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ALE Maroc-USA
Le doute plane sur la propriété intellectuelle

Par L'Economiste | Edition N°:1718 Le 04/03/2004 | Partager

. Rassurés, les industriels pharmaceutiques restent prudents . Ils attendent de voir le détail de l'accord avant de se prononcer. L'agriculture se contente d'un traitement à la carteMême si l'information avait déjà été relayée par la télévision avant-hier soir, peu de gens dans le monde des affaires à Casablanca était au courant de la conclusion de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis. A la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM), le président était injoignable. Les deux dossiers sensibles concernaient l'agriculture et la propriété intellectuelle. Sur ce dernier, les inquiétudes sont loin de se dissiper. Le Pr Hakima Himmich, présidente de l'Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS), qui a multiplié les mises en garde contre la surprotection des droits de propriété intellectuelle sur les molécules de nouveaux médicaments, se dit déprimée à l'annonce de la conclusion de cet accord. C'est une analyse du négociateur en chef américain rapportée par une agence de presse internationale (Reuters) qui a fait bondir le Pr Himmich. Robert Zoellick affirme que “l'accord de libre-échange avec le Maroc ne se contente pas seulement d'abattre des barrières douanières, il fixe un niveau inédit et élevé pour la protection des droits de propriété intellectuelle”. Aux yeux de la présidente de l'ALCS, qui a mobilisé les ONG pour le maintien du délai de 20 ans prévu par les accords internationaux, l'analyse du responsable américain confirme que le Maroc a finalement accédé à la requête d'aller au-delà de la période de protection de nouveaux médicaments avant que la molécule ne tombe dans le domaine public et ne soit libre pour la production des copies (génériques). Malheureusement, poursuit Hakima Himmich, toutes les craintes exprimées depuis deux mois se sont avérées fondées. Le Maroc, dit-elle, va inaugurer le processus de la restriction le plus sévère en matière de protection de molécules de nouveaux médicaments.Du côté de l'Association marocaine de l'industrie pharmaceutique (AMIP), le ton est moins alarmant. Son vice-président Ali Sedrati dit s'en tenir à l'engagement du Premier ministre aux industriels de la pharmacie lorsqu'il les avait reçus en présence de l'équipe des négociateurs. Driss Jettou leur avait assuré qu'il n'était pas question d'aller au-delà des 20 ans tel que cela est prévu dans la convention Adpic. Sur-le-champ, les appréhensions ont été plus ou moins apaisées, même si les industriels restent prudents tant qu'ils n'auront pas pris connaissance de l'offre marocaine. “Tant que l'on ne saura pas les détails de l'accord, les inquiétudes persisteront”, confie Ali Sedrati. Les enjeux industriels sont importants: les génériques représentent à peu près 30% de la production des médicaments au Maroc.Plus que les génériques, la question de fond dans notre pays est celle de l'accès aux soins de santé et donc de la consommation des médicaments, analyse le vice-président de l'Association marocaine de l'industrie pharmaceutique. C'est une problématique globale, car elle touche les rapports entre pays riches et nations pauvres. Moralement, il n'est pas acceptable que la majorité des populations de la planète ne puisse accéder aux soins à cause de la barrière des prix, explique Ali Sedrati. Il y a probablement une réflexion à mener sur la prise en charge du coût de développement de nouveaux médicaments, poursuit-il.Auprès de la Fenagri -Fédération nationale de l'agriculture et de l'agroalimentaire- on affiche la satisfaction, mais on se garde de tout triomphalisme parce que le plus dur reste à faire. Globalement, l'accord peut être considéré comme positif, affirme Ahmed Derrab, membre du bureau de la Fenagri. Même si l'exception agricole réclamée pour certains produits sensibles (céréales, produits d'élevage, oléagineux) n'a pas été retenue, ces derniers ont 15 ans pour se mettre à niveau et corriger les faiblesses structurelles. Reste à profiter de ce sursis pour mettre en place des réformes structurelles et trouver le financement pour les accompagner. Ce n'est pas la moindre des équations. Par ailleurs, contrairement à l'accord avec l'Europe, celui avec les Etats-Unis ne prévoit pas de “clause de rendez-vous” en matière agricole, un exercice qui consiste à évaluer périodiquement le traité afin d'apporter des ajustements si nécessaire. La constitution américaine ne permet pas ce type de clause dans les traités internationaux.Pour les primeurs, les agrumes et les produits transformés (olives, conserves, confitures, etc.), l'accord ouvre un potentiel de marché extraordinaire mais à condition de franchir les barrières non tarifaires, notamment les très sévères normes phytosanitaires américaines. Abashi SHAMAMBA

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