×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Evénement

    Commissions d’enquête parlementaires
    Le duel Parlement-gouvernement, Acte II

    Par L'Economiste | Edition N°:4083 Le 26/07/2013 | Partager
    Les députés poursuivent l’examen de la proposition de loi
    Le processus législatif «ne peut pas être suspendu en attendant un projet non déposé au Parlement»
    Les lois organiques doivent être examinées en Conseil des ministres

    Pour Mohamed Hanine, président de la Commission de la justice de la Chambre des représentants, «la procédure d’adoption suivra son cours normal, car le Parlement dispose du droit d’initiative législative, même pour les lois organiques»

    Nouvel épisode dans le bras de fer entre le Parlement et le gouvernement sur la loi relative aux commissions d’enquête parlementaires. Une semaine après l’adoption du projet de loi par le Conseil de gouvernement (voir notre édition du 22 juillet), la Commission de la Justice et de la législation a programmé une séance pour la poursuite de l’examen des amendements relatifs à la proposition mise sur la table par les groupes du RNI et du PJD, en présence d’El Habib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Au moment où nous mettions sous presse, les membres de la commission se penchaient sur les amendements proposés par certains groupes dont celui du PAM.
    La tenue de cette réunion constitue un pied de nez à l’exécutif, qui avait pris de court l’initiative parlementaire en approuvant en Conseil de gouvernement un texte, alors que les députés étaient très avancés dans l’examen de la proposition de loi. En effet, «nous avons respecté les procédures de la législation dans l’élaboration de ce texte, qui constitue aujourd’hui un produit de tous les groupes parlementaires, de la majorité et de l’opposition», a souligné Mohamed Hanine, député RNI et président de la Commission de la justice. Plusieurs réunions de cette Commission ont été tenues pendant une dizaine de mois, en présence d’El Habib Choubani. C’est pour cela que les députés avaient crié au scandale. Certains avaient même avancé que le gouvernement «confirme sa politique de marginalisation du Parlement, en négligeant les efforts déployés pour aboutir à une version consensuelle autour de ce texte». Or, pour Choubani, «le gouvernement n’est intervenu qu’après l’intervention du président de la Chambre des représentants, qui avait demandé la suspension de ce processus, suite au blocage qui avait été enregistré lors du vote des amendements en commission». C’est ce qu’il avait déclaré lorsqu’il a été interpellé par les présidents des groupes parlementaires de l’USFP et du PAM, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants.
    Choubani a défendu la position de l’exécutif qui a «inscrit son action dans une logique participative, dans la mesure où la concrétisation des dispositions constitutionnelles est une responsabilité collective». Or, cela ne semble pas satisfaire les partis de l’opposition, à l’instar de Abdellatif Ouahbi, chef du groupe du PAM, qui a pointé une «crise entre les institutions législative et exécutive». Ahmed Zaidi, président du groupe USFP, a déploré, quant à lui, «un mépris du Parlement». Face à cette levée de boucliers, Choubani a affirmé que le texte entériné en Conseil de gouvernement «sera transféré au Parlement et, à ce moment, les députés pourront y introduire les modifications qu’ils jugent nécessaires». Or, ceci ne semble pas satisfaire les députés qui ont procédé au vote de ce texte, hier en commission. Pour Mohamed Hanine, «le Parlement poursuit normalement son action, dans la mesure où les députés ne peuvent pas suspendre le processus législatif en attendant le transfert du projet du gouvernement». Aujourd’hui, les députés renvoient la balle au camp du gouvernement qui doit, selon eux, trouver une solution à cette problématique. Car, on se retrouve avec deux textes différents qui portent sur le même sujet. Néanmoins, le Parlement semble miser sur la primauté dont il dispose en matière de législation, mais également sur le fait que «le projet de loi n’a pas encore été déposé au Parlement», comme l’a précisé Hanine. Or, le texte du gouvernement doit d’abord être validé par le Conseil des ministres.
    D’ailleurs, Choubani a mis l’accent sur «une interprétation des dispositions constitutionnelles liées au caractère fondateur de l’actuelle législature, qui veut que les lois organiques doivent passer par le Conseil des ministres». Ce qui n’est pas le cas pour la proposition entérinée par les parlementaires. Pour le président de la Commission de justice, «la procédure d’adoption suivra son cours normal, car le Parlement dispose du droit d’initiative de législation même pour les lois organiques». Il a fait savoir que la proposition sera examinée en séance plénière après son adoption en commission. A ce moment, «le gouvernement aura le droit d’introduire les modifications qu’il juge nécessaires pour l’enrichissement du texte».
    Mohamed Ali MRABI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc