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Le dispositif a un effet dissuasif

Par L'Economiste | Edition N°:3663 Le 24/11/2011 | Partager
Mettre fin aux baisses artificielles des volumes de production
Altadis paye le même prix du marquage que les autres cigarettiers

Selon Abdelmajid Bourra, directeur des études de la Douane: «malgré l’augmentation des prix consécutive à l’augmentation de la TIC, mais également à la marge de l’opérateur, nous avons réalisé de très bonnes performances en matière de gains, grâce au marquage

Abdelmajid Bourra, chef de division des Etudes de la douane, ne doute pas de la pertinence du marquage fiscal mis en place depuis juin 2010. Le signataire de la convention en 2009 pour son déploiement avec Sicpa, la société suisse prestataire de ce service, se dit convaincu que, «passé le temps des résistances au changement, les opérateurs économiques vont, à leur tour, l’apprécier à sa juste valeur».

- L’Economiste: Il paraît qu’Imperial Tobacco Maroc (ex-Altadis) ne paye que 20 centimes au lieu de 50 par paquet de cigarettes contrairement aux autres opérateurs?
- Abdelmajid Bourra: Non! Pour la simple raison que la douane taxe le tabac et non pas une entreprise. La taxe intérieure de consommation est à 6 DH sur le prix de vente qui est administré par l’Etat. Il n’y a pas donc de discrimination. Pour un paquet de cigarettes qui coûte par exemple 32 DH TTC, la fiscalité globale représente 65% (TVA et TIC). C’est la même fiscalité payée par Imperial Tobacco Maroc, Japan Tobacco International, à travers sa représentation au Maroc, et British American Tobacco. Pour le marquage fiscal, ils payent tous le même prix de 50 centimes.

- Comment expliquer alors les plaintes portées devant les tribunaux sur ce sujet?

- Ces plaintes portaient plutôt sur la détermination des prix qui n’a rien à voir avec la taxation. Celle-ci réglemente le secteur du tabac. Par conséquent, il a été prévu que pour chaque marque nouvelle sur le marché, son prix ne peut être inférieur à la moyenne de la catégorie des cigarettes pour laquelle elle appartient. Car le prix, dans ce cas, est un facteur déterminant pour l’acquisition d’une marque, au-delà même de la notoriété.

- Le deal avec Sicpa au déploiement du marquage fiscal était de porter de 10 à 20% la croissance de la TIC. Qu’en est-il près de 18 mois après son déploiement?
- On se base sur des constats d’après les expériences passées du même système sur d’autres marchés. A chaque fois, il a permis des progressions de l’ordre de 10 à 25% selon les catégories de produits. En même temps, tout dépend des pays et de l’ampleur de la contrebande. Concernant le Maroc, nous avons installé progressivement le dispositif de marquage, qui a commencé à partir de juin 2010 avec la bière. Le 15 juillet suivant, les lignes de production sont arrêtées, ramadan oblige, pour ne reprendre normalement qu’en septembre. En plus, les Brasseries du Maroc, voulant prendre en otage l’Etat, décident de ne pas reprendre la production. Le bras de fer durera jusqu’en début octobre. Donc, l’effet de marquage même s’il est visible, il est trop tôt pour l’évaluer…

- Est-ce la seule explication?

- Il faut faire la part de deux choses. En 2010, il y a eu une augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées. Bien sûr, pour accroître le rendement ou plutôt atténuer la baisse des volumes, il fallait mettre également un nouveau système de marquage avec une technologie plus efficace pour accompagner cette augmentation et le rendement escompté. La bière est alors passée de 550 DH/hl à 800 DH.
Par conséquent, à la fin de l’exercice 2010, on s’est retrouvé avec une recette de 27,5% de plus par rapport à 2009, soit près de 669 millions de DH. Ceci malgré une baisse du volume de 12%. Néanmoins, on s’attendait à une baisse beaucoup plus importante, de plus de 20%. Si vous vous rappelez, lorsque nous avons augmenté la TIC en 1992, la baisse du volume, l’année suivante, était de 25%. Il a suffi en 1995 que l’Etat fasse machine arrière, en ramenant la TIC à 400 DH au lieu de 500, pour que le volume de production augmente à nouveau de 34%, mais avec une baisse plus ou moins importante des recettes. Ensuite, il y a eu, sous le gouvernement Youssoufi 2, une augmentation de la TIC à 550 DH/hl, donc baisse des ventes de 20% non imputables au ramadan, alors qu’on était en haute saison (été) de la bière couvrant plus de 34% des ventes. Avec le marquage, nous avons augmenté la taxe de 45%, mais à la fin de l’exercice, en plus d’un mois de ramadan qui tombe un mois de juillet, nous avons réalisé 12%. Ce n’est ni plus ni moins que l’effet dissuasif du marquage. Il n’y a qu’à voir l’histoire qui retrace l’évolution des recettes et des volumes dans cette industrie pour se rendre compte de l’impact positif du marquage indépendamment des conjonctures.
- Qu’est-ce qui vous fait croire aujourd’hui que le système est rentable?
- Nous avons commandité une enquête sur les prix pratiqués sur les bières les plus vendues du marché avant et après le marquage fiscal (hors TVA). Il en ressort qu’en février 2009, la Flag Spécial était vendue à 4,76 DH. EN janvier 2010, ce prix est passé à 5,56 DH, soit un écart de 80 centimes. En janvier 2010, ce prix est passé à 5,87 DH hors taxe. Pour certaines catégories de bière, le prix peut atteindre jusqu’à 43 centimes de différence par rapport au prix avant marquage. L’extrapolation sur l’année donne près de 50 millions de DH dans l’escarcelle des Brasseries du Maroc. En clair, cette augmentation des prix ne se justifie pas par rapport au coût du marquage qui est 20 centimes par bière.
Malgré l’augmentation des prix consécutive à l’augmentation de la TIC, mais également à la marge de l’opérateur, nous avons réalisé de très bonnes performances en matière de gains, grâce au marquage. Le cumul des recettes de la TIC sur les bières à fin octobre était de 575,8 millions de DH. C’est 3,2% de plus qu’une année auparavant.

34 ans déjà

Le système de marquage fiscal n’est pas nouveau au Maroc. Il remonte à la mise en application, en 1977, du code des douanes. Il concernait les vins, le whisky et les spiritueux à partir de 1996. Le tabac, bien sûr, avait sa vignette de contrôle mais faisait alors partie du monopole de l’Etat. Ce qui a changé aujourd’hui, c’est la technologie pour un marquage unique pour tous les produits. Il y avait à Mohammédia une unité qui produisait les vignettes et les capsules fiscales, Packaging Manufactured. Pis encore, avaient constaté les services de douane, que cette unité, parce que les prix n’étaient pas réglementés, appliquait les prix qu’elle voulait. Ce qui se traduisait sur le terrain à un rapport de force entre cette société et les opérateurs soumis à la taxe. Cette défunte entreprise couvrait le marché des vins.
Pour le whisky et spiritueux, c’est Dar Sika qui fabriquait les vignettes pour le compte de l’administration de l’Industrie et de la Douane. Pour le whisky le prix était de 2 DH et les spiritueux avaient deux prix. Pour corriger tout cela, l’Etat a fixé les prix du marquage (Cf. L’Economiste du 16 septembre 2010) avant même le déploiement du nouveau système.

Propos recueillis par Bachir THIAM

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