Economie

L’AMO Etudiants institutionnalise une discrimination

Par L'Economiste | Edition N°:4638 Le 30/10/2015 | Partager
Ceux qui fréquentent le privé doivent payer une cotisation annuelle
L’immatriculation se fera au guichet de chaque établissement
Il faut avoir moins de 30 ans pour être couvert

Le dispositif réglementaire relatif à l’assurance maladie obligatoire dédiée aux étudiants est presque au complet. La loi 116-12 a été publiée au Bulletin officiel n°6400 du 1er octobre 2015. Elle introduit une étonnante discrimination à l’égard des étudiants qui fréquentent l’enseignement privé. Ceux-ci doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 400 DH alors que leurs collègues du public ne sont soumis à aucune contribution. L’adhésion est également payante pour les étudiants de l’enseignement supérieur privé, de la formation professionnelle privée et à ceux inscrits dans une filière payante.
L’âge maximum pour être couvert a été fixé à 30 ans sauf pour l’enseignement traditionnel. L’étudiant doit être régulièrement inscrit dans l’un des établissements d’enseignement supérieur, publics et privés, dont la liste a été publiée au Bulletin officiel. Les étudiants des classes prépas ou de l’enseignement traditionnel sont également concernés. A noter que ces derniers ne sont pas concernés par la limite d’âge. Peuvent également adhérer à l’assurance les étudiants préparant un diplôme de technicien supérieur ou spécialisé, notamment dans un établissement de formation professionnelle privé.
La liste des établissements éligibles, qui comprend les institutions exigeant au moins un baccalauréat, a été publiée et sera actualisée chaque année. Selon l’arrêté, les institutions concernées disposent d’un délai de 15 jours à partir de la date de publication dudit texte au BO pour s’inscrire auprès de la Cnops, organisme gestionnaire de l’AMO.
Un étudiant inscrit dans plus d’un établissement d’enseignement supérieur privé peut bénéficier d’une couverture médicale et ne payer qu’une seule fois. Les étudiants ne peuvent cumuler l’AMO à aucune autre couverture médicale en tant qu’assuré ou ayant droit.
Ce sont les établissements d’enseignement qui devront recueillir les demandes d’adhésion des étudiants et, le cas échéant, recouvrer le montant des cotisations pour le reverser à l’organisme gestionnaire de l’AMO. De par sa nature, l’assurance maladie des étudiants est obligatoire. Par conséquent, ceux qui n’auront pas été immatriculés par erreur ou par omission à l’AMO pourront s’adresser directement à la Cnops. Celle-ci envoie une mise en demeure à l’établissement défaillant pour l’enjoindre à inscrire l’étudiant en question dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, l’organisme gestionnaire procède systématiquement à son immatriculation. Les étudiants disposent d’un droit de recours et peuvent obtenir des dommages-intérêts pour les prestations dont ils auront été privés. La couverture médicale devient effective dès immatriculation de l’étudiant et versement, le cas échéant, du montant de la cotisation.
L’AMO peut être résiliée dans le cas où un étudiant bénéficierait d’une autre assurance maladie de base à titre personnel ou en tant qu’ayant droit d’un assuré.
La gestion de l’assurance maladie étudiants sera autonome à celle de toute autre couverture médicale et fera l’objet d’un budget distinct. Le montant de la cotisation forfaitaire a été calculé de manière à assurer l’équilibre de la couverture dédiée aux étudiants. En cas de risque sur la viabilité du dispositif, le montant des cotisations pourrait être revu à la hausse. La Cnops adressera périodiquement au ministère des Finances la liste des étudiants immatriculés et qui sont à la charge de l’Etat.

Les cas de résiliation

Les établissements d’enseignement doivent transmettre à la Cnops la liste mise à jour des étudiants régulièrement inscrits. Ceux qui auront quitté leurs études en milieu d’année devraient être exclus du régime d’assurance maladie. La loi 116-12 dispose que toute interruption des études pendant plus de six mois d’affilée, pour des raisons autres que la maladie, la grossesse ou l’accident, assignation en justice, entraîne automatiquement la suspension de l’assurance-maladie. La prestation peut également être suspendue en cas de non-paiement de la cotisation forfaitaire, qui ne concerne que le privé. Reste à savoir si l’étudiant peut bénéficier d’un remboursement de frais médicaux pour la période pendant laquelle il ne s’est pas acquitté de sa cotisation.

Hassan EL ARIF

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