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Les Cahiers de l'Émergence

Equivalence de diplômes
Une petite simplification annoncée

Par L'Economiste | Edition N°:4067 Le 04/07/2013 | Partager
Au moins 11 documents exigés par le ministère de tutelle
Le travail de fin d’étude traduit intégralement en arabe ou en français

L’obtention de l’équivalence du diplôme est un véritable casse-tête chinois. Les détenteurs de titres étrangers doivent faire preuve de patience pour accomplir toutes les démarches nécessaires pour la délivrance de cette reconnaissance. Le dossier de demande qu’il faut déposer auprès du ministère de l’Enseignement supérieur doit comprendre pas moins de 11 pièces dont certaines peuvent faire désister les plus téméraires. A titre d’exemple, la tutelle exige la traduction intégrale, en arabe ou en français, de tout document libellé dans une autre langue. Ce dispositif s’applique même au travail de fin d’études qui comprend souvent une centaine de pages.
La traduction est exigée pour faciliter le travail aux commissions sectorielles qui examinent les dossiers, explique-t-on au ministère de tutelle. L’on apprend également que les projets rédigés en anglais peuvent ne pas être traduits intégralement. Pourtant, cela n’est mentionné nulle part sur la documentation du ministère. 
En tout cas, les copies de tous les documents requis doivent être certifiées conformes aux originaux qui pourront aussi être réclamés par la tutelle pour examen. Par ailleurs, l’on retrouve également parmi les documents exigés, la carte de séjour. Ce qui implique donc la disqualification des personnes qui ont suivi des formations par correspondance.
Après vérification des pièces constituant le dossier, la demande est transmise à l’une des 5 commissions d’équivalences de diplômes, composées généralement de doyens d’université et de directeurs d’établissements d’enseignement supérieur. La commission dispose de deux mois pour rendre son verdict. Mais il n’est pas rare de voir un dossier traîner en raison des différences entre les cursus marocain et étranger, notamment en ce qui concerne la durée et l’absence de certains modules. Dans ce cas de figure, il est demandé à la personne qui sollicite l’équivalence un complément de formation. 
Néanmoins, si la demande est automatiquement approuvée, un arrêté ministériel sera publié au Bulletin officiel pour consacrer cette reconnaissance. Dans le cas inverse, la personne qui sollicite l’équivalence peut déposer un recours, dans un délai de 60 jours, auprès d’une commission spéciale chargée de réexaminer les dossiers.
De même, le dossier peut être validé sous réserve de réussir un test d’évaluation, d’effectuer des stages et de suivre une formation complémentaire. En fait, ce dispositif s’applique surtout aux diplômés de l’Europe de l’Est. Mais quelle que soit la provenance du diplôme, les titulaires de titres sanctionnant des formations pointues comme la médecine doivent obligatoirement effectuer un stage de validation des acquis dont la durée dépend de la nature du diplôme obtenu.
Pour les moins chanceux, il faudra oublier d’intégrer la fonction publique qui exige l’équivalence des diplômes étrangers. Toutefois, cette règle n’a pas toujours été respectée. Le recrutement dans des universités marocaines d’enseignants-chercheurs titulaires de doctorat français non reconnu par l’Etat marocain le prouve. Ils sont en fait recrutés, à titre provisoire, sur la base d’une lettre du secrétariat général de l’Education nationale en date du 2 mai 1986. Selon Mohamed Mahassine, président de l’Association marocaine des enseignants-chercheurs lauréats des universités françaises (Amecluf), cette situation est illégale. «C’est une violation flagrante de la loi sur la fonction publique qui exige l’octroi d’une équivalence à tout diplôme étranger avant le recrutement», explique-t-il.
D’autant plus que «près de 1.800 professeurs exercent toujours en tant que maîtres-assistants, et donc, moins bien rémunérés que leurs collègues titulaires du doctorat délivré au Maroc. Ce grade ne correspond pas à leur valeur réelle», ajoute-t-il. A l’origine du blocage, la réforme qui avait unifié le doctorat en France, un titre qui était assimilé au Maroc à l’ex-diplôme d’études supérieures (DES marocain).
Si la résolution de la situation de ces enseignants ne figure pas à l’ordre du jour de la tutelle, celle-ci veut mettre fin à cette «injustice». En tout cas, le projet de décret préparé par le ministère de l’Enseignement supérieur va dans ce sens.
Il a pour objectif la simplification des procédures, particulièrement l’allègement de la paperasse. Le texte prévoit, entre autres, la prise en compte des deux derniers diplômes seulement. Par exemple, si le diplômé sollicite l’équivalence de son doctorat, il ne devra présenter à la tutelle qu’une copie de son doctorat et celle du master.

La noyade dans la paperasse

En plus des copies du projet de fin d’études et de la carte de séjour, le dossier de demande d’équivalence doit également comprendre d’autres pièces.  Un document officiel de l’établissement ayant délivré le diplôme qui détaille les programmes, à savoir  les matières et les modules, avec mention de leurs enveloppes horaires.
De même, le dossier doit contenir 2 copies du CV, du diplôme pour lequel l’équivalence est demandée et du baccalauréat. A cela s’ajoutent les relevés de notes obtenus aux examens, les bulletins de réussite à chaque année d’études et les attestations de validation des stages.

H. B.

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