×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Assurance maladie: Tout le monde sera à l’AMO en 2018

    Par L'Economiste | Edition N°:4424 Le 19/12/2014 | Partager
    Un sursis de 3 ans accordé à la population sous le coup de l’article 114
    L’Anam prépare un projet d’amendement pour clarifier la loi

    Tous les salariés du privé seront couverts par l’assurance maladie obligatoire en 2018! C’est la date limite qui sera fixée aux entreprises sous le coup de l’article 114 du code de la couverture médicale pour basculer à l’AMO gérée par la CNSS. Un délai de trois ans leur sera accordé. «Nous préparons un amendement de la loi pour lever l’équivoque sur le déclenchement du délai à partir duquel la population concernée par l’article 114 du code de la couverture médicale devra basculer dans le régime AMO. Nous accorderons un délai de 3 ans», déclare Hazim Jilal, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam). Le conseil d’administration tenu mercredi 17 décembre en a été informé.
    Ce projet, qui devra être par la suite validé par le gouvernement, prend de court le patronat et les compagnies d’assurances. Le premier tout comme les secondes n’ont pas été associés aux discussions sur ce dossier qui fait du surplace depuis plusieurs années. «Nous n’avons pas été associés aux discussions alors que nous sommes un acteur important puisque nous assurons cette couverture depuis plusieurs années», souligne Bachir Baddou, directeur général de la Fédération des sociétés d’assurances et de réassurance. Baddou rappelle les engagements du gouvernement dans le contrat-programme, selon lesquels le secteur doit être impliqué dans ce genre de décisions. Les enjeux financiers pour les assurances, qui devraient se contenter de la couverture complémentaire, sont importants: près de 2 milliards de DH de prime pour la branche maladie. 
    Depuis la mise en place de l’AMO, l’article 114 a suscité les débats. D’abord parce qu’il excluait une clientèle solvable, celle des grandes PME et des grandes structures qui concentrent 60% des cotisations sociales. Ensuite, le texte n’est pas clair. Il parle d’une période transitoire renouvelable sans préciser ni pour combien de temps, ni combien de fois.
    En 2010 déjà, le gouvernement avait saisi le Secrétariat général du gouvernement sur l’interprétation de cet article. A l’époque, le SGG avait déclaré que la période transitoire de 5 ans n’avait pas commencé puisque certains arrêtés sur l’AMO n’étaient pas publiés!
    Mais même en l’absence d’une décision, certaines entreprises sous le coup de l’article 114 ont basculé vers l’AMO. Entre 2005 et 2013, 1.822 entreprises ont franchi le pas alors que 3.858 sont toujours hors régime général. Cette population représente une masse salariale déclarée de 49,92 milliards de dirhams (45% de la masse salariale déclarée en 2013).
    Son poids est donc important mais son basculement n’est pas sans risque pour le régime AMO. Cette production permettra d’accroître le nombre de cotisants, tout en s’accompagnant d’une augmentation des dépenses puisque cette catégorie a des habitudes de consommation en soins plus importantes. Son taux de sinistralité avoisine les 40% contre près de 20% pour les assurés CNSS affiliés à l’AMO. Cette population est également habituée à des niveaux de remboursement qui tiennent compte des frais réellement engagés alors que l’AMO se base sur la tarification nationale complètement déconnectée de la réalité.


    K. M.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc