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ALE Maroc-USA
Les principales dispositions

Par L'Economiste | Edition N°:1718 Le 04/03/2004 | Partager

. Textile: Moins que prévu. Une mini-bombe pour le secteur des assurances. Un niveau inédit pour la propriété intellectuelleLes termes de l'accord poussent à reposer la question: Est-ce encore un accord de libre-échange? Les conditions et les engagements pris permettront-ils au Maroc de se mettre à niveau à temps? Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, il est un fait que le Royaume est acculé, obligé, tenu d'accélérer le rythme des réformes structurelles comme celles de l'agriculture ou encore l'éducation (pour faire appliquer la loi contre le piratage, le respect de l'environnement, etc.). Si l'on se réfère au résumé fait par l'USTR (United State Trade Representative) et en attendant une communication plus détaillée et fouillée de part et d'autre, les clauses générales de l'accord contraignent le secteur des assurances, jusque-là bien protégé. Sur la propriété intellectuelle, sans donner trop de détails, l'accord affirme l'engagement des deux pays à se conformer aux normes américaines et aux “tendances internationales”. Les taux et quantités de quotas ne sont pas encore communiqués. Voici un contour bien précis sur ce que contient l'accord et ce qu'il implique en cas de ratification par les Parlements.. Droit du travailL'USTR indique que le droit du travail fait partie du noyau dur de cet accord. Lequel répond aux attentes des Américains. Chaque gouvernement réaffirme son engagement aux lois de l'OIT (Organisation internationale du travail). L'accord exige que le droit du travail soit conforme aux conventions internationales, notamment en ce qui concerne le travail des enfants. Les termes de l'accord précisent également que les gouvernements doivent assurer l'accès juste, équitable et transparent, aux employés comme aux employeurs, aux juridictions. . Banques et assurancesLes sociétés américaines auront le droit d'établir des filiales et des joint-ventures en participation au Maroc (dans le cas de l'agence d'assurance et de courtage, le Maroc peut limiter la participation étrangère à 51%). En outre, les banques et les compagnies d'assurance auront le droit d'établir des branches, après une période transitoire de quatre ans, pour prodiguer plus de services en assurances.De plus, le Maroc permettra à ces sociétés d'étendre leur activité au-delà des frontières, via les moyens électroniques, pour les secteurs de réassurance et courtage de réassurance, après une période transitoire de deux ans, pour tout ce qui concerne l'aviation, la marine et les transports.Il sera également permis aux sociétés américaines de fournir des services aux opérateurs marocains, en information financière, bases de données et consultation financière.Toujours en faveur des sociétés américaines, le Maroc éliminera certaines cessions obligatoires de réassurance (les compagnies cèdent 10% de leur prime à la SCR) et introduira de nouveaux produits d'assurance. L'on se demande alors quel sort est réservé à la Société centrale de réassurance (SCR), dont une grosse partie du chiffre d'affaires est réalisée par la cession légale. . TélécommunicationsLes gouvernements s'engagent à empêcher l'accès préférentiel au secteur des télécommunications. Les compagnies de télécommunication américaines pourront relier leurs réseaux avec les réseaux monopolistiques marocains “à des taux non discriminatoires”, insiste l'accord. Pour celles qui désirent déployer un réseau physique au Maroc, elles auront également un accès non discriminatoire aux équipements principaux.. AgricultureSelon l'USTR, les termes de l'accord relevant du volet agriculture, font bénéficier les producteurs américains de volaille et de bœuf par la mise en place de quotas annuels dont les quantités augmenteront au fur et à mesure.Les producteurs de blé tireront bénéfice de nouvelles quotes-parts sur le blé dur et le froment tendre qui mèneront à la hausse des importations marocaines.Des tarifs sur des produits comme le maïs et les produits de maïs, le sorgho, le soja et la farine de soja, seront sensiblement diminués ou immédiatement éliminés.Pour les pistaches, noix de pécan, pommes de terre congelées, produits de petit-lait, produits traités de volaille, fromage pour pizza et céréales pour petit déjeuner, l'accès sera immédiatement exempt de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord.Une période de transition de 5 ans est prévue pour les noix, raisins, poires, cerises et dinde de campagne.Les droits de douane sur pratiquement tous les produits seront éliminés après une période transitoire de 15 ans.Pour certains produits horticoles, une clause de sauvegarde est prévue en cas de diminution significative des prix.. TextileSi les règles d'origine sont respectées, les exportations marocaines en textile seront exemptes de droits de douane. En d'autres termes, pour la protection des textiliens américains, l'accord exige que les produits textiles contiennent des fils, fibres et tissus ou américains ou marocains pour bénéficier d'un accès libre. L'accord prévoit tout de même un contingent provisoire de 30 millions de mètres carrés pour l'habillement, dont la matière première est issue d'un autre pays. Les textiliens marocains estiment que c'est beaucoup moins que ce qu'ils espéraient.. Propriété intellectuelleL'accord stipule que les auteurs, compositeurs et autres propriétaires ont le droit exclusif sur leurs travaux diffusés sur le Web. Tout comme il exige que les détenteurs de droits de propriété intellectuelle aient des droits sur les copies de leurs travaux, comme pour la musique, les vidéos et logiciels (bye bye Derb Ghallef?). L'accord garantit la non-autorisation du partage des textes sur Internet.“Chaque gouvernement doit oeuvrer pour protéger les droits de propriété intellectuelle conformément aux normes américaines et tendances internationales”, lit-on dans l'accord. Il s'agit bien de normes américaines et de tendances internationales.L'accord assure la protection des signaux satellites de piratage. Robert Zoellick, représentant américain au Commerce extérieur, a affirmé à la presse que cet accord fixait un niveau inédit et élevé pour la protection des droits de propriété intellectuelle”, une déclaration qui ne provoque ni plus ni moins la panique chez les membres de la société civile qui se battaient pour avoir des normes conformes à l'OMC (Organisation mondiale du commerce). D'un autre côté, Taïeb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, a assuré que la protection des brevets serait conforme aux normes internationales et s'étendrait à celle des génériques.. EnvironnementChaque gouvernement devra imposer efficacement ses propres lois environnementales. Cet engagement est soumis aux mécanismes de règlement des différends. L'accord contient également des garanties procédurales et des démarches pour l'application de ces lois.En plus de l'accord, les gouvernements entameront une coopération environnementale. Un groupe de travail sera chargé de développer les priorités et de planifier les actions à mener. L'EPA (Agence américaine de protection de l'environnement) et l'Usaid (Agence américaine de développement international) ont conçu un nouveau projet concernant l'environnement au Maroc, destiné à développer les mécanismes d'application des lois environnementales conformément aux engagements pris dans cet accord. Mouna KADIRI

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