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    Economie

    Projet de budget 2014
    El Azami «vend» ses choix fiscaux à l’Eurocham

    Par L'Economiste | Edition N°:4175 Le 19/12/2013 | Partager
    20% des investissements publics réservés aux PME
    Encouragements à l’innovation et à l’export

    Quelles mesures en faveur de l’entreprise? C’est autour de cette question fermée qu’a eu lieu mardi dernier la rencontre entre les adhérents des Chambres européennes au Maroc et le ministre délégué chargé du Budget. Le débat s’inscrit, bien évidemment, dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, actuellement en cours de discussion auprès de la Chambre des conseillers. Ce qui veut dire que l’amendement de certaines dispositions du projet n’est pas encore écarté. Mais au-delà, Driss El Azami El Idrissi se veut rassurant. A ses yeux, les nouvelles mesures en faveur de l’entreprise procèdent avant tout de la volonté du gouvernement de consolider le cadre macro-économique. «En témoignent, à cet égard, le maintien des dépenses de fonctionnement à leur niveau de 2013 et la réduction de 8 milliards de DH du concours de la Compensation», argumente le ministre. «Deux  indicateurs à même de donner plus de visibilité aux entreprises dans la mesure où toute pression fiscale est écartée de facto», analyse El Idrissi.
    En revanche, l’année 2014 va connaître la mise en application du nouveau décret sur les marchés publics. L’enjeu de ce texte est de 186 milliards de DH d’achats annuels de l’Etat et des investissements. Sur ce chiffre qui représente la totalité des investissements publics, le texte y  réserve 20% aux PME. S’ajoutent aussi des mesures d’accompagnement. Le ministre délégué en charge du Budget cite l’assistance aux entreprises en matière de renforcement de la productivité et de l’innovation. Les actions dans ces domaines sont appuyées par un financement de 480 de DH. 
    Pour les sociétés exportatrices, les trois programmes initiés par le passé seront reconduits en 2014. Sans préciser le montant du concours de l’Etat, le ministre évoque les contrats de croissance de l’exportation, la constitution de consortiums d’exportateurs et la promotion à l’extérieur.
    Parallèlement, des mesures douanières ont été également mises en place. Outre «la simplification des procédures, la lute contre la contrefaçon et la contrebande sera renforcée», promet le ministre. Et le projet de loi de Finances, fait déjà obligation aux importateurs occasionnels de se déclarer. C’est le cas «des opérateurs» qui sous le couvert de MRE inondent le marché par des marchandises de seconde main, non normalisées, ou de fin de série.
    Mais les mesures phares concernent la fiscalité. Pour le ministre, le déploiement des recommandations des dernières Assises sur la fiscalité va nécessiter plusieurs années mais le début de réforme de la TVA et l’élargissement de l’assiette constituent des acquis certains pour l’entreprise. Pas pour tout le monde. Le tollé soulevé par l’éclatement de la déduction de la TVA du mois de décembre sur cinq ans. Une étrange mesure adossée à la suppression de la règle du décalage d’un mois. 
    L’harmonisation des taux de TVA a déjà permis de stopper le gonflement du butoir qui grève la trésorerie de certaines entreprises. Evalué à 13 milliards de DH, son remboursement sera effectué via la titrisation. Sans vouloir donner plus de précision, le ministre estime que l’essentiel du montant est détenu par les entreprises publiques.
    Plus significative encore, la fiscalisation à partir de l’année prochaine du secteur agricole. «Une mesure qui va inciter des investisseurs étrangers à s’intéresser à cette activité», commente le président de la Chambre belgo-luxembourgeoise au Maroc, Lucien Leuwenkroon. Reste à assainir le climat des affaires et à lutter réellement contre l’informel. 

    6.000 entreprises au Maroc

    L’Union des chambres de commerce et d’industrie européennes au Maroc (Eurocham) regroupe 6.000 entreprises opérant dans le pays. Elle a pour objet de promouvoir le développement des relations économiques et commerciales, ainsi que les investissements entre le Maroc et l’UE. Ce groupement agit en collaboration avec les représentations des différentes instances communautaires au Maroc et l’Association des chambres de commerce et d’industrie européennes, basée à Bruxelles. Eurocham Maroc est composée de plusieurs chambres: Allemagne, Benelux, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie.

    A. G.

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