dont, dit le rapport, “les agents ne disposent pas du statut d’officiers ni d’agents de police judiciaire et ne sont donc pas habilités par la loi à procéder à des arrestations ni à détenir des suspects et à les interroger”. Ce point du rapport est inexact: ces agents ont le statut d’officier.Naoufal BELGHAZI

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