×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 205.794 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 264.541 articles (chiffres relevés le 5/6 sur google analytics)
Economie

ALE Maroc-UE: Le marché des services se précise

Par L'Economiste | Edition N°:2873 Le 03/10/2008 | Partager

. Des limitations restent à étudier de part et d’autre. Le droit d’établissement également en discussionLes négociations sur la libéralisation des services et du droit d’établissement viennent d’entrer dans un nouveau round. Celui-ci devrait s’articuler autour de deux types de limitations. A savoir celles liées au marché (instaurant des limites aux fournisseurs étrangers) et celles liées au traitement national (préférence pour les fournisseurs nationaux). C’est ce qui ressort d’un travail mené en interne par la CGEM, qui a effectué un dossier synthétique sur les différentes phases du premier round de négociations. Pour les deux types de limitations précitées, les négociations concerneront les quatre modes de fourniture de services. Le premier se rapporte à la fourniture transfrontière (Mode 1): le service franchit la frontière sans qu’il y ait déplacement du fournisseur ou du consommateur. La consommation à l’étranger (Mode 2) : le consommateur franchit la frontière et achète des services dans les autres pays. La présence commerciale (Mode 3) implique que le fournisseur de services a une société ou une filiale installée dans le pays importateur. Quant au Mode 4, il concerne le mouvement des personnes physiques. Il implique un séjour temporaire sur le territoire d’un pays de personnes étrangères, en vue de la fourniture d’un service. Pour ce qui est des Modes 1, 2 et 4, les négociations n’auront trait qu’aux secteurs de services, tandis que le Mode 3, qui porte sur le droit d’établissement, portera sur tous les secteurs, aussi bien pour les fournisseurs de biens que de services. Il convient de signaler que contrairement à l’approche de liste négative, adoptée lors des négociations de l’ALE avec les Etats-Unis, les listes de concession concernant l’UE seront préparées suivant une approche de liste positive. Celle-ci suppose que les listes de concession de chaque partie comprendront les engagements spécifiques par secteur et par mode de fourniture de services où sont inscrites les limitations, conformément aux règles horizontales. Quant aux secteurs non mentionnés dans les listes d’engagement, ils continueront de relever exclusivement de la législation ainsi que de la réglementation du pays concerné. Ces secteurs peuvent néanmoins faire l’objet de nouvelles limitations, sans qu’il y ait lieu d’entamer des négociations bilatérales. Par contre, dans l’approche de liste négative, les listes d’offre de concession indiquent les mesures dérogatoires aux dispositions spécifiques, que ce soit par secteur ou par mode de fourniture de services. Dans cette approche, les secteurs non mentionnés sont considérés comme libres et sans limitation en termes d’accès au marché ou de traitement national. Signalons que le projet de protocole relatif à la libéralisation du commerce et des services et de l’établissement (version mai 2008) a prévu que les deux parties intègrent dans leurs offres initiales de concessions l’élimination de plusieurs limitations par mode de fourniture et de services. S’agissant des Modes 1 et 2, les limitations suivantes ne peuvent être maintenues, à moins d’être spécifiées dans les listes de concessions: les limitations concernant le nombre de fournisseurs de services, celles portant sur la valeur totale des transactions, et enfin celles sur le nombre total d’opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimés en unités numériques déterminées. Concernant les listes d’engagements relatives au droit d’établissement, les limitations concernent le nombre d’établissements, la valeur totale des transactions et avoirs, le nombre total d’opérations ou la quantité totale de la production. Autre limitation, celle portant sur la participation de capital étranger. Sans oublier les mesures restreignant ou prescrivant des types spécifiques d’établissements ou de coentreprises, à travers lesquelles un investisseur de l’autre partie peut exercer une activité économique.


Quid des personnes physiques?

En ce qui concerne les engagements ayant trait aux mouvements de personnes physiques, il existe également des limitations, notamment au niveau de la période maximale pour l’admission et le séjour temporaire. En outre, un investisseur ne peut employer qu’un nombre limité de stagiaires de niveau post-universitaire dans un secteur déterminé. Les fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants devront attendre la reprise des négociations pour une détermination plus précise de leurs spécificités d’établissement. Celles-ci porteront essentiellement sur les qualifications et l’expérience de travail, la durée du séjour ainsi que la couverture sectorielle.A. B.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc