×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    L’opposition fait tomber le budget

    Par L'Economiste | Edition N°:4175 Le 19/12/2013 | Partager
    7 voix pour et 15 voix contre
    L’ultime arbitrage se fera à la 1re Chambre qui a la primauté
    L’amnistie sur les avoirs extérieurs fait polémique

    En dépit de son approche consensuelle, Mohamed Boussaid, ministre des Finances, n’a pas pu éviter un vote négatif du projet de budget, à la Commission des finances de la Chambre des conseillers, où l’opposition est présente en force

    LES groupes parlementaires de l’opposition à la Chambre des conseillers ont fini par mettre leur menace à exécution. Avec 7 voix pour et 15 voix contre, l’opposition a réussi à faire tomber le projet de loi de Finances (PLF) 2014, mardi dernier à la Commission des finances. Si l’appel des patrons des partis de l’opposition a trouvé bon écho, il n’en reste pas moins que la primauté revient à la Chambre des représentants où le gouvernement est majoritaire. En effet, l’article 84 de la Constitution de 2011 stipule que la première Chambre adopte en dernier ressort le texte examiné.
    En rejetant le projet de budget, l’opposition, majoritaire à la deuxième Chambre, aura montré que le texte manque de vision. Mais rien n’est encore décidé puisque le texte devait être examiné hier en séance plénière, avant d’être transféré une deuxième fois à la Chambre des représentants.
    Dans le détail, les groupes de l’opposition ont dit niet à la proposition d’amendement, déposée récemment par le ministre des Finances, Mohamed Boussaid. Celle-ci, prévoyant une contribution libératoire sur les avoirs acquis à l’étranger avant le 31 décembre 2013, a divisé l’opposition. Alors que l’Istiqlal, l’USFP et l’UC ont voté contre, le PAM a préféré ne pas prendre part au vote. Contrairement à l’Istiqlal qui a estimé que cette mesure d’amnistie est «en totale contradiction avec le programme électoral du PJD et trahit le discours qui lui a permis d’obtenir la confiance de la Chambre des représentants», le PAM a qualifié l’initiative du gouvernement d’une véritable révolution. L’amendement de Boussaid, s’il est adopté, permettra de faire table rase des infractions commises par les personnes possédant des avoirs hors du pays en contradiction avec la réglementation du change. L’objectif est de mettre fin à la fuite de capitaux dont le montant s’est établi à 4 milliards de dollars à fin décembre 2012. Cette mesure permettra, selon ses défenseurs, d’injecter des liquidités dans le marché, favorisant ainsi la relance économique. Irrités par cette prise de position contre l’amendement du gouvernement, les groupes de la majorité ont critiqué l’attitude de l’USFP qui a voté contre cette disposition. Ils ont estimé que cela est en contradiction avec la position du gouvernement d’alternance, présidé par Abderrahmane Youssoufi, qui avait instauré une amnistie en faveur des personnes impliquées dans l’évasion des capitaux. De son côté, l’Istiqlal a même exigé la publication des listes des détenteurs d’avoirs à l’étranger qui devront bénéficier de cette mesure d’amnistie si la proposition de Boussaid dépasse le cap du Parlement.
    La demande de l’Istiqlal, l’un des poids lourds de l’opposition, a été rejetée par le ministre des Finances qui a fait valoir que son amendement interdit de divulguer l’identité des bénéficiaires de l’amnistie. Boussaid considère que l’«objectif est seulement de récupérer les capitaux évadés. Ce qui ne pourra que servir les intérêts du pays», a-t-il dit.
    Le vote négatif de la Commission des finances est le résultat du bras de fer entre le gouvernement et les partis de l’opposition, qui ont mis leur menace en exécution. Mohamed Boussaid et Idriss Azami avaient «utilisé à outrance l’article 77 de la Constitution», pour reprendre l’expression de conseillers de l’opposition, afin de rejeter une série d’amendements.
    Les deux ministres étaient conscients que les groupes du PAM, de l’Istiqlal, de l’USFP, de l’UC et de la FDT allaient peser de tout leur poids. D’où le recours à ce «bouclier constitutionnel», qui a permis de rejeter, sans vote, une série de propositions, dont le fameux impôt sur la fortune.

    Taxe aérienne

    LE gouvernement a fait appel à l’article 77 de la Constitution, qui l’autorise à s’opposer, de manière motivée, à toute proposition du Parlement pouvant affecter les recettes de l’Etat, pour rejeter plusieurs amendements de l’opposition. Celui qui dispense les MRE et les pèlerins de la taxe aérienne, fixée à 100 DH, en fait partie. L’utilisation de cet article, critiquée par l’opposition, a permis de rejeter d’autres amendements, comme la réduction de la TIC sur les cigarettes de bas de gamme, ou encore l’introduction de nouveaux taux à l’IS.

    Hajar BENEZHA

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc