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Economie

Anti-blanchiment des capitaux : Sur les traces d’une mise en conformité

Par L'Economiste | Edition N°:4054 Le 17/06/2013 | Partager
Un virage négocié de 2007 à 2013
L’UTRF, pièce maîtresse du puzzle

La quête du Maroc à mettre en conformité sa législation a une histoire.  Il a accepté d’être évalué en 2007 alors que la première loi anti-blanchiment venait à peine d’entrer en vigueur. «Ses textes d’application faisaient encore défaut et l’UTRF n’était pas encore créée… Résultat, 36 sur 49 recommandations étaient non conformes ou l’étaient partiellement. Sur les 16 recommandations essentielles, la non-conformité concernait 11», précise Hassan Alaoui  Abdallaoui.
En 2009, des négociations ont eu lieu entre le Maroc et le Gafi. Il a été classé finalement parmi les pays engagés sur un plan d’action en vue de corriger les insuffisances. Ceux qui ont refusé ont rejoint la liste noire, dite «public statement», dont  les conséquences sont importantes: « Par exemple, les banques des pays de la liste noire (dits non coopératifs) ont des difficultés à trouver des correspondants étrangers pour leurs opérations financières. Figurer sur cette liste, c’est voir chaque opération bancaire examinée à la loupe. Ce qui coûte beaucoup d’argent et de temps», explique le président de l’UTRF.
C’est pénalisant par ailleurs de figurer sur cette liste surtout pour un pays qui veut s’ouvrir aux investissements ou emprunter à l’étranger. Son rating global et donc le coût de l’emprunt en sont affectés. Le Maroc a donc pris «des engagements politiques de haut niveau» pour remédier aux insuffisances et ce, dès 2010.
Sur le plan réglementaire, il fallait mettre en conformité la définition du blanchiment d’argent avec celle du GafiI, élargir la liste des délits sous-jacents et celle des personnes assujetties. La loi de 2007 ne couvrait pas tous les secteurs devant se plier aux règles de vigilance, de déclaration de soupçons et de communication des renseignements à l’UTRF. Au niveau opérationnel, l’Unité devait être mise sur les rails: recrutement (15 agents engagés au début), mise en place d’un système informatique adéquat, programme de formation, capacité d’échanger des informations à l’international, etc.  «Dès février 2011, nous avons convaincu le Gafi que toutes les recommandations étaient adéquatement couvertes sauf celle du financement du terrorisme. C’est cette dernière recommandation qui a été intégrée par les amendements de 2013».
En conséquence, «nous nous attendons à ce que la réunion d’Oslo convienne que le Maroc a exécuté tous les points du plan d’action sur lequel le gouvernement s’est engagé et décide d’entamer le processus de sortie de notre pays de ses listes négatives», explique le président de l’Unité.
Le processus comprend notamment une visite au Maroc des experts du Gafi qui pourrait avoir lieu en septembre prochain.


F. F.

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