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Economie

Microcrédit: Ce qu’apporte le nouveau cadre légal

Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Bank Al-Maghrib habilitée à délivrer les agréments
Le projet de loi plus exigeant sur la transparence financière
Il a été adopté au dernier Conseil du gouvernement

LONGTEMPS considérée comme «la solution en temps de crise», la microfinance au Maroc est devenue une activité à part entière. Et pourtant le secteur a jusqu’ici manqué de régulation.
Le projet de loi 34-13, qui vient d’être adopté au Conseil du gouvernement, vient rectifier le tir.
A commencer par l’autorité de tutelle. Les associations de microcrédit (AMC) ne dépendront plus du ministère des Finances. Elles relèveront désormais de Bank Al-Maghrib (BAM) au même titre que les banques, établissements de financement spécialisés et autres institutions financières assimilées. 
BAM sera donc la seule habilitée à octroyer les agréments aux associations souhaitant exercer les activités relevant de la microfinance.
Cette décision rappelle l’initiative, six ans auparavant, de la banque centrale qui était venue en aide à la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM), afin d’éviter un éventuel effondrement du secteur. Aujourd’hui, à travers ce nouveau dispositif, BAM voit son champ de contrôle élargi à plusieurs thématiques. Cela concerne les dispositions comptables et prudentielles, le contrôle et la surveillance ainsi que les relations avec les clients et les sanctions.
Les exigences du nouveau cadre réglementaire portent également sur la viabilité financière ainsi que la transparence des comptes des AMC. Du coup, un ensemble de conditions doivent être remplies pour l’obtention de l’agrément. Les associations auront pour obligation de présenter un business plan assurant la pérennité de leur activité sur cinq ans.
De même, elles sont tenues de respecter un ensemble d’obligations de gestion, d’information et de contrôle pour s’assurer de la transparence dans leur gestion.
Au niveau des sanctions, toute entrave concernant  les taux d’intérêt, la disponibilité de l’information ou encore la publication des résultats sera puni d’un avertissement destiné au dirigeant de l’association, voire même une suspension. De même, Bank Al-Maghrib pourra retirer l’agrément en cas de non-respect des conditions d’exercice de l’activité de microcrédit.

Le secteur toujours en convalescence

APRÈS des années de forte croissance, la crise de 2008 a mis en évidence les faiblesses du secteur. Plombé par la montée du niveau des impayés et l’augmentation du risque,  le secteur a révélé ses limites d’une politique de crédit laxiste et d’une gouvernance plutôt faible. Cette période a été, par ailleurs, marquée par la fusion-absorption de Zakoura par la fondation Banque Populaire ou encore par la mise en place du Réseau de la microfinance solidaire (RMS) à l’initiative de la fondation Ardi adossée au Crédit Agricole du Maroc.
Rappelons qu’à fin 2012, l’activité a marquée une progression de 7,1%. Depuis le début de la crise, son portefeuille a été quant même réduit de plus de 400.000 clients. Les clients actifs sont passés de 1, 2 million en 2008 à près de 808.112 en 2012.

A.Lo

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