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Competences & rh

Le salarié «coupable d’une infraction pénale»

Par L'Economiste | Edition N°:4714 Le 23/02/2016 | Partager
Surfacturation, fraude comptable… Une multitude de formes de vols insoupçonnées
Politique de prévention de la DRH, formation des auditeurs… Divers moyens de contrôle

Adib Chikhi, DG d’Altitude RH et consultant en ressources humaines
(Ph. A.C.)

- L’Economiste: Le vol existe en entreprise. Jusqu’où vont les délits commis?
- Adib Chikhi:
Ce phénomène peut prendre une multitude de formes. Les plus manifestes sont le vol de caisse ou de marchandise. On peut aussi incriminer la «surfacturation» mise au point grâce à la complicité d’un salarié de l’entreprise. Il peut aussi s’agir de vol de temps, comme le fait de prendre des pauses abusives, de bavarder avec ses collègues ou de faire semblant de travailler devant son ordinateur. Le vol d’informations fait aussi des ravages. L’exemple le plus illustrant est le vol des bases de données concernant les salariés et clients. La fraude comptable est aussi à pointer du doigt ainsi que la présentation de fausses notes de frais. Tous les départements de l’entreprise peuvent être victimes de vol en interne. La direction des ressources humaines connaît des phénomènes qui lui sont propres tels que «le salarié fantôme» qui perçoit un salaire sans fournir aucun travail.
 
- En dehors des caméras de surveillance, comment contrôler ce phénomène en entreprise?
 - Il ne s’agit pas seulement de contrôler le phénomène, il faut notamment pouvoir l’identifier, le détecter et le combattre. Les caméras de surveillance jouent le rôle d’agent de la circulation. Seules, elles ne peuvent en aucun cas contrôler l’ensemble des mouvements. L’ingéniosité des fraudeurs appelle à la mise en place d’autres solutions de prévention et de constatation plus efficaces. Dans les grandes entreprises, l’implémentation d’un système de contrôle interne et de management des risques s’impose. Plusieurs solutions sont aussi possibles et réalisables. Toutefois, l’implication active de la direction des ressources humaines est un gage de la réussite de toute politique de prévention. Les praticiens des ressources humaines doivent ainsi axer davantage l’entretien de recrutement sur le savoir-être du salarié et sur son dossier personnel. Les mises en situation peuvent aussi aider les recruteurs à tester la transparence et la probité des candidats. Autre solution envisageable, former les auditeurs et contrôleurs internes sur les moyens de détection du vol en interne. Qui veut prévenir le vol et la fraude doit pouvoir apporter un contrôle rigoureux des dépenses et des rentrées.  

- Pris en flagrant délit, quelles sanctions? Soupçons de vol comment agir?
- Lorsqu’un salarié commet un vol sur son lieu de travail, il se rend coupable d’une infraction pénale. Dans ce cas, c’est le code pénal qui s’impose. D’autre part, le vol commis par un salarié sur son lieu de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour faute grave. Le code du travail a en effet énuméré quelques exemples de fautes graves et parmi ces derniers, il cite le vol et abus de confiance. Or, en matière sociale, le pouvoir d’appréciation du juge est important. Donc, il revient à lui seul de qualifier le vol en tant que faute grave ou non. Dès lors, pour apprécier la gravité du vol commis par le salarié sur son lieu de travail, les juges prennent en compte un certain nombre d’éléments. On peut citer tout d’abord l’ancienneté du salarié. Ensuite, il y a le caractère isolé de la faute commise par le salarié et puis le préjudice subi.
K.A.

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