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    Economie

    Littoral: Le CESE livre son avis

    Par L'Economiste | Edition N°:4424 Le 19/12/2014 | Partager
    Il pointe une série de faiblesses
    Multiplicité des dérogations, absence de mesures contre le pillage de sable…
    Créer une police spécialisée pour la surveillance du littoral

    LE Conseil économique, social et environnemental (CESE) devait adopter hier son avis sur le projet de loi relatif au littoral. Il s’agit d’un rapport élaboré en réponse à une saisine de la Chambre des conseillers, faite en septembre dernier. Le document met en lumière les forces et les faiblesses de cette nouvelle réglementation qui vise à encadrer l’aménagement du littoral afin de préserver l’équilibre des écosystèmes côtiers et la diversité biologique.
    Parmi les lacunes relevées, la multiplicité des dérogations en matière de constructions «qui met en question la crédibilité des mesures d’interdiction, d’autorisation, de protection et de sauvegarde apportées par la loi». Le Conseil ne tolère que deux dérogations justifiées pour l’intérêt général dont l’un concerne les installations indispensables pour la sécurité maritime, atmosphérique ainsi que pour la défense nationale. La deuxième exception stipule que seuls les véhicules d’ambulances, de police et de surveillance disposent du droit de circuler et de stationner sur les dunes ou le long de la côte. Pour les autres dérogations, notamment celle qui précise que les zones portuaires et industrielles ne sont pas concernées par l’interdiction de porter atteinte à l’état naturel du rivage de la mer, le CESE met en garde contre leur impact négatif sur le développement durable. Même l’assujettissement de ces exceptions à une étude d’impact sur l’environnement ne semble pas rassurer ses membres. «La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure l’étude d’impact est suffisante pour une gestion réussie et judicieuse de ces dérogations, sachant que ce dispositif connaît lui-même quelques lacunes qui affectent son efficacité», lit-on dans le rapport. 
    Par ailleurs, le Conseil pointe l’absence de traitement de la problématique des sables dunaires. Pourtant, l’ampleur du pillage de sable n’est plus à démontrer. Le ministre de l’Equipement et du transport avait d’ailleurs reconnu devant le Parlement que le marché du sable reste dominé par les carrières clandestines.
    Concernant le suivi, le CESE dénonce la non-création d’une police spécialisée pour la surveillance du littoral. En fait, le projet de loi a confié cette tâche aux officiers de la police judiciaire ainsi qu’à des agents relevant du ministère de l’Environnement et des collectivités territoriales. Mais l’instance estime que cette mesure délimite la gouvernance du littoral, ne permettant pas d’affecter des ressources humaines suffisantes et qualifiés, capables de maîtriser tous les dispositifs de la gestion intégrée et durable du littoral.  Le peu d’intérêt accordé à la question du changement climatique dérange aussi le Conseil. En effet, le rapport fustige la faiblesse des dispositions prévues par le projet de loi pour prévenir les changements climatiques, considérant que les menaces ne se limitent pas uniquement à la montée des eaux ou à la violence des tempêtes et des pluies. Le Conseil recommande ainsi de prendre en considération le réchauffement de la température de l’eau qui peut transformer les équilibres écologiques.

    Constructions

    TOUTE création ou extension d’agglomérations existantes doit être réalisée dans les espaces les plus éloignés du littoral. Toutefois, les construction proches des côtes peuvent être justifiées par la nécessité de créer des zones d’activités économiques exigeant, en raison de leur nature, la proximité de la mer. Néanmoins, le texte interdit les constructions dans une zone de 100 mètres calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral. Il prohibe aussi la réalisation d’infrastructures de transport dans une zone de 2.000 mètres.

    Hajar BENEZHA

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