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Economie

Douane
La déclaration sommaire devient obligatoire

Par L'Economiste | Edition N°:4000 Le 01/04/2013 | Partager
A partir de fin avril
Changement de label pour la catégorisation

La douane compte catégoriser 60 entreprises en 2013. Dorénavant, elles seront appelées «opérateurs économiques agréés»

La Douane et l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) viennent de signer un accord cadre pour la facilitation des procédures. L’idée est de réduire les formalités en préservant des niveaux élevés de contrôle. Justement, depuis peu, la Douane a créé un nouveau système de main levée à domicile. Cette disposition permet d’accélérer le processus d’enlèvement des marchandises et d’assouplir davantage les formalités liées à leur sortie effectives des enceintes douanières. La mesure qui a été lancée en premier lieu uniquement à Casa-port est désormais généralisée au reste du Royaume. Cette disposition sera accompagnée de l’obligation pour les déclarants de préciser, lors de la saisie de leur déclaration sur le site web de la Douane, l’arrondissement de dépôt en fonction du lieu de stockage de la marchandise. Toutefois, seules les entreprises catégorisées pourront bénéficier de cette facilitation. Des changements sont également programmés dans le domaine de la catégorisation. Depuis son lancement en 2006, 260 entreprises ont été labéllisées. La douane table sur 60 autres sociétés catégorisées en 2013. Cependant, le label va subir un lifting pour être conforme à la terminologie internationale. Ainsi, il ne sera plus question d’entreprises catégorisées mais d’opérateurs économiques agréé (OEA). Le renouvellement d’OEA, qui doit se faire tous les trois ans sera également simplifié. Dorénavant, la procédure requière uniquement un audit rapide effectué par les services de la Douane et non plus par un cabinet externe.
L’autre grande nouveauté est la déclaration sommaire qui sera obligatoire à partir du 29 avril. Les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les magasins et aires de dédouanement doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire. Cette dernière doit être déposée au bureau de la douane avec l’ensemble des informations liées à la marchandise importée. L’idée est de réduire le temps de traitement des dossiers. A l’opposé, le non-respect de la déclaration sommaire donnera lieu à des pénalités. En outre, la Douane planche sur la mise en place d’un système de traitement des demandes et des réclamations pour établir un reporting précis sur les délais. Un nouveau régime économique en douane devra résoudre plusieurs problèmes pour les entreprises. Il s’agit de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours au régime de l’échange standard. Ce régime permet aux opérateurs économiques d’exporter des marchandises défectueuses et d’importer en échange des marchandises de remplacement en exonération des droits et taxes. Ces marchandises doivent relever de la même position tarifaire, posséder les mêmes caractéristiques techniques et être de la même qualité commerciale que celles défectueuses.


IL. B.

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