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Société

Lutte anti-corruption
Aboudrar en pédagogue

Par L'Economiste | Edition N°:3985 Le 11/03/2013 | Partager
Le président de l’ICPC revient sur les critères d’indice
«L’arsenal juridique insuffisant»
Vers un nouveau cadre institutionnel

Abdesslam Aboudrar, président de l’ICPC, souhaite plus de coopération avec la Cour des comptes et le Conseil de la concurrence

Le cadre s’y prêtait. Invité vendredi 8 mars au centre de recherche Links à la faculté de droit de Casablanca, Abdesslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de lutte contre la corruption (ICPC) a décliné son approche pour la lourde tâche dont il est investi. Devant un parterre d’étudiants et de professeurs universitaires, il a pris le soin de revenir sur certaines définitions, mais surtout sur l’approche des ONG internationales pour la perception de la corruption.
Aboudrar estime en effet que l’indice établi par Transparency International (et dans lequel le Maroc pointe à la 80e place sur 180 pays) «ne reflète pas une réalité palpable, mais simplement les impressions des chancelleries, des entreprises et de la société civile». En effet,  les sondages utilisés pour établir l’IPC posent des questions en rapport avec l’abus d’un pouvoir officiel dans un intérêt personnel (par exemple, la corruption d’agents publics, les pots-de-vin dans le cadre de marchés publics, le détournement des fonds publics) ou des questions qui sondent la fermeté des politiques de lutte contre la corruption, incluant de ce fait la corruption administrative et politique. L’indice concentre donc son attention sur la corruption dans le secteur public. Toujours est-il que pour l’instance, le classement de l’IPC est le seul faisant autorité.
Pour ce qui est de l’évaluation du travail de l’instance créée en 2008, Aboudrar estime qu’il y a une «absence de dimension stratégique et que, malgré l’existence d’un arsenal juridique vaste et relativement approprié, il reste insuffisant». Il s’agit donc pour lui de «compléter le mécanisme répressif de l’ICPC». Mais l’ancien opposant politique ne s’arrête pas sur ces constats. Pour lui «la Constitution de 2011 a apporté un nouveau cadre institutionnel qui pourrait faire de l’Instance une réelle force indépendante et répressive».
Ce nouveau cadre, c’est l’INPLC: l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre la corruption. Un organisme décrété par la loi fondamentale. Dans ses articles 36, 159, 160, 167 et 171, la Constitution affirme à la fois l’indépendance de l’instance et la mise en place «d’un débat parlementaire autour de ses rapports annuels». Le projet de loi portant création de cette nouvelle institution évoque justement l’article 159. Il souligne les dix fondements considérés dans l’élaboration du projet de la future instance: le caractère national et l’indépendance de l’instance ; celle-ci ne serait soumise à aucune tutelle. Elle bénéficie de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Ses attributions englobent la prévention, les activités d’investigation et de recherche, le conseil, la  coopération et le développement de partenariats. Mais elle est aussi chargée de  proposer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, de son suivi et de son évaluation. L’instance peut ainsi initier des audits pour accéder à l’information.
La problématique de l’accès à l’information peut néanmoins ressurgir. Le projet de loi (toujours en version arabe) affirme que «dans le cas des questions concernant les faits en rapport avec la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, le président de l’instance avise le chef du gouvernement qui peut garder le secret ou le lever». Fait important: l’article 51 évoque l’indépendance financière tout en indiquant dans le même article que l’instance «peut recevoir des aides financières offertes de n’importe quelle institution nationale ou internationale privée ou publique». L’article 54 ajoute que «les comptes de l’instance seront soumis annuellement à une commission désignée par le président et composée  d’experts comptables».

«Instruments de dénonciation disparates»

Abdesslam Aboudrar milite pour plus de coopération avec les institutions ayant pour vocation de «moraliser la vie publique», et déplore à ce titre que les instruments de dénonciation soient disparates. En première ligne: le Conseil de la concurrence et la Cour des comptes. Le président de l’ICPC estime que ces deux institutions «s’attaquent à deux piliers majeurs de la lutte anti-corruption : démonopolisation économique et reddition des comptes». Ce déficit en coopération débouche selon Aboudrar à un «émiettement de la stratégie et ne permet pas à la lutte contre la corruption d’avoir plus d’efficience»

Abdessamad NAIMI

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