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Les triporteurs dans la ligne de mire

Par L'Economiste | Edition N°:4420 Le 15/12/2014 | Partager
Immatriculation obligatoire pour les tricycles, cyclomoteurs et quads
Un texte d’application du code de la route publié au B.O

Les conducteurs de triporteurs, dont la cylindrée dépasse 50 cm3, sont dans une situation illégale par rapport à l’obligation de détenir un permis de conduire et une plaque d’immatriculation

Le gouvernement s’attaque enfin à l’anarchie des triporteurs et autres motos. L’écrasante majorité de ces engins sont de véritables OVNI circulant sur la voie publique. Un arrêté du ministère de l’Equipement et du Transport publié au dernier Bulletin officiel n°6310 du 20 novembre 2014, institue l’obligation d’immatriculation pour les tricycles, les motos et les quads.
Cette réglementation prend effet immédiatement. Mais un échéancier d’un peu plus d’un an et demi est concédé aux motards ayant acquis leur véhicule avant le 20 novembre 2014. Ainsi, les quadricycles, appelés communément quads, disposent de six mois pour se conformer à la loi. Les conducteurs de tricycles ont jusqu’au 1er juillet 2015 et les cyclomoteurs disposent d’un délai supplémentaire d’un an.
La principale mesure vise à assurer la traçabilité de ces engins dont bon nombre sont impliqués dans des accidents et vols. Pour obtenir une plaque, il faudra passer par un centre de visite technique qui délivrera un titre de propriété standardisé via un système informatique, relié au Centre national d’homologation et d’essais. Le dossier doit comporter notamment la facture d’achat ou tout autre titre justifiant la propriété du véhicule tel que le certificat de dédouanement ainsi qu’une copie de la CIN. Ce qui ne devrait pas être une formalité anodine puisque le centre doit s’assurer de la propriété de la moto. Si le conducteur ne dispose pas d’aucune preuve de propriété, il devra présenter une déclaration sur l’honneur. Le titre de propriété portera une série d’informations telles que le nom du propriétaire, le numéro de sa CIN, la marque du véhicule, le numéro de son châssis…  Si les dispositions de l’arrêté sont appliquées à la lettre, elles devraient avoir un impact structurant sur le marché des triporteurs, des quads et des motos.
En effet, avant de délivrer un certificat de propriété, les centres de visite devront procéder à un contrôle technique des véhicules. En principe, s’il s’avère que la cylindrée d’un triporteur, par exemple, est supérieure à 50 cm3, le CVT devrait le mentionner sur le certificat de propriété. Ce qui signifie que le triporteur ou la moto devront plutôt disposer d’une plaque d’immatriculation et non plus d’un simple numéro d’ordre. De plus, le conducteur devra obligatoirement passer le permis de conduire. Jusqu’à présent, la cylindrée des triporteurs, qui proviennent principalement de Chine, est toujours déclarée à moins de 50 cm3 pour échapper à cette formalité. Les conducteurs de ces engins, qui refuseront de se plier aux nouvelles dispositions, ne pourront pas disposer d’un numéro d’ordre ni d’une police d’assurance.
Les chauffards qui conduisent ces engins constituent parfois un danger permanent sur la voie publique car ils n’ont aucune connaissance du code de la route. Le ministère de l’Equipement et du Transport ira-t-il jusqu’au bout de la réforme ? Le challenge concerne d’abord la régularisation de dizaines de milliers de triporteurs et de motos actuellement en circulation. Les utilisateurs des engins d’une cylindrée de plus de 50 cm3 devront obligatoirement avoir un permis de conduire et demander une plaque d’immatriculation. D’autant que cette régularisation se traduira par une hausse de la police d’assurance dont le tarif tiendra compte de la cylindrée réelle de l’engin. «Le seul moyen pour apurer ce passif est de prévoir une procédure accélérée pour la délivrance du permis», explique un responsable du ministère de l’Equipement.
Hassan EL ARIF

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