Société

Affaire Guédira vs Marciano: Il y a prescription!

Par L'Economiste | Edition N°:2677 Le 20/12/2007 | Partager

. L’accusé innocenté, ses adversaires font appel. Anomalies et zones d’ombre d’un procèsAprès un duel judiciaire de 3 ans, entre le clan Guédira et l’homme d’affaires Joseph Marciano, le tribunal de première instance (TPI) de Casablanca a rendu lundi dernier sa copie. Le jugement des magistrats, présidé par Noureddine Kassine, a fait valoir la prescription! Du coup l’homme d’affaires Joseph Marciano, accusé principal, est innocenté. Les héritiers de Réda Guédira, ex-conseiller royal, accusent Marciano d’avoir mis la main sur une grosse partie des biens de leur père. Il aurait «falsifié la signature de documents» relatifs à l’assemblée générale de la société Somsi. Elle fait partie, avec Malibu et Touamoutou, du patrimoine contesté. Les plaignants revendiquent aussi la propriété de 2 terrains situés à Casablanca. D’une dizaine d’hectares chacun, l’un se situe à Aïn Diab et l’autre à l’entrée de la ville. A leur date d’acquisition, ces terrains «coûtaient plus de 35 millions de DH», d’après l’un des héritiers. Le contentieux s’est déclenché suite à des tentatives infructueuses de règlement à l’amiable. Les juges ont finalement débouté les héritiers de Guédira. Ces derniers n’ont démordent pas et comptent relancer le procès en 2e degré de juridiction. La motivation du jugement, qui s’appuie sur la prescription, est surprenante. Un principe selon lequel 5 ans après un délit, celui-ci n’est plus passible de poursuite. . MotivationLes faits reprochés remontent à 1989, tandis que la plainte des demandeurs a été déposée en 2002, soit 13 ans plus tard. Si la prescription saute aux yeux, pourquoi avoir attendu trois ans avant de se prononcer? De plus, le déclenchement de la prescription court-il de la date de falsification ou de la date de sa découverte? Le tribunal devrait, en principe, baliser sa motivation sur ce point. Plus surprenant encore. Des expertises techniques ont été ordonnées en novembre 2006. La Cour «n’y a opté pour qu’à la dernière minute», a-t-on précisé à L’Economiste. Les expertises visaient le PV de l’assemblée générale de Somsi. Y a-t-il ou pas falsification? La signature de Farid Chbicheb, gendre de feu l’ex-conseiller royal, est notamment passée sous la loupe. Jusque-là rien d’extraordinaire en termes procéduraux. C’est plutôt les résultats opposés des «experts» (sic) qui relèvent de la bizarrerie. Pourtant, ils émanent d’organismes étatiques notamment le laboratoire de la Brigade centrale policière. Ses résultats se sont contentés de démontrer une différence entre les deux spécimens de signatures. Et sans se prononcer sur leur authenticité! Raison pour laquelle une 2e expertise a été ordonnée. Elle a été confiée au laboratoire de la police judiciaire relevant de l’état-major de la Gendarmerie royale, installé à Témara. Résultat: pas de falsification! Les avocats du clan Guédira ont par ailleurs beaucoup insisté sur la convocation de 4 témoins-clés, dont Omar Akelai et Lahbib Laghraoui. Joseph Barzilai, expert-comptable de Marciano, a témoigné tout en revendiquant le secret professionnel! Toujours est-il que la requête de la partie civile est restée dans sa grande partie sans réponse. Cela rappelle le scénario du procès Slimani & Laâfoura. Les juges n’ont pas convoqué des témoins incontournables comme l’ex-ministre de l’Intérieur, feu Driss Bassri. Faiçal FAQUIHI

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