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Carrières: La réforme continue à faire des vagues

Par L'Economiste | Edition N°:3940 Le 02/01/2013 | Partager
Les opérateurs pointent l’amalgame entre les catégories
Ils dénoncent la concurrence déloyale de l’informel
Celui-ci représente 75% du marché

Les professionnels estiment qu’il ne fallait pas intégrer dans la même catégorie les produits de dragage et de concassage et les autres types collectés plus facilement

La réforme du secteur des carrières continue de faire des remous. En dépit de l’approche participative que Aziz Rabbah rappelle avoir adopté pour la mise en place de cette réforme, les professionnels ne semblent pas satisfaits. Ils l’ont fait savoir lors de la conférence organisée par le département de Rabbah, jeudi dernier à Rabat. Les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme concernant la floraison des activités informelles dans le secteur. Pour eux, «les entreprises organisées sont victimes de la concurrence déloyale des opérateurs informels». Ceci est d’autant plus important que «près de 65 à 70% des sables exploités sont extraites des carrières informelles», comme l’a souligné Othmane Mernissi, membre de la FNBTP. Pire, «cela ne concerne pas uniquement le sable, toutes les catégories des carrières se caractérisent par la présence de près de 75% d’acteurs informels», a avancé pour sa part Hassan Ayyad, président de l’Association des professionnels des sables. Plusieurs opérateurs ont estimé que l’omniprésence des activités informelles risque de plomber le processus de réforme. Ils craignent que certaines nouvelles mesures n’amplifient le recours aux circuits illégaux. Les opérateurs structurés ont clairement manifesté leur refus des nouvelles taxes sur l’exploitation des sables, inscrites dans la loi de Finances 2013. Pour eux, «il n’est pas raisonnable que des entreprises structurées, qui investissent de grandes sommes pour développer leurs activités, soient pénalisées par cet impôt, au moment où d’autres opérateurs volent les sables des plages et les revendent à des prix bas. Ce qui nuit gravement à la compétitivité des entreprises sérieuses». Ce qui va orienter les clients vers l’informel à cause du prix pratiqué. Pour les professionnels si la nouvelle taxe est retenue, cette augmentation des coûts sera répercutée sur le prix de vente. «Nous n’avons pas le choix, car notre coût de production est élevé alors que notre marge reste minime», a fait savoir Ayyad. C’est pour cela qu’ils s’accordent à dire que le contrôle doit être rigoureux afin d’assainir et d’organiser le secteur. En effet, «nous avons demandé de renforcer le contrôle qui permettra de réguler le marché. Cela devra se traduire par une augmentation des recettes de l’Etat, grâce à la transparence des transactions, sans mettre en place une nouvelle taxe», a affirmé Ayyad.
D’ailleurs, ceci est l’un des principaux points de la réforme. La nouvelle philosophie du département de Rabbah est de simplifier les procédures d’accès au secteur, tout en renforçant le contrôle a posteriori. Concrètement, il s’agit de «vérifier la conformité des activités des entreprises exploitant des carrières aux exigences des cahiers des charges. Cela concerne notamment les volets environnemental et financier», a souligné Rabbah. Cette nouvelle orientation trouve son essence dans la nouvelle réglementation qui vient remplacer le dahir qui régit jusque-là ce secteur. Ce dernier, qui «date de près d’un siècle, est aujourd’hui obsolète», a affirmé le ministre. Pour lui, «la nouvelle loi permettra d’encourager l’investissement à travers la simplification des procédures, mais aussi la lutte contre les monopoles». Il s’agit là de l’une des grandes préoccupations des professionnels. Néanmoins, toutes les parties estiment que le volet réglementaire n’est qu’une partie de la réforme. Celle-ci «nécessite la mobilisation de tous les intervenants afin de la rendre effective». De leur côté, les professionnels ont exprimé leur volonté de s’inscrire dans cette nouvelle orientation. Néanmoins, ils réclament la création d’un climat de confiance entre l’Administration et les entreprises. Car, «nous avons constaté que le ministère insiste sur le volet relatif aux obligations des opérateurs, sans donner une grande importance à leurs droits», a déploré un professionnel. Et les opérateurs avancent que le ministre ne semble pas sensible à leurs doléances. «Sa réponse était vague, dans la mesure où il a estimé que le renforcement du contrôle devra venir à bout de l’informel, et donc le marché ne subira pas la catastrophe prévue par les professionnels», a indiqué le président de l’association des professionnels du sable.

Défaillances

Le secteur des carrières souffre actuellement d’une série de dysfonctionnements, relevés dans les rapports des commissions régionales du ministère de l’Equipement. En tête, «le refus de certains exploitants de carrières de signer les cahiers des charges», a souligné Abdelhadi Timori, chef de service au ministère de l’Equipement. Autre défaillance, l’inadéquation de la durée maximum d’exploitation de 5 ans, avec la valeur des investissements nécessaires pour l’exploitation de certaines carrières. D’ailleurs, des opérateurs ont réclamé de prévoir des réglementations spécifiques pour chaque type de carrière. Cette doléance a été également avancée à propos de la nouvelle taxe sur l’exploitation de sable, qui, selon eux, ne doit pas mettre dans le même panier les produits de dragage et de concassage et les autres types collectés plus facilement.


M. A. M.

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