×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Obligations sécurisées
Nouveau mode de refinancement pour les banques

Par L'Economiste | Edition N°:4000 Le 01/04/2013 | Partager
Le projet de loi mis en consultation
Ces obligations présentent un meilleur coût par rapport aux émissions de titrisation

Les banques pourront émettre bientôt des obligations sécurisées (OS). A commencer par le CIH qui se dit déjà préparé pour utiliser ces nouveaux instruments. Il faudra, tout de même, attendre l’adoption du projet de loi  qui en régule le fonctionnement. Projet qui est mis en consultation publique au SGG.
A travers ces OS, plusieurs objectifs sont visés. D’abord la mobilisation de ressources longues, à faible coût, pour le financement du logement et des collectivités territoriales. Elles permettraient, ensuite, d’offrir aux investisseurs institutionnels des instruments de placement sûrs (taux fixe) et à long terme. Pour les banques, les OS devraient apporter de nouveaux moyens de refinancement de leurs activités de prêts à long terme et de gestion actifs/passifs. A cela s’ajoutent un meilleur coût des ressources par rapport aux titres de dette non garantis et aux émissions de titrisation ainsi qu’un champ d’investisseurs potentiels plus élargi. Et pour cause, dans plusieurs pays, les OS sont comparables aux obligations émises par les banques publiques de développement ou par les institutions multilatérales
Exclusivement émises par les banques après autorisation de Bank Al-Maghrib, les OS sont, concrètement, des obligations dont les porteurs bénéficient d’un «panier de couverture». Il s’agit notamment de la garantie constituée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales. La couverture de l’encours des OS doit être assurée, à tout moment, par les créances inscrites dans le panier. Les actifs constituant ce panier doivent, par conséquent, être inscrits dans un registre de couverture. Il revient donc aux banques de désigner un contrôleur du panier approuvé par BAM. Sa mission sera de veiller au respect par la banque de ses obligations en matière de couverture, sachant que l’encours total des OS en circulation ne doit pas dépasser 20% du total des actifs de la banque. De plus, elle est tenue de publier sur une base périodique les informations afférentes à ces activités. D’ailleurs, l’émission d’OS est également soumise à la régulation du CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
Pour ce qui est de la supervision des activités des OS, il revient au gouverneur de BAM d’en autoriser l’émission et d’en encadrer le fonctionnement. Il s’assure que la banque demandeuse dispose des procédures appropriées et des instruments pour gérer, surveiller et maîtriser ces activités et les risques y afférents.

Sanctions

Le projet de loi sur les OS prévoit un certain nombre de sanctions à la fois disciplinaires et pénales. Allant d’un à trois mois d’emprisonnement et de 5.000 à 1 million de DH d’amende, les sanctions concernent plusieurs manquements notamment une personne qui émet des OS sans y avoir été dûment autorisée ou après le retrait de son autorisation. Idem pour les dirigeants de banques qui, sciemment, n’ont pas respecté les conditions et les modalités de couverture des OS et qui n’auront pas désigné un contrôleur du panier de couverture.

M. A. B.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc