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    Economie

    Vignettes automobile
    Révolution pour le paiement

    Par L'Economiste | Edition N°:4638 Le 30/10/2015 | Partager
    Le macaron disparaît dès janvier prochain
    8.000 points de vente, en majorité les guichets bancaires pour assurer le recouvrement
    Dématérialisation des services d’impôts: le rythme s’accélère

    La suppression de l’obligation de macaron et la dématérialisation du recouvrement de la vignette devraient soulager des milliers d’automobilistes

    Les macarons des vignettes vont disparaître des pare-brises de nos véhicules à partir de janvier prochain. C’est la conséquence immédiate de la nouvelle disposition fiscale contenue dans le projet de loi de Finances pour 2016. Laquelle a «proposé de dématérialiser le processus de recouvrement de la vignette et assurer le paiement par voie électronique par l’intermédiaire des banques». C’est vraisemblablement une réforme d’envergure. Rappelons qu’un projet similaire avait été tenté par le passé avec les assureurs mais avait avorté en raison  des craintes formulées par ce secteur pour la gestion du stock de  macarons et des responsabilités qui allaient en découler.  La suppression de l’obligation de macaron a donc permis de faire sauter les verrous. Les banques sont en train de peaufiner les dernières retouches avec la DGI, l’architecture pour la nouvelle procédure étant en cours de modélisation à l’échelle du groupe Banque Populaire et du CIH avant d’être généralisée aux autres établissements.
    «Cette externalisation du paiement des vignettes est la première opération de facilitation de la vie des citoyens et des entreprises. Il s’agit aussi de limiter les marges de fraudes de manière à ce que le système fonctionne avec une bonne utilisation des nouvelles technologies d’information et des réseaux existants», confie à L’Economiste Omar Faraj, patron de la Direction générale des impôts. Pour lui, c’est du pain béni. Car, pour vendre les vignettes, l’Administration fiscale ne dispose que de 100 points de vente, qui connaissent une saturation et des désagréments, particulièrement les derniers jours de janvier. Avec la mise en œuvre de la nouvelle formule, les automobilistes vont pouvoir payer leurs vignettes dans plus de 8.000 points de vente. Pour le DG des impôts, il s’agit d’une «opération pilote dans la dématérialisation des transactions entre l’Administration fiscale et ses clients». Faraj a un mot d’ordre à la bouche: «Pour fin 2016, le contribuable n’aura pas à se déplacer  à l’Administration fiscale. C’est la nouvelle règle, sauf exception, lorsque le dossier est complexe et nécessite une opération personnalisée», dit-il. D’ailleurs, selon le projet de loi de Finances, l’objectif de l’externalisation du recouvrement de la taxe est double: d’une part, «assurer au contribuable un service de meilleure qualité et, d’autre part, permettre à l’Administration de se concentrer sur les métiers d’assiette et de contrôle».
    L’autre économie générée par cette dématérialisation réside dans la reconversion des effectifs de la Direction générale des impôts. En effet, la vente des vignettes mobilise 2.000 personnes. Ce qui représente 8% des jours/hommes pour récolter 1,5% du chiffre d’affaires (les vignettes rapportent à l’Etat 1,9 milliard de DH). Pour préparer le terrain, il aura fallu que  Mohamed Boussaid et Aziz Rebbah signent une convention pour travailler ensemble sur la base de données du ministère du Transport, du parc auto estimé à 3,5 millions de véhicules. Cette base de données sera domiciliée au niveau central. Les citoyens pourront s’adresser aux guichets bancaires et aux 2.000 points du réseau «Tas’hilates» pour payer les vignettes, qui délivrent un reçu qui sera demandé au niveau du contrôle. Fin janvier, la Direction des impôts va vérifier les listes pour identifier les éventuels contrevenants. Ceux qui ne se sont pas acquittés de cette taxe seront relancés par l’Administration fiscale, avec les pénalités qui sont prévues. Ceux qui pensent pouvoir toujours y échapper courent le risque de se faire épingler au moment de la vente de leurs véhicules ou lors de la visite technique.
    Pour se donner toutes les chances de réussir ce chantier, le gouvernement a même développé une application mobile. Celle-ci permet de vérifier à travers la plaque minéralogique  si le propriétaire du véhicule a payé ou non la vignette.
    M. C.

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