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Premier écueil pour la réforme du notariat

Par L'Economiste | Edition N°:4546 Le 12/06/2015 | Partager
La profession face à une «difficile» transition financière
Dépôt CDG: la fin de la période de grâce approche
87 plaintes chez le parquet de Casablanca

Hassan Mattar, le procureur général du Roi de Casablanca, et Abdellatif Yagou, président du Conseil régional des notaires ont fait, mercredi 10 juin, une sortie pour rassurer l’opinion publique et les professionnels après les récentes affaires impliquant des notaires. L’Ordre régional appelle vivement ses membres à «être solidaires, à respecter la loi et à dénoncer les brebis galeuses»

Le 25 juillet 2015 serait-elle une date fatidique? Ce jour-là, tous les fonds remis par les clients à leurs notaires devront définitivement basculer chez la CDG. La profession a eu un délai de grâce d’un an, selon le décret d’application de l’article 33 de la loi relative au notariat (voir encadré).
Ce cheminement à la fois légal et institutionnel suscite aujourd’hui des craintes chez les notaires, de vifs critiques du processus en cours et des appels à amender la loi 32-09 (cf. L’Economiste du 6 avril  2015). La profession a su épouser pourtant avec succès le nouveau régime juridique pour élire pour la première fois de son histoire son Ordre national.

Inspections imminentes

Toutefois, le saut vers le nouveau mécanisme financier -toujours en rodage- révèle des tares ayant donné lieu à l’ouverture d’enquêtes judiciaires. Quelques voix s’élèvent déjà pour prédire publiquement qu’il y en aura d’autres. «Nous vivons une période transitoire difficile. Il y a eu certes des dérives, mais cela ne signifie pas que la profession est salie. Après l’adoption du décret, nous avons alerté les autorités de tutelle (ministère de la Justice) de la nécessité d’un accompagnement...», déclare sans ambages Abdellatif Yagou, président du Conseil régional des notaires de Casablanca. Face à lui, en ce mercredi 10 juin, un auditoire psychologiquement dévasté par les récentes affaires impliquant des études notariales à Casablanca et à Rabat.
Invité à cette réunion d’urgence, le parquet de la capitale économique annonce avoir reçu 87 plaintes contre des notaires et 3.000 correspondances de la part de la CDG. Le procureur général du Roi, Hassan Mattar, devait rencontrer jeudi les représentants du conseil régional pour examiner les requêtes des plaignants. Le magistrat précise que «beaucoup de plaintes (reçues par le passé) se sont avérées infondées. Ce qui ne doit pas empêcher la profession de faire son examen de conscience. La justice et les notaires ne font qu’un». Dans les jours à venir, de nouvelles inspections seront lancées par le parquet de Casablanca. Plus de 150 études notariales sur 473 ont été contrôlées entre fin 2014 et janvier 2015. Il y en a eu d’autres en mars dernier.
Concernant les 3.000 correspondances, le vice-président du Conseil régional des notaires de Casablanca tient à nuancer leur objet. «Il s’agit d’erreurs matérielles non intentionnelles comme celle portant sur les données enregistrées au dos d’un chèque (numéro de CIN, du dossier ou du registre de commerce d’une société)», précise Adil Baïtar. Il y a aussi le changement du bénéficiaire imposé par la nature du dossier: saisie conservatoire, impôt, Trésor, perceptions ou autres organismes... Ce dernier cas «n’induit pas que le notaire s’est trompé». «Malheureusement, le décret n’a pas mentionné ce cas de figure (changement de bénéficiaire) qui n’est pas une infraction en soi», poursuit notre interlocuteur.   
L’Ordre des notaires du Maroc veut amender la loi régissant la profession. Son article 33 figure sur la liste. Une réunion a été tenue mardi 9 juin avec le ministère de la Justice. Les discussions ont porté sur la réforme en général. Ce qui est certain, c’est que la profession tient à faire sauter les verrous «en ouvrant la porte soit au Trésor, à  Barid Al Maghrib ou aux banques privées», nous déclare le président de l’Ordre national des notaires, Ahmed Amine Touhami El Ouazzani.

A contrecœur!

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la notariat en novembre 2012, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a été attitrée comme tiers de confiance. Et ce, à contrecœur des notaires et des banques! Les premiers lui reprochent un «service approximatif», les seconds «se voient privées de sommes conséquentes», commente une source du marché financier.
Au nom de «la sécurisation des fonds des tiers», la CDG détient un monopole de droit sur les dépôts des professions juridiques (notaires, barreaux et tribunaux): 12,7 milliards de DH en 2013. L’établissement piloté par Abdellatif Zaghnoun se substitue ainsi aux banquiers en consignant les fonds des transactions notariales: vente d’immeuble, mainlevée... Depuis lors, les 1.386 notaires (à fin 2014) du Royaume sont tenus d’ouvrir des comptes auprès du bras financier de l’Etat. Obligation dont sont exclus leurs comptes personnels et ceux des frais et honoraires.

Faiçal FAQUIHI

 

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