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Economie

Sous-facturation: Un milliard de dirhams dans le filet de la douane

Par L'Economiste | Edition N°:3670 Le 05/12/2011 | Partager
Le textile, l’agroalimentaire et la métallurgie figurent parmi les secteurs contrôlés
Des mesures de défense commerciale pour préserver l’industrie locale

A côté de l’agroalimentaire et du textile, la douane cible différents secteurs jugés sensibles

La lutte contre la sous-facturation s’intensifie et la douane ratisse large. Ses contrôles ciblés ne visent pas seulement le textile et l’agroalimentaire, dont les opérateurs avaient tiré la sonnette d’alarme, mais aussi la plasturgie, les matériaux de construction, le matériel électrique, les voitures, les pièces détachées, le bois, les boissons, la bijouterie, etc. Les contrôles menés à fin octobre ont généré 1,23 milliard de dirhams en recettes contre 997 millions comparativement à la même période que l’année dernière.
La veille est renforcée et les opérateurs sont associés à l’évaluation des mesures mises en place. Des analyses croisées avec les données du commerce extérieur sont réalisées pour apprécier les tendances par rapport à différents secteurs et produits sensibles. Le dispositif d’alerte est actualisé et l’analyse du risque permet de cibler les opérations suspectes. Le tout pour tenter de «préserver les entreprises de la concurrence déloyale» tant décriée par le monde des affaires. Les contrôles a posteriori touchent le maximum d’entreprises. La démarche qui visait le textile et l’agroalimentaire est étendue à d’autres activités. Certains contrôles sont effectués conjointement avec l’Office des changes et la direction générale des impôts.
Durant les neuf premiers mois de l’année, la douane a rendu «visite» à 483 entreprises opérant dans des activités sensibles. Ce qui a permis de relever plus de 208,6 millions de dirhams de droits dus. «Nous avons une industrie locale qu’il faut préserver. Parfois, les importations s’effectuent à des prix très bas pour des produits qui sont subventionnés dans les pays d’origine», confie Fathallah Hajar, directeur de la prévention et du contentieux à l’administration de la douane et des impôts indirects.
Dans sa traque à la fraude, la douane s’est attaquée à la plasturgie. «Depuis quelque temps, la douane a constaté une variation des prix par rapport à la matière première et a soupçonné des sous-facturations. Plusieurs entreprises se sont plaintes que les valeurs déclarées en douane n’ont pas été admises», indique Mamoune Marrakchi, président de l’Association marocaine de la plasturgie. Des discussions sont en cours avec l’administration de la douane pour clarifier certains points. Pour autant, la profession, qui travaille en comité avec la douane, encourage le contrôle des produits finis. Surtout que, durant ces dernières années, de nombreuses entreprises opérant dans ce secteur ont fermé. «Nous souhaitons que la même démarche accomplie pour le secteur de l’agroalimentaire et du textile soit effectuée au niveau de notre activité», poursuit Marrakchi.
Pour les carreaux par exemple, la Fédération nationale des matériaux de construction a demandé à ce que le contrôle tienne compte du poids et de la valeur. «Un mètre carré de carreau, c’est près de 12 kilos. Or, certains importateurs trichaient sur le poids. Nous avons donc attiré l’attention de la douane sur ce phénomène», souligne David Tolédano, président de la fédération. Et d’ajouter «qu’il faut être constamment vigilant». Il cite l’exemple du marbre importé et déclaré sous le nom d’une autre roche permettant ainsi d’en minimiser le prix.
La réduction des barrières tarifaires à l’import s’est traduite, durant ces dernières années, par un accroissement massif des importations de produits originaires de Chine. Ces produits inondent les commerces et sont importés à des prix défiant toute concurrence. Ce qui met à mal de nombreuses entreprises opérant dans l’industrie locale de transformation. Pour l’instant, des normes marocaines sont mises en place. Un arsenal qui devrait être de plus en plus étoffé et couvrir plusieurs secteurs. Rien non plus n’empêche la mise en place de mesures de défense commerciale.

Contrôle de bout en bout

Pour faire face à la fraude, l’administration des douanes compte renforcer son dispositif de renseignement et d’analyse de risque ainsi que les techniques d’intervention. Une analyse du processus de dédouanement et de passage des marchandises, de bout en bout de la chaîne logistique, est menée. Ce qui permettra d’identifier les étapes nécessitant un renforcement du dispositif de vérification. Un contrôle a priori consistant en une analyse des flux pour cibler les opérations à risques sera opéré.
La douane compte aussi renforcer ses moyens technologiques pour assurer une vérification efficace tout en assurant la fluidification des opérations d’importation et d’exportation.

Khadija MASMOUDI

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