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    Economie

    Accord agricole/Maroc-UE: Les améliorations obtenues

    Par L'Economiste | Edition N°:3723 Le 20/02/2012 | Partager
    Augmentation des quotas sur six produits
    La liste bénéficiant du libre accès élargie
    L’ouverture soumise au traitement progressif et asymétrique

    Source: Ministère de l’Agriculture
    La tomate, produit phare, a bénéficié d’un contingent limité et étalé sur 5 années. Ce quota intègre par ailleurs une pénalité de 30.000 tonnes infligée suite au dépassement du contingent dans le cadre de l’ancien accord

    Six ans après le lancement des négociations en 2006, l’accord agricole Maroc-UE a finalement été adopté jeudi dernier par le Parlement européen (voir L’Economiste du 17 février). Son entrée en vigueur sera effective dans trois mois, juste à la fin de l’actuelle campagne d’exportation.
    Quels gains attendus pour le Maroc? Selon le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, «les acquis sont  significatifs». A commencer par la plus-value qui sera réalisée au niveau douanier.   
    Ce résultat découle d’une part de l’augmentation des quotas des exportations, de l’élargissement de la liste des produits bénéficiant du libre accès sans contingentement et sans limitation des quantités, dans les pays de l’UE et, de l’autre, du maintien du niveau de protection des filières marocaines sensibles. Mais ces chiffres sont à rapporter à la situation des échanges réalisés en 2008 (année de référence). Or, depuis cette date, le volume des échanges entre les deux parties a nettement évolué. L’autre motif de satisfaction de la tutelle tient au fait que tous les produits agricoles marocains auront un accès libre sur le marché à l’exception d’une liste restreinte. Il s’agit de la tomate, l’ail, la clémentine, la fraise, le concombre et la courgette, des produits jugés sensibles par la partie européenne. «De ce fait, la sensibilité de ces produits a constitué l’un des points les plus difficiles et les plus débattus au cours de la négociation, qui a duré 4 ans», rappelle un négociateur marocain. D’où d’ailleurs le compromis entre les attentes du Maroc et la sauvegarde des intérêts de la filière européenne.
    L’accord prévoit immédiatement, c’est-à-dire dès son entrée en vigueur, une augmentation de 20.000 tonnes et de 32.000 dans quatre ans pour les tomates. Selon le même calendrier, les quantités de courgettes augmenteront de 30.000 et 36.000 tonnes et celles de concombre de 8.800 et 10.600 tonnes. Pour l’ail, la clémentine et la fraise, l’amélioration est respectivement de 500, 31.300 et 4.600 tonnes.
    Pour la tomate, produit à fort enjeu, l’augmentation des contingents a été limitée et étalée sur 5 années. Ce quota intègre par ailleurs une pénalité de 30.000 tonnes infligée suite au dépassement du contingent dans le cadre de l’ancien accord. De plus le droit de douane appliqué à ce fruit a été maintenu à son niveau. Ce qui est un paramètre important de protection. Pour les autres produits, le principe de la complémentarité des productions entre les deux rives de la Méditerranée a été globalement reconduit. Les calendriers actuels d’exportation ont ainsi été préservés de manière à limiter les chevauchements avec les périodes de production communautaire.
    Il en est de même du système du prix d’entrée qui a été maintenu pour les agrumes et primeurs. Et pour prévenir une déstabilisation éventuelle du marché, une mesure de sauvegarde et un mécanisme de concertation renforcée sont prévus. Instruments qui peuvent être utilisés si un accroissement significatif des importations sur le marché européen est constaté. D’ailleurs, les deux parties conviennent de se retrouver au plus tard dans trois ans dès que les quotas seront atteints pour certains produits.
    Pour les produits libres, aucune restriction ni mesure protectionniste ne sont prévues. Il en est ainsi de l’huile d’olive, des haricots verts, de la salade, des fruits à noyau, du melon, du vin...

    Trois groupes de produits à libéraliser sur 10 ans

    Mais un prix d’entrée est maintenu pour une dizaine d’autres représentant environ 10% de la valeur des exportations marocaines. Sont notamment concernés les pommes, les poires, le citron, les raisins de table, la nectarine, l’abricot, la pêche et les oranges. Le traitement est cependant différencié. La décision commune est de maintenir le prix d’entrée conventionnel pour l’artichaut et les oranges. Pour le raisin de table, les abricots et la pêche, il est prévu des prix conventionnels de 30% moins élevés que les prix d’entrée Organisation mondiale du commerce (CMC).  Alors que les autres produits sont soumis au prix d’entrée OMC. Le Maroc bénéficie également de la clause de la nation la plus favorisée  en cas d’octroi d’un avantage à un autre pays tiers. Comme une négociation suppose un échange de bons procédés, des concessions ont été accordées à l’UE sans que le secteur agricole ne soit mis en danger.
    Ses produits laitiers entrent librement sur le marché marocain à l’exception du lait liquide et de la poudre de lait non écrémé. D’autres produits dits sensibles, comme l’huile d’olive, le concentré de tomate, les viandes et la charcuterie, sont soumis à des contingents tarifaires à leur entrée au Maroc.
    Dans une certaine mesure, les autorités interprètent surtout les quelques ouvertures immédiates comme un moyen de stimuler la concurrence pour améliorer la compétitivité de certaines filières. En effet, le gros des produits ne sera pas libéralisé avant une dizaine d’années.
    Trois groupes sont concernés. Le premier, à libéraliser sur 10 ans, porte sur les animaux reproducteurs et les semences. Le deuxième groupe à libéraliser sur 5 à 10 ans : produits laitiers,  œufs, légumineuses, biscuiterie, chocolaterie et confiserie. Pour les blés, lait et huile d’olive, des quotas sont prévus. Et pour le blé tendre, un produit dit social, aucune offre supplémentaire n’est accordée à l’UE qui demandait un alignement sur l’accord signé avec les Etats-Unis. Avec ce pays, les blés dur et tendre, de même que les pommes fraîches, sont soumis à contingents et bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon un calendrier propre à chaque produit. Pour les produits de la pêche, le Maroc aura toujours le libre accès au marché européen. Alors que les pays de l’UE auront ce même accès pour le thon, les salmonidés, le hareng et le caviar. En revanche, une période de 10 ans est prévue pour les conserves de poisson, farine et poudre.

    A. G.

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