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Evénement

Budget: Chez les conseillers, la majorité invisible

Par L'Economiste | Edition N°:4163 Le 03/12/2013 | Partager
Aucun n’a défendu le gouvernement dans l’affaire des «engagements du ministère»
La publication de la liste des entreprises payant leurs impôts serait une erreur, selon Boussaid
La FDT veut la création d’un observatoire pour l’évaluation des politiques publiques

Le démarrage des discussions du projet de budget au niveau de la Commission des finances de la Chambre des conseillers a chopé sur les engagements pris par le gouvernement l’année dernière sans pouvoir les réaliser (voir L’Economiste, édition de jeudi dernier). Les conseillers veulent savoir si le ministre des Finances souhaite les introduire sous forme d’amendements. Plusieurs chefs de groupes parlementaires, particulièrement ceux de l’opposition majoritaire au sein de cette chambre, ont interpellé Mohamed Boussaid pour en avoir le cœur net. Tout en faisant valoir le principe de continuité, le ministre de l’Economie et des Finances a rappelé que le gouvernement doit respecter ses engagements. «Mais si le gouvernement s’était engagé sur la publication de la liste des entreprises payant les impôts, il est dans l’erreur. S’il y a un retard pour tenir une réunion, on peut toujours se rattraper», a martelé Boussaid. Mohamed Daedae n’est pas d’accord avec le ministre. Pour le chef du groupe parlementaire de la FDT, «la publication de cette liste s’inscrit dans le cadre de la moralisation de la vie publique et a un effet d’entraînement des autres qui ne s’acquittent pas de leurs impôts. Et puis, si c’est interdit, nous sommes des parlementaires et nous pouvons changer la loi», a-t-il dit. Pour avancer, Mohamed Boussaïd a proposé une porte de sortie: démarrer immédiatement le débat sur le projet de budget et laisser  cette affaire d’engagements du ministère des Finances au moment de la discussion article par article. Cette proposition a été acceptée par les conseillers. Cependant, force est de constater qu’aucun parlementaire de la majorité n’a pris la parole pour défendre le gouvernement lorsque les conseillers de l’opposition le malmenaient. Ni ceux du RNI, ni du MP ou encore moins du PPS. Ceux du PJD (3 du bras syndical UNMT) brillaient par leur absence. L’un d’entre eux est arrivé bien après. D’ailleurs, même lors des interventions politiques, les chefs de groupes de la majorité se sont montrés critiques vis-à-vis du projet de budget. Maâti Benkaddour, chef du groupe parlementaire du RNI et ancien président de la Chambre des conseillers, n’est pas allé de main morte. Pour lui, il est difficile que le projet de budget réponde aux attentes de la population tout en préservant les équilibres macroéconomiques. L’attentisme vécu par le gouvernement a causé un repli de l’économie et les grandes réformes ont été bloquées à l’exception de la Charte de la justice. Idem pour le projet de réforme de la loi organique des finances sur lequel gouvernement et Parlement s’étaient tombés d’accord.
Maâti Benkaddour réclame le dépassement de la crise actuelle en réorganisant les priorités comme convenu lors des négociations pour la formation de ce gouvernement. Le PPS a également critiqué le projet de budget, ayant des orientations vers l’austérité. L’accumulation des dysfonctionnements  rend les réformes plus difficiles. Cependant, ces chefs de groupes de la majorité devront rentrer dans les rangs au moment du vote en commission et en séance plénière.
Ce n’est pas le cas de l’opposition qui s’est attaquée frontalement au projet de budget. Pour Mohamed Ansari, chef du groupe parlementaire de l’Istiqlal, le projet manque de vision politique et économique et ne dispose pas de mesure pour relancer l’économie. Pour lui, les chiffres avancés sur la création des postes budgétaires (17925) ne reflètent pas la réalité et ne prennent pas en compte les postes vacants et les départs à la retraites. «En fait, le gouvernement ne créé que 2.500 postes budgétaires nouveaux», dit-il. Quant à Mohamed Daedae qui a intervenu au nom de la FDT, il a demandé la création d’un observatoire pour l’évaluation des politiques publiques. En outre, il a réclamé le renforcement du contrôle du gouvernement par le Parlement. Pour lui, «un mois de discussions du projet de budget est un temps insuffisant. Dans des pays à tradition démocratique, elle est de 4 mois». Le Parlement doit jouer un rôle dans la politique de la fiscalité pour pouvoir changer les recettes et les dépenses. Et cela, il ne pourra le faire qu’en amendant l’article 77 de la Constitution.

Masse salariale en brut

Le chef du groupe parlementaire FDT Mohamed Daedae est également intervenu sur la masse salariale qui est en progression comme l’a présentée le gouvernement. Pour lui, «le ministère des Finances présente les montants en brut. Nous les voulons en net, après les prélèvements de l’IR, les cotisations pour la retraite, la couverture médicale,…», a-t-il fait savoir.
D’autant que la structure des salaires fait apparaître la concentration de 70% de la masse salariale entre les mains de 6 secteurs. En tête, l’Education nationale qui accapare 36,12 milliards de DH, soit 38% de l’ensemble, suivi de l’Intérieur avec 13,3 milliards de DH (14%) et la Santé (6,6 milliards de DH, soit 7%). Parallèlement, le chef du groupe parlementaire de la FDT a mis l’accent sur la répartition inéquitable des fonctionnaires au niveau régional. C’est la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër qui arrive en tête avec 18,03% des effectifs, suivie du Grand Casablanca, avec 11,07%. Globalement, ces deux régions, en plus de celles de Souss-Massa- Drâa, Meknès-Tafilalet, et Marrakech-Tensift-Al Haouz, accaparent 53,41% de l’ensemble des fonctionnaires.

Mohamed CHAOUI

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