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Evénement

Transport de voyageurs
Rabbah ira-t-il jusqu’au bout?

Par L'Economiste | Edition N°:4075 Le 16/07/2013 | Partager
Le principe de l’appel d’offres pour les nouvelles lignes acquis
Une période de transition de trois ans pour la mise en conformité
La principale difficulté reste la liquidation des agréments

Selon les statistiques de la tutelle, il existe 3.681 agréments, dont 24% ne sont pas exploités. 70% sont loués à des transporteurs

Une réforme au forceps. Le ministère de l’Equipement et du transport a transmis un projet de texte amendant la loi 1963 aux professionnels. Ces derniers avaient jusqu’au 10 juillet pour formuler leurs remarques et propositions. Mais la démarche du gouvernement ne fait pas l’unanimité. «Le délai de deux semaines est trop court pour examiner en profondeur un projet de loi qui s’étend sur 13 pages. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé un délai supplémentaire», explique Abderrazak Dahbi, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats du transport routier de voyageurs (FNSTRV). La réforme du transport de voyageurs relève d’une commission technique comprenant le gouvernement et les professionnels à travers leurs fédérations.
Mais la balkanisation de la représentation pourrait compliquer ce processus de consultation. «Au départ, le transport de voyageurs était représenté par 5 fédérations, mais voilà que plusieurs organisations sont en cours de création, notamment à Fès, Meknès, depuis qu’elles ont appris l’existence d’un projet de réforme. Ce qui n’augure rien de bon», s’indigne Dahbi.
De l’avis de Abderrahim Chennaoui, président du Centre professionnel pour le développement de la sécurité et du transport (CPDST), le projet de texte apporte trois principales nouveautés par rapport à l’ancienne mouture. «L’exercice de la profession sera réglementé via la procédure du cahier des charges. Le projet de loi prévoit un fonds social pour indemniser les titulaires d’agrément, sans en préciser les modalités. Le texte fixe également à trois ans la période de transition pendant laquelle tout le monde doit se conformer à la loi», précise-t-il.
L’investissement dans le transport routier de voyageurs sera donc ouvert aux personnes physique ou morale, de nationalité marocaine ou issues des pays avec lesquels le Maroc a signé un accord de libre-échange. Le cahier des charges fixera notamment les conditions d’exercice de la profession, sa durée, l’itinéraire, les stations d’arrêt, les moyens humains et financiers, la tarification, les sanctions en cas d’infraction… Les nouvelles lignes seront attribuées sur appels d’offres. Ce qui suscite quelques craintes des opérateurs. «La concurrence sera rude sur les lignes les plus rentables, tandis que celles qui enregistrent un faible trafic resteront négligées», signale un transporteur. Un nouvel appel d’offres sera lancé un an avant l’échéance du contrat signé avec l’attributaire de la ligne. Un texte réglementaire fixera les modalités de ce dispositif.
Les agréments en cours avant la promulgation de la nouvelle loi et exploités par leurs titulaires ou objet d’une transaction, tiendront lieu de contrats entre leurs bénéficiaires et l’administration conformément au cahier des charges et ce, pendant la période de transition. Dans le cas des autorisations louées à des exploitants, ces derniers sont appelés à créer une société avec les titulaires de ces agréments. En cas de désaccord, l’agrément sera réputé devenir un contrat entre l’exploitant et le ministère et ce, dans un délai de 6 mois avant la fin de la transition. Le fonds social, dont les modalités de fonctionnement seront fixées par un décret, permettra d’indemniser les titulaires d’agréments selon leurs conditions sociales. Le fonds interviendra également dans la résiliation de plus de 900 agréments qui ne sont pas exploités à cause de leur manque de rentabilité ou de conflits entre héritiers.
La plupart des fédérations ont transmis leurs propositions le 10 juillet, mais le scepticisme s’installe. «La commission chargée de la réforme donne l’impression d’écouter les professionnels sans les entendre, puisque leurs propositions ne sont jamais prises en considération. Nous avons perdu un an et demi à cause du manque de courage de la tutelle», s’insurge Fouad El Ayoubi, président de la Fédération marocaine de l’union des transporteurs routiers publics de personnes.

Trois modes de gestion

La réforme du transport routier de voyageurs porte également sur la mise à niveau des gares routières, qui constituent le point noir dans le secteur du transport de voyageurs. Le ministère devrait mettre en place un cahier des charges pour la modernisation et la standardisation du mode de gestion de ces infrastructures. Les gares routières sont actuellement gérées selon trois modes: la concession, la gestion par des transporteurs ou par le conseil de la ville.

Hassan EL ARIF

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